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Droit et contenus en ligne : dossier avec textes juridiques et exemples

droitMichèle Battisti, Vice-présidente de l’IABD (Interassociation archives bibliothèques documentation) et auteur du blog Paralipomènes propose une présentation sur la thématique juridique sur Internet dans le cadre d’une intervention effectuée à l’ENSSIB (Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques) le 3 mai 2012 : Droit et contenus en ligne (122 pages). Ce dossier fait le point sur ces questions à partir d’exemples de sites et de portails pour illustrer le Droit appliqué au texte, à l’image, au lien et au partage des oeuvres ainsi que sur les exceptions au droit d’auteur. 2e sujet traité, les aspects contractuels et conditions générales d’utilisation des sites (CGU), les contrats de prestataires et les licences libres. Enfin, il est fait un point sur la responsabilité de l’éditeur et de l’hébergeur, la faute et la négligence lors de la mise à disposition d’un portail.

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Guide d’utilisation des médias sociaux

guide medias sociauxLe centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec (CRDI) a publié en mars 2012 un dossier gratuit téléchargeable (en pdf, 20 pages) : le Guide d’utilisation des médias sociaux : les paroles s’envolent, les écrits et les images restent! Objectif de ce vademecum : adopter une éthique d’Internet (« néthique ») propre à l’utilisation des réseaux sociaux dans un contexte professionnel ou associatif. Bref, mieux connaître les médias sociaux et leur fonctionnement pour pouvoir appréhender des règles d’utilisation formelles, le respect de la vie privée des personnes, la confidentialité de renseignements tout en optimisant la circulation de l’information dédiée aux publics de l’organisation (entreprise, association, institution…).

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Licences Creative Commons, mode d’emploi (présentation pédagogique)

carte de soutien Creative CommonsLa bibliothèque de l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) a publié une présentation hébergée sur le service Prezi intitulée : les licences Creative Commons (par Aurore Granval, Raphaël Grolimund et Thomas Guignard). Objectif de ce support : expliciter ce que sont les licences Creative Commons dans un contexte de publication sur Internet, ceci dans un effort de vulgarisation pour le grand public et notamment les internautes et mobinautes qui créent et partagent du contenu (textes, images, vidéos…) sur des espaces en ligne (blogs, sites, plateformes d’hébergement de médias, réseaux sociaux…).

Où trouver du contenu sous licence Creative Commons et pourquoi utiliser les licences CC

Au sommaire de la présentation les licences Creative Commons :

  • un historique de ce type de licences au regard du Web grand public et de l’écosystème des logiciels libres,
  • pourquoi utiliser les licences Creative Commons (CC) ?
  • la description des différentes types de licences CC en terme de droits et devoirs (avec symboles associés),
  • les 3 formats différents pour une licence,
  • comment trouver du contenu sous licence CC sur Google, Flickr, CreativeCommons.org, Wikipédia, OpenStreetMap, OpenCourseWare, Formadoct
  • ainsi qu’un exercice pratique
  • check list en 4 points
  • 7 études de cas

Creative Commons : dossier explicatif

carte de soutien Creative CommonsCarrefour Education (portail éducatif destiné aux enseignants québécois) a mis à jour en mai 2011 son dossier : la licence Creative Commons : le Copyright revu et amélioré (en pdf, 8 pages) signé Daniel Lemay. Ce document ressource est une initiative de Carrefour éducation, de la Vitrine APO et de l’Université du Québec qui permet de comprendre que ce que recouvre les licences partageables de contenus de type Creative Commons. L’article de Wikipédia consacré à Creative Commons souligne leur utilité : « L’objectif recherché est d’encourager de manière simple et licite la circulation des œuvres, l’échange et la créativité. Creative Commons s’adresse ainsi aux auteurs qui préfèrent partager leur travail et enrichir le patrimoine commun (les Commons) de la culture et de l’information accessible librement. L’œuvre peut ainsi évoluer tout au long de sa diffusion. »

