Droit, netiquette, sécurité tagged with 'droit'
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Comment choisir une licence Creative Commons ? Infographie pédagogique

video creative commonsComment attribuer ou utiliser une licence Creative Commons ? Frédérique Bordignon (ingénieur de recherche – Documentaliste IST à l’École des Ponts ParisTech) est l’auteure de ce schéma décisionnel pour choisir parmi 5 types de licences Creative Commons (parmi 6 licences disponibles).

Voir ce schéma en fin d’article.

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Periscope et Meerkat : La diffusion de vidéo en direct et le Droit

videoElles ont fait une entrée fracassante depuis mars 2015 : les applications mobiles de diffusion en direct de vidéos Meerkat et Periscope (pour ce dernier adossé à Twitter) – dites applis de streaming live video -, de nouveaux réseaux sociaux avec lesquels non seulement il est possible de diffuser « live » via une interface mobile (smartphone, tablette) mais également d’afficher en simultané des commentaires sur ce même flux vidéo.

Ce type d’applications interroge le Droit parce diffuser en mode instantané en ligne une séquence vidéo induit un droit à l’image des personnes filmées, les droits d’exploitation lorsque les images sont issues d’événements (spectacles au sens large) et un droit de diffusion (pour ce qui relève par exemple de chaînes TV et médias, productions).

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Comment protéger sa marque sur les réseaux sociaux ?

musiqueComment protéger sa marque sur les réseaux sociaux ? Pour le monde des entreprises, tout particulièrement les TPE-PME, ceci est vital.

Maître Messas, avocate associée (chez HMV Avocats) a publié le 12 mars 2015 un article conseil sur cette thématique : Protéger sa marque sur les réseaux sociaux sous la forme d’une tribune.

Ce dossier répond précisément à cette question : Comment les marques peuvent-elles se défendre sur les réseaux sociaux, d’abord contre l’usurpation de leur nom ?

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Je publie, quels sont mes droits ?

cnrsPour les enseignants-chercheurs, les doctorants et les étudiants, le CNRS met à disposition une brochure pratique : Je publie, quels sont mes droits ? (4 pages, en pdf).

Ce mémento répond à des questions concrètes que se posent les auteurs de publications scientifiques sur leurs droits.

Il attire notamment l’attention sur l’importance de lire le contrat (transfert de droit) proposé par l’éditeur avant de le signer. Il informe aussi sur les droits de reproduction des cours et l’utilisation de photos pour ses publications (en ligne et hors ligne).

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Identité numérique et e-réputation : Une brochure pour comprendre et agir (CIJ Aquitaine)

identitenumeriqueLe Centre Régional Information Jeunesse Aquitaine a publié en janvier 2015 une plaquette d’information à destination des 16-25 ans baptisée E-réputation : Identité numérique.

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Internet : Comment signaler des contenus et comportements illicites

internetQue faire sur Internet, si vous tombez sur des contenus ou des comportements illicites ? Vous êtes invité à les signaler sur le portail officiel Internet-signalement du ministère de l’Intérieur : https://www.internet-signalement.gouv.fr une plate-forme mise en place depuis 2009.


Portail officiel de signalement des contenus illicites de l’Internet : PHAROS

Ce portail baptisé PHAROS, Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements permet de signaler les comportements illicites sur internet.

Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer, découvrir ou s’épanouir. Les droits de chacun, quel que soit son âge, son origine ou ses affinités, doivent y être respectés pour que la toile reste un espace d’échanges et de respect.

Les parents doivent pouvoir laisser leurs enfants naviguer et communiquer sans qu’ils ne se retrouvent exposés à des contenus nuisibles ou en contact avec des personnes mal intentionnées. Internet ne doit pas être détourné de sa finalité à des fins illicites.

C’est pourquoi les pouvoirs publics mettent ce portail à votre disposition.

Que puis-je signaler ?

  •  Il doit s’agir d’un contenu ou d’un comportement illicite, c’est-à-dire qu’il doit être interdit et puni par une loi française. Les contenus ou comportements que vous jugez simplement immoraux ou nuisibles n’ont pas à nous être signalés.
  •  Il doit s’agir d’un contenu public de l’Internet, auquel tout internaute peut se retrouver confronté : site internet, blog, forum, propos sur un « tchat », agissement d’un « rôdeur » anonyme sur une messagerie, etc.
  •  Il ne doit pas s’agir d’une affaire privée avec une personne que vous connaissez, même si elle utilise Internet pour vous nuire. Dans ce cas, présentez-vous dans un Commissariat de Police ou une Brigade de Gendarmerie.
  •  Il ne doit en aucun cas s’agir d’une urgence nécessitant l’intervention de service de secours (accident, incendie, agression, etc.) Dans ce cas, il faut composer le « 17 » sur votre téléphone.

