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13 questions-réponses juridiques à propos d’Internet

droit internetService-Public.fr, site officiel de l’administration française, présente en ligne des réponses qualifiées à des questions de droit relatives à l’Internet et également des dossiers de référence sur le sujet.

Pour les administrations, les entreprises, les associations et des projets individuels entrepreneuriaux, le portail délivre bien des points essentiels à considérer dans une communication Web et pour des sites.

Ces informations sont le plus souvent communiquée par la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) – DILA – et par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Ces fiches sont régulièrement mises à jour.

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Se familiariser avec Ameli.fr en Espace Public Numérique, atelier au Relais 59 (Paris 12e)

Lundi 12 juillet 2001 au matin, le Relais 59 (EPN de Paris 12e) a expérimenté un nouvel atelier qui propose de découvrir Ameli.fr, l’Assurance Maladie en ligne, un portail d’infos de services pour les assurés. Parmi les possibilités offertes par Ameli.fr, la gestion de son compte de Sécurité Sociale à distance, un service de plus en plus prisé par les internautes et qui ne doit pas laisser de côté les assurés éloignés de l’internet ou pour quoi les manipulation informatiques en tout genre ne sont pas une habitude.

Une expérimentation est actuellement en cours dans plusieurs lieux d’accès publics parisiens dont Relais 59 et l’EPN Microlithe (Paris 20e) en partenariat avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris. Découvrir l’interface du portail, ses actualités et « rentrer » dans son compte afin de se comprendre ce qu’il est possible de faire, suivre ses remboursements, demander des formulaires…

Voilà une belle aventure bien pratique relatée d’ailleurs avec humour dans cet article de blog Ameli.fr : Sans guide point de salut! par l’Espace Public Numérique Relais 59 qui pointe les difficultés ergonomiques et d’organisation pour mettre en place ce type d’atelier (utile) et au-delà de la séance, de la difficulté d’accès à leur compte pour les assurés sociaux. Très instructif!

Contact : EPN Relais 59, 8 place Henri Frenay 75012 Paris. Tél. : 09 53 21 27 82. Courriel : epn@csrelais59.org

Compte Personnel de Formation : site internet dédié

cpfA partir du 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation est en vigueur. Il concerne tous les salariés et personnes en recherche d’emploi dès l’âge de 16 ans (15 ans pour ceux en contrat d’apprentissage). Le CPF suit le salarié tout au long de sa vie professionnelle et se susbtitue au Droit Individuel à la Formation (DIF).

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Ameli Santé, nouveau site de prévention santé de l’Assurance Maladie

représentation du coeur dans une main

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie a ouvert en mai 2010, un site connexe au portail Ameli.fr (réunissant les informations d’ordre administratif, de prise en charge et de remboursement) : Ameli-Sante.fr.

Ce nouveau portail Ameli-Sante.fr propose d’informer les assurés sociaux sur les offres de prévention de l’Assurance Maladie, de les conseiller et de les aider à mieux gérer leur santé. Les infos sont délivrées dans un langage simple et donc accessibles pour le plus grande nombre. Un site utile pour les Espaces Publics Numériques (EPN) et leurs usagers car présentant un contenu d’information sur la santé qualifié et faisant autorité.

On y retrouve 16 thèmes de santé, de l’angine au saturnisme et passant par le diabète ou la grossesse. En cliquant sur le thème, l’internaute peut naviguer dans un ensemble d’infos pour mieux comprendre une pathologie et la gérer au quotidien : description de la pathologie (ou du thème de santé), symptômes et complications possibles sans oublier l’offre de prévention proposée par l’Assurance Maladie. Pour chaque thème, des outils interactifs (vidéos et quizz) permettent de s’informer et de tester ses connaissances.

Santé, prévention et interactivité

Le site joue également la complémentarité avec le service Ameli-Direct : pour trouver plus facilement un professionnel de santé près de chez soi, le site propose un accès direct vers Ameli-Direct. Par exemple pour une carie dentaire, l’internaute peut trouver directement un chirurgien-dentiste, connaître les tarifs fréquemment pratiqués en indiquant sa ville dans le cadre prévu à cet effet. Un filtre par âge et par sexe permet d’accéder directement aux différentes offres de prévention de l’Assurance Maladie.

Avec Ameli-Sante.fr, l’idée générale est de guider l’internaute vers une information qui lui est mieux adaptée et un conseil plus ciblé. Un site utile à faire découvrir en EPN.

Le site ameli-santé s’enrichira de nouveaux thèmes de santé au cours de l’année 2010 avec des compléments interactifs.

Internet : Comment signaler des contenus et comportements illicites

internetQue faire sur Internet, si vous tombez sur des contenus ou des comportements illicites ? Vous êtes invité à les signaler sur le portail officiel Internet-signalement du ministère de l’Intérieur : https://www.internet-signalement.gouv.fr une plate-forme mise en place depuis 2009.


