Comment protéger sa marque sur les réseaux sociaux ?

musiqueComment protéger sa marque sur les réseaux sociaux ? Pour le monde des entreprises, tout particulièrement les TPE-PME, ceci est vital.

Maître Messas, avocate associée (chez HMV Avocats) a publié le 12 mars 2015 un article conseil sur cette thématique : Protéger sa marque sur les réseaux sociaux sous la forme d’une tribune.

Ce dossier répond précisément à cette question : Comment les marques peuvent-elles se défendre sur les réseaux sociaux, d’abord contre l’usurpation de leur nom ?

Squatting du nom d’utilisateur

Maître Messas s’interroge tout d’abord sur le « username squatting » autrement le nom d’utilisateur squatté par le premier entrant sur un réseau social numérique.

Une simple interrogation via le service gratuit NameChk permet de savoir si une marque ou un nom d’entreprise sont squattés sur un service en ligne et lequel/lesquels.

Comment agir dans ce cas ?

Faire supprimer un nom d’utilisateur litigieux : Mode d’emploi

L’avocate explicite 3 façons de faire supprimer le nom d’utilisateur litigieux :

1. Signaler le compte litigieux

… de 2 façons :

Signalement d’une atteinte à la marque :

Signalement d’une usurpation d’identité :

2. Adresser une notification dans les formes prévues par la loi

3. Saisir les tribunaux

Les juridictions françaises compétentes

En cas d’atteinte à la réputation, le cas est différent. « La citation d’une marque dans une expression critique, même violente, s’inscrit dans le cadre de la liberté d’expression, sauf intention de nuire. » C’est la loi loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui s’applique.

Mieux vaut prévenir que guérir

Aussi, l’avocate précise qu’il vaut mieux anticiper en occupant les réseaux sociaux lorsque c’est encore possible ce qui évite les actions à envisager consignées dans cet article.

Licence : Contrat spécifique : merci de prendre contact
Géographie : France

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