Réglementation
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Conservation des données de trafic par les hot-spots wi-fi, cybercafés et espaces publics (information CNIL)

La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) fournit des informations utiles sur la conservation des données de trafic dans les espaces publics. Ce point juridique est important pour les espaces publics numériques (EPN) :

« L’utilisation d’ordinateurs situés dans des espaces publics aménagés par les communes ou bien les cybercafés, devient une pratique courante. Les responsables de ces espaces publics ont semble-t-il l’obligation de conserver les « données de trafic ». (suite…)

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Charte de l’usager d’espace public numérique

Modèle de charte de l’usager d’espace public d’accès à Internet, élaborée par la DUI avec un cabinet d’avocats. Ce document précise les droits et responsabilités de toute personne utilisant les services proposés par l’EPN. Il est présenté sous forme de charte à faire signer par l’usager ou peut être intégré dans un réglement intérieur.

Télécharger la Charte de l’usager d’EPN

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Droit de l’Internet et EPN (dossier J.L. Raymond)

blog.jeanlucraymond.net

Dossier de ressources francophones réalisé par Jean-Luc Raymond avec la participation du Centre de Ressources des Espaces Publics Numériques de Wallonie et l’Association des Jeudis des EPN. Il comprend des documents relatifs aux notions de droit afférentes aux usages et pratiques en espace public numérique.

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Droit de l’Internet et espaces publics numériques, dossier de ressources (blog de J.L.Raymond)

blog.jeanlucraymond.net

Dossier de ressources proposant des notions générales et des documents clés pour mener des animations et ateliers en EPN en rapport avec le Droit de l’Internet. Il comprend également des liens vers des informations fiables à indiquer aux usagers des lieux d’accès publics à l’Internet.

Réalisé avec la participation du Centre de Ressources des Espaces Publics Numériques de Wallonie et de l’Association des Jeudis des EPN.

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Droit et nouvelles technologies, Cyberlex

www.cyberlex.org

Association du Droit et des Nouvelles Technologies, CYBERLEX est un lieu d’échanges et de débats qui a pour ambition de faire comprendre et maîtriser les aspects juridiques et techniques du Multimédia et de l’Internet. Elle regroupe à la fois des techniciens, des juristes, des avocats, des professionnels du marché et des technologies numériques.

Le site propose un flux d’actualités juridiques et des informations sur les rencontres thématiques CYBERLEX.

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Informatique et libertés (CNIL)

www.cnil.fr

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une institution indépendante chargée de veiller au respect de l’identité humaine, de la vie privée et des libertés dans un monde numérique.

Le site de la CNIL propose :

  • toute l’information sur les droits, libertés, responsabilités des citoyens sur Internet;
  • des informations, démonstrations et conseils sur les traces laissées sur Internet;
  • des dossiers (identité numérique, mineurs, santé, travail, banque, …)
  • des actualités
  • des démarches en ligne : un formulaire pour chacune des procédures prévues par la loi « informatique et libertés ».
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Le guide du droit d’auteur sur Internet, EDUCNET

www.educnet.education.fr

Guide pratique à l’usage de la communauté éducative fournissant des informations utiles sur la protection des droits d’auteur (droit, moral, droits patrimoniaux), leur durée, les conditions d’utilisation d’une œuvre protégée, les licences libres, …

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Charte de comportement et d’utilisation (Point Cyb)

www.generationcyb.net

Exemples de chartes de comportement dans un EPN.

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