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13 questions-réponses juridiques à propos d’Internet

droit internetService-Public.fr, site officiel de l’administration française, présente en ligne des réponses qualifiées à des questions de droit relatives à l’Internet et également des dossiers de référence sur le sujet.

Pour les administrations, les entreprises, les associations et des projets individuels entrepreneuriaux, le portail délivre bien des points essentiels à considérer dans une communication Web et pour des sites.

Ces informations sont le plus souvent communiquée par la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) – DILA – et par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Ces fiches sont régulièrement mises à jour.

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Légamédia : Base juridique de référence sur les pratiques numériques : expression sur Internet, données personnelles, vie privée

droit internetNetPublic a déjà évoqué en mars 2013 la boîte à outils et réglementaire pour des publications Internet du site Eduscol (portail national des professionnels de l’éducation par le Ministère de l’Education nationale) appelée Légamédia.

Cette base juridique se complète peu à peu et tient désormais compte de pratiques numériques non seulement concernant les publications Internet au sens large (sites, blogs, réseaux sociaux, forums…) mais également sur le volet des données personnelles, de la vie privée et des espaces d’expression sur Internet.

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4 guides Internet pour les professionnels et consommateurs : site web, e-commerce, marketing viral, spamming

site webLe service public fédéral Economie et PME (Belgique) a édité plusieurs guides didactiques qui délivrent aux internautes et mobinautes des conseils sur les questions numériques d’aujourd’hui. Il y est abordé des points de définition, des recommandations formelles pour préserver sa vie privée, ses données personnelles et aussi se prémunir contre des arnaques de consommation et la divulgation de renseignements individuels. Ces dossiers sont aussi conçus pour des professionnels qui mettent en place des sites Internet et des activités de e-commerce.

Bien que ces guides concernent des lois en dehors du territoire français (droits et devoirs), les précautions mentionnées et informations explicitées concernent l’ensemble des citoyens et des entreprises qui peuvent être amenées à se poser légitimement des questions sur les sujets évoqués.

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Site Internet du Conseil National du Numérique

conseil national du numeriqueLe Conseil National du Numérique a ouvert en février 2012 son site Internet avec outre la présentation de ses missions, membres et de son organisation, une rubrique actualités sur les dossiers dont il est saisi, des avis et dossiers thématiques. Créé en avril 2011, le Conseil National du Numérique a « pour mission d’éclairer le gouvernement et de participer au débat public dans le domaine du numérique » selon deux modes d’action :

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Prix-Carburants.gouv.fr : nouvelle version du site

logo Prix-Carburants.gouv.frLe site www.prix-carburants.gouv.fr apporte aux consommateurs  une information claire et en temps réel sur les prix des carburants à la pompe, via des mises à jour apportées en permanence par 10 000 points de vente  référencés.

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Nouveaux horaires de trains SNCF : les changements d’horaires sur 2 sites dédiés

nouveaux horaires de trainÀ partir du 11 décembre 2011, 85% des horaires des trains SNCF vont changer. Ces modifications d’horaires SNCF s’expliquent par les travaux sur les lignes, l’arrivée de nouvelles lignes (à grande vitesse) et l’introduction progressive du cadencement horaire. Pour informer les voyageurs et usagers, la SNCF a mis en place le site Web horaires2012-sncf.com qui propose la consultation de nouveaux horaires de train (grandes lignes, TGV et TER) valables pour l’ensemble du territoire français.

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Jeunes.gouv.fr : site d’information et de services en ligne pour tous les jeunes

logo jeunes.gouv.frJeunes.gouv.fr, site interministériel, fait l’objet d’une profonde refonte mise en ligne en octobre 2011. Ce site unique synthétise l’ensemble des dispositifs et services dédiés à la jeunesse en France. Ses 3 objectifs majeurs sont : de devenir un site jeunesse fédérateur concentrant toutes les actions de l’Etat en faveur des 15-25 ans, proposer des e-services aux jeunes (telle que l’inscription 100% en ligne au BAFA-BAFD), permettre l’interaction avec les publics cibles (jeunes, professionnels jeunesse, parents) à travers les réseaux sociaux.

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Pacitel : s’inscrire en ligne pour éviter le démarchage téléphonique

image pacitel invitant à s'inscrire sur la liste PacitelPacitel est un nouveau service d’inscription pour un démarchage téléphonique responsable et une protection des consommateurs renforcée dont le site est opérationnel dès aujourd’hui et dont le service sera effectif le 1er décembre 2011. Cette liste permet aux consommateurs qui le souhaitent de ne plus recevoir d’appels de prospection commerciale de la part des entreprises adhérentes au dispositif, le démarchage téléphonique devant rester un service pour le consommateur dans le cadre d’une relation de confiance avec les entreprises.

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Nouvelle version d’Ameli-direct, site internet pour mieux choisir ses consultations médicales

ameliCréé en 2007, Ameli-direct, portail de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour trouver facilement les adresses et tarifs des professionnels de santé et des établissements de soins, dévoile une version actualisée de son site avec de nouvelles informations pratiques.

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Prix Carburants : site d’information de l’Etat

logo Prix-Carburants.gouv.fr Le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi propose le site d’information: Prix-carburants.gouv.fr qui recense les prix de vente au détail des carburants (E10, Gazole, SP95, E85 et GPL) par commune et/ou par département.

Portail de l’Etat, Prix-carburants.gouv.fr permet également d’accéder à l’ensemble des stations services présentes en France en indiquant un itinéraire routier de son choix (et avec sélection du type de route emprunté ou une fourchette de prix souhaitée).

Sur Prix-carburants.gouv.fr, il est également possible de s’abonner afin de recevoir par courrier électronique les prix par station selon une périodicité déterminée.

En complément, le site propose des conseils d’éco-conduite et d’entretien de son véhicule afin de limiter sa consommation de carburant et ainsi d’effectuer une économie conséquente. Un portail utile à faire connaître auprès des usagers des EPN (espaces publics numériques).

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