Participez au projet de loi en co-écriture ouverte pour une République numérique

republiquePour la première fois, un projet de loi en France est co-créé avec les internautes avant son envoi et son adoption en Conseil des ministres : Le projet de loi pour une République numérique.

Via le site dédié République-Numérique.fr, les citoyens internautes et mobinautes sont invités à participer à la consultation jusqu’au 18 octobre 2015 inclus.

Une co-écriture ouverte du projet de loi ouverte à tous

Cette démarche de co-écriture permet de perfectionner et d’enrichir le projet de loi proposé par le Gouvernement avant son examen par le Parlement.

Les participants peuvent émettre un avis sur les différents articles du texte et faire des propositions de modifications, qui seront elles-mêmes soumises à l’avis des internautes.

Les 3 objectifs du projet de loi pour une République numérique

  • Liberté accrue pour la circulation des données et du savoir
  • Egalité de droits pour les usagers du net
  • Fraternité, pour une société numérique ouverte à tous

Comment participer

Pour participer à cette consultation, il suffit de se rendre sur le site République-Numérique.fr :

Organisation de cette consultation

Après instruction, les contributions pourront être intégrées au projet de loi pour une République numérique. Le Gouvernement affichera clairement les modifications apportées au texte à l’issue de la consultation, afin de faciliter le suivi des propositions des différents contributeurs.

Les contributions ayant reçu le plus de votes des internautes auront également la garantie d’obtenir une réponse officielle du Gouvernement. Parmi elles, les contributions les plus populaires verront leurs auteurs reçus par la secrétaire d’Etat chargée du numérique afin de pouvoir lui exposer en détail leurs propositions.

Par ailleurs, le lancement de cette co-création de la loi débute par l’organisation d’un fablab de la loi (ou atelier de fabrication) auquel participeront de jeunes juristes en formation, spécialisés en droit du numérique, avec le concours d’universités et d’écoles d’avocats.

Le projet de loi pour une République numérique en résumé

Le numérique et ses usages sont au cœur d’un vaste mouvement de transformation de notre économie, de redéfinition de nos espaces publics et privés, et de construction du lien social.

Les conséquences de ces évolutions sont dès à présent globales, et dessinent l’avenir de l’ensemble de notre société.

La République du 21e siècle sera nécessairement numérique : elle doit anticiper les changements à l’œuvre, en saisir pleinement les opportunités, et dessiner une société conforme à ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité.

Licence : Contrat spécifique : merci de prendre contact
Géographie : France

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