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EPN : mise en place de points d’accès publics à Internet : informations et conseils juridiques

espacepublicnumeriqueCédric Favre a publié en 2011 (et actualisé en mars 2015) pour le compte du portail Aquitaine Europe Communication un dossier juridique qui intéressera les espaces publics numériques (EPN) : Mise en place de points d’accès publics à Internet : informations et conseils juridiques.

Ce guide s’intéresse du point de vue du Droit (en France) à la mise à disposition d’Internet et du mode connecté Wi-Fi dans des lieux publics, associatifs et commerciaux : EPN, bibliothèques et médiathèques, universités, centres culturels, lieux de recherche d’emploi, hôtels…

(suite…)

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Conservation des données de trafic par les hot-spots wi-fi, cybercafés et espaces publics (information CNIL)

La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) fournit des informations utiles sur la conservation des données de trafic dans les espaces publics. Ce point juridique est important pour les espaces publics numériques (EPN) :

« L’utilisation d’ordinateurs situés dans des espaces publics aménagés par les communes ou bien les cybercafés, devient une pratique courante. Les responsables de ces espaces publics ont semble-t-il l’obligation de conserver les « données de trafic ». (suite…)

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