Ressources juridiques TIC pour les EPN : dossier du réseau Sati21 (21)

logo sati21Le 24 novembre 2011, les animateurs multimédia du réseau des Centres SATI, EPN du département de la Côte-d’Or, se sont réunis pour une journée d’échange et de partage sur la thématique du Droit des Technologies de l’Information et de la Communication. Maître Sylvain Champloix, avocat au barreau de Dijon était l’invité de cette journée. Il a pu répondre aux questions des acteurs de terrain. A cette occasion, le réseau SATI21 a conçu un dossier de ressources sur le droit des TIC à destination des EPN qui pointe vers des liens d’intérêt (points de Droit, documents pédagogiques, articles pour s’informer, pour se former…). Il est librement téléchargeable à cette adresse (document pdf de 5 pages).

Sommaire du dossier Ressources juridiques TIC pour les EPN :

  • Le droit d’auteur
  • Droit d’auteur et Internet : la loi Création et Internet et l’HADOPI, actualités récentes
  • Le droit à l’image
  • Autres liens sur ces thématiques, dispositifs d’auto-formation
Licence : Lire la licence dans une nouvelle fenêtre Creative Commons by-nc-sa
Géographie : Bourgogne

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