Réglementation
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Comment créer une charte Internet (règles d’utilisation)

friticLe centre FRI-TIC, haute école pédagogique de Fribourg en Suisse, a conçu un module pour l’élaboration de règles d’utilisation d’Internet dans les classes des écoles. Si ce dispositif pédagogique a été construit pour le monde scolaire, certains points recouvrent également des aspects essentiels pour élaborer une charte d’utilisation dans un cadre collectif professionnel ou de formation.

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Légamédia : Base juridique de référence sur les pratiques numériques : expression sur Internet, données personnelles, vie privée

droit internetNetPublic a déjà évoqué en mars 2013 la boîte à outils et réglementaire pour des publications Internet du site Eduscol (portail national des professionnels de l’éducation par le Ministère de l’Education nationale) appelée Légamédia.

Cette base juridique se complète peu à peu et tient désormais compte de pratiques numériques non seulement concernant les publications Internet au sens large (sites, blogs, réseaux sociaux, forums…) mais également sur le volet des données personnelles, de la vie privée et des espaces d’expression sur Internet.

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Guide de rédaction : politique d’utilisation des réseaux sociaux

mark zuckerbergDe plus en plus d’entreprises se posent la question d’établir des règles de médias sociaux en ligne pour les employés, collaborateurs et contributeurs qui s’expriment. Le CQRHT (Conseil québécois des ressources humaines en tourisme) a eu la bonne idée de publier en janvier 2012, un document de référence qui délivre un mode d’emploi simple et clair sur cette thématique : Guide de rédaction : politique d’utilisation des médias sociaux (12 pages, en pdf).

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Guide des 107 espaces publics multimédias du Lot (édition 2013)

espaces publics multimediasLes Espaces Publics Multimédias du Lot, dispositif d’espaces publics numériques qui compte plus de 10 années d’existence, animé par le Conseil Général compte aujourd’hui 107 lieux d’accompagnement à l’Internet pour une communauté de 150 professionnels ou bénévoles.

Le Conseil Général du Lot qui souhaite favoriser « l’accès pour tous aux Technologies de l’Information » a édité en janvier, le guide des espaces publics multimédias Lotois – Edition 2013 (en pdf).

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Conservation des données de trafic par les hot-spots wi-fi, cybercafés et espaces publics (information CNIL)

La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) fournit des informations utiles sur la conservation des données de trafic dans les espaces publics. Ce point juridique est important pour les espaces publics numériques (EPN) :

« L’utilisation d’ordinateurs situés dans des espaces publics aménagés par les communes ou bien les cybercafés, devient une pratique courante. Les responsables de ces espaces publics ont semble-t-il l’obligation de conserver les « données de trafic ». (suite…)

Boite à outils juridique et réglementaire pour des publications Internet (Eduscol)

souris et droitDans le cadre de sa rubrique Internet responsable, Eduscol (portail national des professionnels de l’éducation)  met à disposition depuis mars 2012 une boîte à outils de documents utiles relatifs à des autorisations à obtenir (image, voix…) pour des publications en ligne ou les références de textes législatifs et réglementaires relatifs à l’Internet (droits d’auteur, contrefaçon, informatique et libertés, responsabilité pénale…).

Cette boite à outils juridique est en cours de constitution et va agréger au fur et à mesure de nouveaux documents mis à jour.

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Service Jeux vidéo à la Bibliothèque Multimédia Intercommunale Epinal-Golbey avec blog dédié

service jeux vidéo de la bibliothèqueLa Communauté de communes Épinal-Golbey (département des Vosges) est en charge de la BMI (Bibliothèque Multimédia Intercommunale Epinal-Golbey). Parmi l’offre aux publics de ce lieu de culture et de découvertes, la BMI propose l’accès à de nombreuses ressources numériques dont des dispositifs d’autoformation (en langues étrangères, bureautique, Internet) pour ses publics.

La BMI dispose entre autre d’un espace Lire-Ecrire-Editer (présentant le travail d’auteurs, éditeurs, illustrateurs, traducteurs, penseurs…) ainsi qu’un Atelier Multimédia, espace public numérique (EPN) équipé de 12 postes informatique avec des ateliers thématiques hebdomadaires (apprendre à utiliser un ordinateur, rechercher et communiquer sur Internet, découvrir des logiciels libres…)

Plus rare et d’autant plus intéressant, la BMI a mis en place un Service dédié aux Jeux vidéo avec un catalogue de jeux sur les consoles de dernière génération (PlayStation, XBox, DSI, Wii…) que l’on peut consulter sur place les mercredis et samedis sur des écrans en secteur Jeunesse.

Un blog spécifique a été créé par le service Jeux Vidéo : Games on BMI mettant en avant les nouvelles acquisitions, fournissant la charte d’utilisation du service et indiquant les soirées thématiques jeux vidéo (sur Wii) se déroulant au sein de l’auditorium de la bibliothèque.

Guide Open Data pour le secteur culturel

open dataLe Ministère de la Culture et de la Communication met à disposition en libre accès un guide sur l’Open Data : Guide Data Culture (65 pages, en pdf).

Publié en mars 2013, le guide Guide Data Culture « pour une stratégie numérique de diffusion et de réutilisation des données publiques numériques du secteur culturel » (sous licence Creative Commons CC-BY 2.0) a pour but de présenter ce qu’est l’Open Data (données ouvertes), de faire le point sur le cadre législatif et réglementaire pour engager une stratégie de diffusion et réutilisation de données publiques numériques dans le secteur culturel.

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Le Forum des droits sur l’internet partage ses contenus sous licences libres

logos des licences Art Libre et Creative CommonsLe Forum des Droits sur l’Internet (association loi de 1901) a cessé ses activités le 31 décembre 2010. Par un communiqué figurant en une de son site internet, le Forum des droits sur l’internet met à disposition des internautes, de façon pérenne, la plupart des contenus qui ont élaborés par ses soins en partenariat avec des acteurs publics, privés et associatifs.

Ce sont donc plus de 300 fiches pratiques sur les préoccupations des internautes (dont les jeunes) et des entreprises ; une collection de guides thématiques ; une base de jurisprudence de plusieurs centaines de décisions mais aussi, les 34 Recommandations émises par le Forum sur des thématiques liées à l’internet et au numérique, qui sont donc offerts à tous en consultation libre voir en téléchargement.

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Guide pratique cybersécurité (EPN de Nouvelle-Calédonie)

Nouveau : le guide pratique cybersécurité (19 pages, en pdf). C’est une publication de l’Observatoire numérique Nouvelle-Calédonie diffusée en octobre 2013 et réalisée dans le cadre de sa mission d’appui à la coordination des espaces publics numériques (EPN) du territoire.

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