Droit, netiquette, sécurité
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Légamédia : Base juridique de référence sur les pratiques numériques : expression sur Internet, données personnelles, vie privée

droit internetNetPublic a déjà évoqué en mars 2013 la boîte à outils et réglementaire pour des publications Internet du site Eduscol (portail national des professionnels de l’éducation par le Ministère de l’Education nationale) appelée Légamédia.

Cette base juridique se complète peu à peu et tient désormais compte de pratiques numériques non seulement concernant les publications Internet au sens large (sites, blogs, réseaux sociaux, forums…) mais également sur le volet des données personnelles, de la vie privée et des espaces d’expression sur Internet.

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Guide de lutte contre le cyberharcèlement pour les parents : Faciliter le dialogue avec les enfants

harcelementLa firme de solutions de sécurité Norton a mis en ligne très récemment un guide de lutte contre le cyberharcèlement : Cyberharcèlement : Un guide pour faciliter le dialogue entre parents et enfants (16 pages, en PDF) illustré par des victimes de cyberharcèlement âgées de 11 à 18 ans.

Ce dossier met en avant un travail de définition de cyberharcèlement, de détection de celui-ci et de conseils pour établir le dialogue avec la jeune victime.

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Guide des bonnes pratiques juridiques à l’usage du manager de site Internet et E-commerce

logo de couverture du guideLa Chambre de Commerce de d’Industrie Bayonne Pays Basque a récemment publié le Guide des bonnes pratiques juridiques à l’usage du manager de site Internet et E-commerce (cf. ci-dessous). Ce dossier pratique de 58 pages élaboré en partenariat avec des juristes décline les différentes phases d’un projet de site Web au regard de la législation et de documents contractuels avec des prestataires et l’administration.

La vocation de ce guide est de :

  • donner des pistes de réflexion lors de la mise en place d’un projet Internet ou E-commerce,
  • de clarifier aux yeux des futurs e-commerçants les rôles des différents partenaires, tiers, prestataires liés à son projet E-commerce,
  • et au final de contribuer à éclairer tout chef d’entreprise, manager E-commerce, quant à la sécurité de son (projet) site Internet ou E-commerce.

Il est adapté aux projets Web E-commerce et sites Internet. Dans ce cadre, il peut apporter des informations essentielles aux EPN (espaces publics numériques) qui développent des ateliers/activités avec des associations et TPE-PME.

Sommaire du Guide des bonnes pratiques juridiques à l’usage du manager de site Internet et E-commerce :

La création et la vie du site

  • L’agence web,
  • Le référenceur du site,
  • L’hébergement du site,
  • La question du nom de domaine,
  • Les relations avec l’administration,
  • Les relations avec les visiteurs du site (mentions légales, charte d’utilisation….).

L’exercice de l’activité e-commerce

  • La notion de consommateur (la différence BtoC / BtoB),
  • Le consommateur,
  • Le client professionnel,
  • Les fournisseurs,
  • La logistique et le transport.

Glossaire

Droit et contenus en ligne : dossier avec textes juridiques et exemples

droitMichèle Battisti, Vice-présidente de l’IABD (Interassociation archives bibliothèques documentation) et auteur du blog Paralipomènes propose une présentation sur la thématique juridique sur Internet dans le cadre d’une intervention effectuée à l’ENSSIB (Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques) le 3 mai 2012 : Droit et contenus en ligne (122 pages). Ce dossier fait le point sur ces questions à partir d’exemples de sites et de portails pour illustrer le Droit appliqué au texte, à l’image, au lien et au partage des oeuvres ainsi que sur les exceptions au droit d’auteur. 2e sujet traité, les aspects contractuels et conditions générales d’utilisation des sites (CGU), les contrats de prestataires et les licences libres. Enfin, il est fait un point sur la responsabilité de l’éditeur et de l’hébergeur, la faute et la négligence lors de la mise à disposition d’un portail.

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Droits et obligations pour utiliser et créer des ressources numériques : Cours complet

droit internetQuels sont les droits et obligations en terme d’utilisation et de création de ressources numériques ?