Comment signaler un contenu ou un comportement illicite ?

En cliquant sur le bouton « SIGNALER », vous pouvez transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels vous vous seriez retrouvés confrontés au cours de votre utilisation d’Internet.

Qui traite ces signalements ?

Vous ne devez plus vous soucier de « qui est compétent ? ». Votre signalement sera traité par des agents affectés à la plateforme PHAROS, intégrée à l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication.

Ce service appartient à la Direction Centrale de la Police Judiciaire , composante de la Police nationale.

Sur notre site, vous pouvez trouver le point d’accès sur la colonne de droite, ou bien vous pouvez vous rendre directement à l’adresse :

https://www.internet-signalement.gouv.fr

Vous trouverez également sur ce site des pages d’information, ainsi que des conseils de spécialistes pour mieux vous protéger et protéger vos proches dans leur utilisation de l’Internet.

PHAROS : Un espace de conseils pour tous

Le portail Internet-Signalement propose aussi des conseils avec 4 rubriques dédiées :

Conseils aux plus Jeunes : Internet c’est super ! Mais il ne faut pas faire n’importe quoi.

Conseils aux Parents : Vos enfants ont besoin d’Internet pour apprendre, communiquer et jouer. Voici quelques conseils pour les accompagner sans crainte.

Internet Prudent : Comment surfer « malin » et déjouer les pièges d’Internet.

Protéger son ordinateur : Un ordinateur connecté à Internet est vulnérable. Quelques conseils pour le protéger.

13 questions-réponses juridiques à propos d’Internet

droit internetService-Public.fr, site officiel de l’administration française, présente en ligne des réponses qualifiées à des questions de droit relatives à l’Internet et également des dossiers de référence sur le sujet.

Pour les administrations, les entreprises, les associations et des projets individuels entrepreneuriaux, le portail délivre bien des points essentiels à considérer dans une communication Web et pour des sites.

Ces informations sont le plus souvent communiquée par la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) – DILA – et par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Ces fiches sont régulièrement mises à jour.

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Réseaux sociaux et entreprises : quelles responsabilités juridiques ? Guide pratique

mediassociauxLes enjeux juridiques liés à l’utilisation des réseaux sociaux sont nombreux pour les entreprises, les associations et les institutions. Le MEDEF (relayé par le MEDEF Lyon) vient de publier un guide pratique extrêmement utile pour les organisations : Réseaux sociaux et entreprises : Quels enjeux juridiques ? (27 pages, en pdf) ceci afin de sensibiliser les TPE, PME à la publication de contenus sur les médias sociaux par les collaborateurs et tiers, dans un contexte d’une frontière de plus en plus ténue entre les sphères privée, publique et professionnelle.

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Impression 3D et le Droit : Propriété intellectuelle et contrefaçon

imprimante3dL’arrivée sur le marché, dans les fablabs et les EPN (espaces publics numériques) d’imprimantes 3D n’est pas sans interroger des notions de Droit relatifs aux fichiers 3D utilisés, à la propriété intellectuelle et contrefaçon. Bref, l’impression 3D et le Droit n’ont pas fini d’alimenter les débats et de questionner la jurisprudence.

Désirant éclairer ce point précis de l’impression 3D au regard du Droit, NetPublic pointe vers des articles de fond qui aideront les utilisateurs, praticiens des fablabs et animateurs multimédia en EPN s’équipant de ce type de matériel à agir en toute connaissance de cause :

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Photos et films dans les musées : Charte des bonnes pratiques

autoportraitAprès une large concertation entamée depuis mai 2012 avec la création d’un groupe de travail idoine, le Ministère de la Culture et de la Communication a publié en juillet 2014 une charte des bonnes pratiques de pratiques photos et filmiques dans les musées et les monuments à destination des publics téléchargeable (en pdf) : Tous photographes. Cette charte se matérialise par une affiche infographie en 5 articles (ci-dessous) et une vidéo explicative (en fin d’article).

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