Créer son site internet, guide juridique de l’AEC

couverture du guide juridique

Aquitaine Europe Communication, agence régionale des initiatives numériques, vient de publier un guide juridique thématique : « Créer son site internet » (à télécharger ici en pdf) qui offre des infos pratiques visant à réaliser un site internet à usage professionnel en toute légalité.

Ce dossier pratique vise à donner des repères de Droit pour les personnes en charge de réaliser et/ou de gérer la création ou la refonte d’un site internet public ou privé : chargés de communication, webmestres, rédacteurs, directeurs de publication…

Le guide juridique « Créer son site internet » peut être utile aux EPN (Espaces Publics Numériques).

Sommaire :

I- Comment mettre en œuvre le processus contractuel ?
1- Le cahier des charges / p.4
2- Le contrat de création d’un site Internet / p.5
3- La recette / p.7

II- Quelles formalités accomplir ?
1- Le choix et l’enregistrement du nom de domaine / p.8
2- La déclaration auprès de la CNIL / p.9

III- Quelles informations faire figurer ?
1- Les mentions légales pour tout site à usage professionnel / p.11
2- Les conditions générales d’utilisation / p.12

IV- Quelle responsabilité des acteurs du web ?
1- Typologie des acteurs du web / p.13
2- La responsabilité éditoriale / p.14

V- Quelles spécificités pour le commerce électronique ?
1- L’obligation d’information pesant sur le cybermarchand / p.17
2- Une procédure de déclaration à la CNIL simplifiée / p.18
3- La règlementation de la publicité en ligne / p.19

Licence : Lire la licence dans une nouvelle fenêtre Creative Commons by-nc-sa
Géographie : France

Tags: , , , ,

Ressources similaires



Poster un commentaire

Merci de vous inscrire ou de vous connecter pour rédiger un commentaire.

 

Formations animateurs

Exporter le widget

Suivre NetPublic

  • S'abonner au flux RSS
  • NetPublic sur Twitter (site externe)
  • NetPublic sur LinkedIn (site externe)
  • Les vidéos NetPublic sur Dailymotion (site externe)
  • Les vidéos NetPublic sur Youtube (site externe)
  • NetPublic sur Google+ (site externe)
  • NetPublic sur Scoop.it (site externe)
  • La galerie photos NetPublic sur Flickr (site externe)

Facebook

Se connecter

Pour poster un contenu, participer au forum






S'inscrire   -   Mot de passe oublié ?

Forum

Aller sur le forum Net Public (Nouvelle fenêtre)
Espace de discussion