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EPN : mise en place de points d’accès publics à Internet : informations et conseils juridiques

espacepublicnumeriqueCédric Favre a publié en 2011 (et actualisé en mars 2015) pour le compte du portail Aquitaine Europe Communication un dossier juridique qui intéressera les espaces publics numériques (EPN) : Mise en place de points d’accès publics à Internet : informations et conseils juridiques.

Ce guide s’intéresse du point de vue du Droit (en France) à la mise à disposition d’Internet et du mode connecté Wi-Fi dans des lieux publics, associatifs et commerciaux : EPN, bibliothèques et médiathèques, universités, centres culturels, lieux de recherche d’emploi, hôtels…

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Légamédia : Base juridique de référence sur les pratiques numériques : expression sur Internet, données personnelles, vie privée

droit internetNetPublic a déjà évoqué en mars 2013 la boîte à outils et réglementaire pour des publications Internet du site Eduscol (portail national des professionnels de l’éducation par le Ministère de l’Education nationale) appelée Légamédia.

Cette base juridique se complète peu à peu et tient désormais compte de pratiques numériques non seulement concernant les publications Internet au sens large (sites, blogs, réseaux sociaux, forums…) mais également sur le volet des données personnelles, de la vie privée et des espaces d’expression sur Internet.

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Guide pratique cybersécurité (EPN de Nouvelle-Calédonie)

Nouveau : le guide pratique cybersécurité (19 pages, en pdf). C’est une publication de l’Observatoire numérique Nouvelle-Calédonie diffusée en octobre 2013 et réalisée dans le cadre de sa mission d’appui à la coordination des espaces publics numériques (EPN) du territoire.

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Boite à outils juridique et réglementaire pour des publications Internet (Eduscol)

souris et droitDans le cadre de sa rubrique Internet responsable, Eduscol (portail national des professionnels de l’éducation)  met à disposition depuis mars 2012 une boîte à outils de documents utiles relatifs à des autorisations à obtenir (image, voix…) pour des publications en ligne ou les références de textes législatifs et réglementaires relatifs à l’Internet (droits d’auteur, contrefaçon, informatique et libertés, responsabilité pénale…).

Cette boite à outils juridique est en cours de constitution et va agréger au fur et à mesure de nouveaux documents mis à jour.

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Comment créer une charte Internet (règles d’utilisation)

friticLe centre FRI-TIC, haute école pédagogique de Fribourg en Suisse, a conçu un module pour l’élaboration de règles d’utilisation d’Internet dans les classes des écoles. Si ce dispositif pédagogique a été construit pour le monde scolaire, certains points recouvrent également des aspects essentiels pour élaborer une charte d’utilisation dans un cadre collectif professionnel ou de formation.

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Guide d’utilisation des médias sociaux

guide medias sociauxLe centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec (CRDI) a publié en mars 2012 un dossier gratuit téléchargeable (en pdf, 20 pages) : le Guide d’utilisation des médias sociaux : les paroles s’envolent, les écrits et les images restent! Objectif de ce vademecum : adopter une éthique d’Internet (« néthique ») propre à l’utilisation des réseaux sociaux dans un contexte professionnel ou associatif. Bref, mieux connaître les médias sociaux et leur fonctionnement pour pouvoir appréhender des règles d’utilisation formelles, le respect de la vie privée des personnes, la confidentialité de renseignements tout en optimisant la circulation de l’information dédiée aux publics de l’organisation (entreprise, association, institution…).

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Auto-formation au métier d’animateur multimédia (Médias-Cité)

L’association Médias-Cité met à disposition les premiers modules d’auto-formation réalisés pour les animateurs multimédia dans le cadre de l’appel à projets de la Délégation aux usages de l’Internet. Forte de son expérience de formation au BPJEPS TIC, Médias-Cité a conçu ces modules dans la même approche visant à apporter un regard documenté et critique sur les usages. (suite…)

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Cours complet : Culture Numérique de l’Enseignant : Droits et Obligations

en-ête du coursChaque année, l’Académie de Lyon fournit en ligne (et en Creative Commons) son Cours : Culture Numérique de l’Enseignant : Droits et Obligations.

Ce cours est construit en regard des compétences A32, A33 et A34 du référentiel C2i2e (C2I Enseignant). La consultation et l’étude de ce cours permettent de valider la compétence A21, relevant de la formation à distance. Il est constitué d’éléments d’information et de conseils pratiques, qui constituent les savoirs de bases pour l’enseignant. Chaque élément de ce cours est complété d’une sitographie sélectionnée, qu’il est conseillé de consulter pour approfondir les savoirs.

Les contenus des pages de cours font référence au site Légamédia Eduscol, base de ressources en France pour les acteurs de l’Education Nationale.

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Le Forum des droits sur l’internet partage ses contenus sous licences libres

logos des licences Art Libre et Creative CommonsLe Forum des Droits sur l’Internet (association loi de 1901) a cessé ses activités le 31 décembre 2010. Par un communiqué figurant en une de son site internet, le Forum des droits sur l’internet met à disposition des internautes, de façon pérenne, la plupart des contenus qui ont élaborés par ses soins en partenariat avec des acteurs publics, privés et associatifs.

Ce sont donc plus de 300 fiches pratiques sur les préoccupations des internautes (dont les jeunes) et des entreprises ; une collection de guides thématiques ; une base de jurisprudence de plusieurs centaines de décisions mais aussi, les 34 Recommandations émises par le Forum sur des thématiques liées à l’internet et au numérique, qui sont donc offerts à tous en consultation libre voir en téléchargement.

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Conservation des données de trafic par les hot-spots wi-fi, cybercafés et espaces publics (information CNIL)

La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) fournit des informations utiles sur la conservation des données de trafic dans les espaces publics. Ce point juridique est important pour les espaces publics numériques (EPN) :

« L’utilisation d’ordinateurs situés dans des espaces publics aménagés par les communes ou bien les cybercafés, devient une pratique courante. Les responsables de ces espaces publics ont semble-t-il l’obligation de conserver les « données de trafic ». (suite…)

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