L’IUFM de Lyon propose un cours complet en Creative Commons (et en accès libre) à destination des enseignants (mais également applicable dans le domaine de la formation, des EPN et pour les internautes) pour avoir une connaissance précise de la législation sur l’utilisation et la création de ressources numériques : Culture numérique de l’Enseignant : Droits et Obligations (par Catherine Watrin et Pierre Dusseux).

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10 conseils pour réduire le risque d’atteinte à la vie privée sur Internet

astucesLe respect de la vie privée sur Internet, c’est très important! Les atteintes à la vie privée sont courantes sur le Web. Afin d’informer les citoyens et les organisations (entreprises, associations, institutions), le Commissariat à la Protection de la vie privée du Canada a publié début juillet 2014, une fiche pratique intitulée 10 conseils pour réduire le risque d’atteinte à la vie privée sur Internet (3 pages, en pdf).

Ce document de référence vise à offrir aux citoyens et organisations, des étapes cruciales à suivre afin de réduire la probabilité d’atteinte touchant des renseignements personnels et relatifs à la vie privée. Chacun des 10 points fait l’objet de conseils pratiques et donc concrets explicités avec soin avec une répartition en 3 étapes :

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Publications en ligne : Droits et devoirs à connaître : 2 dossiers pratiques

droitinternetLes publications en ligne se généralisent que ce soit sur des sites, blogs et réseaux sociaux, supports de présentation… Avec ces pratiques de création, qu’elles soient professionnelles, associatives ou personnelles, on doit se soucier des droits et autorisations applicables notamment en ce qui concerne les textes, images, photographies, vidéos, les enregistrements audio et la diffusion de sons.

En cette rentrée 2015, 2 dossiers viennent faire le point sur la législation en vigueur et les règles juridiques à connaître et respecter. De quoi être au clair sur ces questions et des interrogations qui peuvent s’avérer pointilleuses.

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L’Internet responsable : Utilisation d’internet et des outils de communication : du contexte juridique à l’éducation citoyenne (ESEN)

vidéo internet responsableL’École supérieure de l’éducation nationale (ESEN) propose un dossier en ligne intitulé : L’Internet responsable. Utilisation d’internet et des outils de communication : du contexte juridique à l’éducation citoyenne. 8 vidéos présentent des foires aux questions (FAQ) organisées autour de situations-problèmes rencontrées sur le terrain scolaire.

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Surfer, ça s’apprend : nouvelles fiches pédagogiques et méthodologiques, guide pour les collèges et affiche (par la CNIL)

affiche CNILLa CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) lance aujourd’hui un volet complet de matériel pédagogique à destination des enseignants du second degré et des collégiens sur le thème générique « Surfer, ça s’apprend ».

Cette campagne d’information et de prévention est lancée à l’occasion d’une visite de Alex Türk (président de la CNIL) au collège Anne Frank de Lambersart (59), qui souligne, dans une interview au quotidien régional Nord-Eclair :

« Les jeunes sont nés avec Internet, et vont vivre toute leur vie avec. Ils doivent apprendre à protéger leur vie personnelle, professionnelle, et même sexuelle, et à respecter celle de l’autre. C’est une forme d’instruction civique, que j’appelle de l’instruction « civico-numérique ». Et la CNIL est là pour leur apporter de l’aide ».

Surfer, ça s’apprend : matériel pédagogique et méthodologique à disposition de tous

Concrètement, l’espace Enseignants du site Jeunes.Cnil.fr est renforcé avec un kit d’information et de prévention qui fait référence, et peut servir aux enseignants au collège, aux élèves adolescents, aux parents et aux animateurs en EPN (espaces publics numériques) avec documents consultables en ligne et pour la plupart également téléchargeables :

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Rester Net sur le Web : 3 vidéos conseils par des enfants (concours CNIL)

logo Habbo HotelLa CNIL a organisé en juin 2011, en partenariat avec Habbo Hotel, site de « jeu social » (social gaming) apprécié des 13-18 ans, un concours vidéo invitant ces utilisateurs de la plateforme à réaliser des scénarios via Habbo sur la thématique « rester Net sur le Web ». Les gagnants de ce jeu proposent des vidéos astuces et conseils pour maîtriser ses informations, publications et clichés sur Internet (et donc les réseaux sociaux). Voici les 3 animations gagnantes.

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