Réglementation
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Droit et services en ligne des bibliothèques : quel cadre d’action pour les professionnels ?

logo enssibL’ENSSIB (École Nationale Supérieure des Sciences de l’Information et des Bibliothèques) a publié en janvier 2012 sur son portail le mémoire de Mathilde Vergnaud : Quel cadre juridique pour les services en ligne des bibiothèques ? (en pdf, 110 pages) dans le cadre du diplôme de conservateur de bibliothèque. Ce mémoire examine la spécificité des problèmes juridiques posés par ces services en ligne pour ensuite comprendre les causes juridiques de la perturbation sur l’activité des bibliothécaires et enfin mettre à l’épreuve une méthodologie des risques juridiques (en France) à travers quelques cas pratiques.

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Fablab : Ressources indispensables pour créer un laboratoire de fabrication (par FabLab Lannion)

imprimante3dL’un des projets majeurs des fablabs (laboratoires de fabrication) est de documenter les différents projets menés avec des glossaires, tutoriels, schémas explicatifs, contenus didactiques et pédagogiques. Le savoir-faire est complémenté par l’explicitation et aussi le faire-savoir : un contenu reproductible par d’autres fablabs.

Cependant, le temps étant une ressource rare, il est compliqué pour de nouveaux fablabs à consacrer une énergie démultipliée sur cet aspect documentation porté alors comme non prioritaire… Il est bien sûr évident que l’accueil des publics et l’organisation du fablab (offre d’ateliers, matériels…) sont très importants et mobilisent du temps!

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Guide d’utilisation des médias sociaux

guide medias sociauxLe centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec (CRDI) a publié en mars 2012 un dossier gratuit téléchargeable (en pdf, 20 pages) : le Guide d’utilisation des médias sociaux : les paroles s’envolent, les écrits et les images restent! Objectif de ce vademecum : adopter une éthique d’Internet (« néthique ») propre à l’utilisation des réseaux sociaux dans un contexte professionnel ou associatif. Bref, mieux connaître les médias sociaux et leur fonctionnement pour pouvoir appréhender des règles d’utilisation formelles, le respect de la vie privée des personnes, la confidentialité de renseignements tout en optimisant la circulation de l’information dédiée aux publics de l’organisation (entreprise, association, institution…).

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BYOD : Une école intègre les objets connectés dans sa charte d’utilisation des appareils mobiles

byodUne innovation qui pourrait faire des émules dans des établissements scolaires francophones : l’école Alex Manoogian, école arménienne de langue française à Montréal (Canada) vient d’intégrer à sa charte d’utilisation du réseau sans-fil et de l’utilisation d’appareils mobiles – en pdf (à destination des élèves et du personnel éducatif) la thématique des objets connectés : à savoir les montres intelligentes et lunettes connectées. Extrait :

« L’École souhaite favoriser l’utilisation des ordinateurs, des tablettes, des baladeurs numériques, des lunettes et des montres intelligentes (ci-après appelés appareils mobiles) appartenant aux élèves et enseignants tout en encadrant cette utilisation par une Charte visant à sensibiliser et à responsabiliser l’utilisateur. »

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Comment créer une charte Internet (règles d’utilisation)

friticLe centre FRI-TIC, haute école pédagogique de Fribourg en Suisse, a conçu un module pour l’élaboration de règles d’utilisation d’Internet dans les classes des écoles. Si ce dispositif pédagogique a été construit pour le monde scolaire, certains points recouvrent également des aspects essentiels pour élaborer une charte d’utilisation dans un cadre collectif professionnel ou de formation.

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Légamédia : Base juridique de référence sur les pratiques numériques : expression sur Internet, données personnelles, vie privée

droit internetNetPublic a déjà évoqué en mars 2013 la boîte à outils et réglementaire pour des publications Internet du site Eduscol (portail national des professionnels de l’éducation par le Ministère de l’Education nationale) appelée Légamédia.

Cette base juridique se complète peu à peu et tient désormais compte de pratiques numériques non seulement concernant les publications Internet au sens large (sites, blogs, réseaux sociaux, forums…) mais également sur le volet des données personnelles, de la vie privée et des espaces d’expression sur Internet.

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Guide de rédaction : politique d’utilisation des réseaux sociaux

mark zuckerbergDe plus en plus d’entreprises se posent la question d’établir des règles de médias sociaux en ligne pour les employés, collaborateurs et contributeurs qui s’expriment. Le CQRHT (Conseil québécois des ressources humaines en tourisme) a eu la bonne idée de publier en janvier 2012, un document de référence qui délivre un mode d’emploi simple et clair sur cette thématique : Guide de rédaction : politique d’utilisation des médias sociaux (12 pages, en pdf).

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Guide des 107 espaces publics multimédias du Lot (édition 2013)

espaces publics multimediasLes Espaces Publics Multimédias du Lot, dispositif d’espaces publics numériques qui compte plus de 10 années d’existence, animé par le Conseil Général compte aujourd’hui 107 lieux d’accompagnement à l’Internet pour une communauté de 150 professionnels ou bénévoles.

Le Conseil Général du Lot qui souhaite favoriser « l’accès pour tous aux Technologies de l’Information » a édité en janvier, le guide des espaces publics multimédias Lotois – Edition 2013 (en pdf).

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Conservation des données de trafic par les hot-spots wi-fi, cybercafés et espaces publics (information CNIL)

La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) fournit des informations utiles sur la conservation des données de trafic dans les espaces publics. Ce point juridique est important pour les espaces publics numériques (EPN) :

« L’utilisation d’ordinateurs situés dans des espaces publics aménagés par les communes ou bien les cybercafés, devient une pratique courante. Les responsables de ces espaces publics ont semble-t-il l’obligation de conserver les « données de trafic ». (suite…)

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Boite à outils juridique et réglementaire pour des publications Internet (Eduscol)

souris et droitDans le cadre de sa rubrique Internet responsable, Eduscol (portail national des professionnels de l’éducation)  met à disposition depuis mars 2012 une boîte à outils de documents utiles relatifs à des autorisations à obtenir (image, voix…) pour des publications en ligne ou les références de textes législatifs et réglementaires relatifs à l’Internet (droits d’auteur, contrefaçon, informatique et libertés, responsabilité pénale…).

Cette boite à outils juridique est en cours de constitution et va agréger au fur et à mesure de nouveaux documents mis à jour.

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