Réglementation tagged with 'droit et TIC'
Trier par : Auteur | Date | Titre

Charte de l’usager d’espace public numérique

Modèle de charte de l’usager d’espace public d’accès à Internet, élaborée par la DUI avec un cabinet d’avocats. Ce document précise les droits et responsabilités de toute personne utilisant les services proposés par l’EPN. Il est présenté sous forme de charte à faire signer par l’usager ou peut être intégré dans un réglement intérieur.

Télécharger la Charte de l’usager d’EPN

AddInto

Droit de l’Internet et EPN (dossier J.L. Raymond)

blog.jeanlucraymond.net

Dossier de ressources francophones réalisé par Jean-Luc Raymond avec la participation du Centre de Ressources des Espaces Publics Numériques de Wallonie et l’Association des Jeudis des EPN. Il comprend des documents relatifs aux notions de droit afférentes aux usages et pratiques en espace public numérique.

AddInto

Droit de l’Internet et espaces publics numériques, dossier de ressources (blog de J.L.Raymond)

blog.jeanlucraymond.net

Dossier de ressources proposant des notions générales et des documents clés pour mener des animations et ateliers en EPN en rapport avec le Droit de l’Internet. Il comprend également des liens vers des informations fiables à indiquer aux usagers des lieux d’accès publics à l’Internet.

Réalisé avec la participation du Centre de Ressources des Espaces Publics Numériques de Wallonie et de l’Association des Jeudis des EPN.

AddInto

Droit et nouvelles technologies, Cyberlex

www.cyberlex.org

Association du Droit et des Nouvelles Technologies, CYBERLEX est un lieu d’échanges et de débats qui a pour ambition de faire comprendre et maîtriser les aspects juridiques et techniques du Multimédia et de l’Internet. Elle regroupe à la fois des techniciens, des juristes, des avocats, des professionnels du marché et des technologies numériques.

Le site propose un flux d’actualités juridiques et des informations sur les rencontres thématiques CYBERLEX.

AddInto

Le guide du droit d’auteur sur Internet, EDUCNET

www.educnet.education.fr

Guide pratique à l’usage de la communauté éducative fournissant des informations utiles sur la protection des droits d’auteur (droit, moral, droits patrimoniaux), leur durée, les conditions d’utilisation d’une œuvre protégée, les licences libres, …

AddInto

 

Formations animateurs

Exporter le widget

Suivre NetPublic

  • S'abonner au flux RSS
  • NetPublic sur Twitter (site externe)
  • NetPublic sur LinkedIn (site externe)
  • Les vidéos NetPublic sur Dailymotion (site externe)
  • Les vidéos NetPublic sur Youtube (site externe)
  • NetPublic sur Google+ (site externe)
  • NetPublic sur Scoop.it (site externe)
  • La galerie photos NetPublic sur Flickr (site externe)

Facebook

Se connecter

Pour poster un contenu, participer au forum






S'inscrire   -   Mot de passe oublié ?

Forum

Aller sur le forum Net Public (Nouvelle fenêtre)
Espace de discussion