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Guide Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0

guide juridique web 2Le CEFRIO (Centre francophone d’informatisation des organisations au Québec) a publié fin janvier 2012 un guide qui porte sur le volet des enjeux juridiques liés aux usages du Web 2.0 par les organisations (que ce soit des entreprises, associations ou institutions). Élaboré en partenariat avec HEC Montréal et le Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, le guide Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0 gratuit au téléchargement (en pdf, 125 pages) se saisit de questions essentielles autour des outils en ligne de plus en plus utilisés par les organisations : applications, réseaux sociaux, blogs… qui permettent des activités d’échange, de recherche et de diffusion d’information sur le Web. Des écueils existent relatifs à l’utilisation de ces outils. Cette publication les met en lumière en explicitant les types de médias (et leurs caractéristiques) et en adoptant une posture de conseils concrets basés sur des précautions pour ne pas être confronté en situation de contravention à la loi ou à un risque de heurter des personnes ou des organisations.

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E-réputation, réseaux sociaux et règles juridiques pour un site internet en 2012

panorama de logos de réseaux sociaux, outils et services Web 2.0Le cabinet d’avocats Haas (Paris) évoque dans une présentation datée de janvier, les règles juridiques à connaître en 2012 avant le lancement d’un site Internet avec une spécificité pour des campagnes de marketing et de communication en ligne. Le fichier de 53 pages (en pdf)  propose des conseils formels en matière de Droit des TIC sur 4 grands points : le cybermarchand et les conditions générales de vente ; le cybermarchand face à l’e-réputation ; le cybermarchand dans la directive E-commerce ; le cybermarchand et les cookies.

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Déposer une pré-plainte via Internet

preplainteOuvert dans les Yvelines et en Charente-Maritime, et désormais élargi à deux nouveaux départements (Haute-Garonne et Bas-Rhin), le service de pré-plainte en ligne a vocation à être généralisé dans toute la France à partir de cette année. Expérimenté dans 4 départements, le service de pré-plainte en ligne devrait être étendu à toute la France. Le site mis en place permet à la victime ou à son représentant légal d’effectuer une déclaration en ligne pour des faits d’atteinte aux biens contre auteur inconnu et d’obtenir un rendez-vous auprès d’un service de la police nationale ou d’unité de la gendarmerie nationale de son choix pour déposer et signer sa plainte. Une démarche qui vise essentiellement à faire gagner du temps au moment du dépôt effectif de plainte.

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Etre un citoyen responsable sur Facebook : Je publie, je réfléchis

logo FacebookChristelle Hallé, enseignante au Collège Guy Moquet (Le Havre) propose via le site Documentation Académie Rouen, une séquence pédagogique pour classes de 4e sur le thème : Être un citoyen responsable sur Facebook : Je publie, je réfléchis avec un dispositif impliquant pour les élèves avec une réalisation collective à la clé. Les objectifs généraux de cette séquence sont d’analyser les pratiques informationnelles des élèves sur Internet et de former les élèves à partir d’un usage responsable d’Internet (avec l’exemple du réseau Facebook). Ce travail est présenté avec des documents pédagogiques (au format .odt) librement téléchargeables qui explicitent la démarche :

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Blogons droit! Blog de référence avec rubrique Droit électronique

blogons droitLa Faculté de Droit et Science politique de l’Université Lumière Lyon 2 a mis en place un blog d’actualité sur le Droit : Blogons droit! Ce site Web de veille sur les questions juridiques abordent des points spécifiques de Droit : jurisprudence, ordonnances, nouveaux ouvrages de référence… Il explicite notamment des décisions avec une rubrique Droit électronique (traitant du numérique) très fournie.

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Ressources juridiques TIC pour les EPN : dossier du réseau Sati21 (21)

logo sati21Le 24 novembre 2011, les animateurs multimédia du réseau des Centres SATI, EPN du département de la Côte-d’Or, se sont réunis pour une journée d’échange et de partage sur la thématique du Droit des Technologies de l’Information et de la Communication. Maître Sylvain Champloix, avocat au barreau de Dijon était l’invité de cette journée. Il a pu répondre aux questions des acteurs de terrain. A cette occasion, le réseau SATI21 a conçu un dossier de ressources sur le droit des TIC à destination des EPN qui pointe vers des liens d’intérêt (points de Droit, documents pédagogiques, articles pour s’informer, pour se former…). Il est librement téléchargeable à cette adresse (document pdf de 5 pages).

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