Portail officiel de signalement des contenus illicites de l’Internet : PHAROS

Ce portail baptisé PHAROS, Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements permet de signaler les comportements illicites sur internet.

Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer, découvrir ou s’épanouir. Les droits de chacun, quel que soit son âge, son origine ou ses affinités, doivent y être respectés pour que la toile reste un espace d’échanges et de respect.

Les parents doivent pouvoir laisser leurs enfants naviguer et communiquer sans qu’ils ne se retrouvent exposés à des contenus nuisibles ou en contact avec des personnes mal intentionnées. Internet ne doit pas être détourné de sa finalité à des fins illicites.

C’est pourquoi les pouvoirs publics mettent ce portail à votre disposition.

Que puis-je signaler ?

  •  Il doit s’agir d’un contenu ou d’un comportement illicite, c’est-à-dire qu’il doit être interdit et puni par une loi française. Les contenus ou comportements que vous jugez simplement immoraux ou nuisibles n’ont pas à nous être signalés.
  •  Il doit s’agir d’un contenu public de l’Internet, auquel tout internaute peut se retrouver confronté : site internet, blog, forum, propos sur un « tchat », agissement d’un « rôdeur » anonyme sur une messagerie, etc.
  •  Il ne doit pas s’agir d’une affaire privée avec une personne que vous connaissez, même si elle utilise Internet pour vous nuire. Dans ce cas, présentez-vous dans un Commissariat de Police ou une Brigade de Gendarmerie.
  •  Il ne doit en aucun cas s’agir d’une urgence nécessitant l’intervention de service de secours (accident, incendie, agression, etc.) Dans ce cas, il faut composer le « 17 » sur votre téléphone.

Comment signaler un contenu ou un comportement illicite ?

En cliquant sur le bouton « SIGNALER », vous pouvez transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels vous vous seriez retrouvés confrontés au cours de votre utilisation d’Internet.

Qui traite ces signalements ?

Vous ne devez plus vous soucier de « qui est compétent ? ». Votre signalement sera traité par des agents affectés à la plateforme PHAROS, intégrée à l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication.

Ce service appartient à la Direction Centrale de la Police Judiciaire , composante de la Police nationale.

Sur notre site, vous pouvez trouver le point d’accès sur la colonne de droite, ou bien vous pouvez vous rendre directement à l’adresse :

https://www.internet-signalement.gouv.fr

Vous trouverez également sur ce site des pages d’information, ainsi que des conseils de spécialistes pour mieux vous protéger et protéger vos proches dans leur utilisation de l’Internet.

PHAROS : Un espace de conseils pour tous

Le portail Internet-Signalement propose aussi des conseils avec 4 rubriques dédiées :

Conseils aux plus Jeunes : Internet c’est super ! Mais il ne faut pas faire n’importe quoi.

Conseils aux Parents : Vos enfants ont besoin d’Internet pour apprendre, communiquer et jouer. Voici quelques conseils pour les accompagner sans crainte.

Internet Prudent : Comment surfer « malin » et déjouer les pièges d’Internet.

Protéger son ordinateur : Un ordinateur connecté à Internet est vulnérable. Quelques conseils pour le protéger.

Service-Public.fr : 10 ans d’existence… Ce que le portail de l’Administration Française permet de faire

logo Service-Public.fr

Le site officiel de l’administration française Service-public.fr, édité par la Direction de l’information légale et administrative (DILA), va fêter son 10e anniversaire le 23 octobre prochain avec près de 5 millions de visites mensuelles.

Plébiscité par les usagers et citoyens de tous les âges en recherche d’une information administrative ou d’un service en ligne, Service-public.fr est aujourd’hui un de leurs outils préférés. Créé en octobre 2000, service-public.fr remplit au quotidien sa mission de simplification de la vie quotidienne des usagers dans leurs relations avec l’administration en la rendant plus simple, plus conviviale et plus transparente.

Nombre d’Espaces Publics Numériques font découvrir Service-Public.fr à leurs publics, certains organisant des sessions spécifiques d’initiation à la navigation et aux possibilités offertes par le Portail de l’Administration Française. (suite…)

Dématérialisation : Le rôle essentiel des EPN souligné dans l’accompagnement des publics

emploiepnC’est un fait : depuis début 2016, le rythme de nouvelles procédures administratives dématérialisées s’accélère. En première ligne, l’inscription à Pôle Emploi se fait désormais uniquement en ligne depuis le 1er mars.

Aussi, il existe une forte incitation à remplir sa déclaration d’impôt sur le revenu sur Internet. De plus en plus de préfectures ont mis en place une procédure de demande en ligne pour l’obtention de titres de séjour.

La CPAM et la CAF envoient de moins en moins de courriers postaux et sollicitent ses bénéficiaires à utiliser leurs services en ligne. La liste des services administratifs dématérialisés s’allonge.

20% de la population est frappée dexclusion numérique. L’aide et l’accompagnement de ces personnes s’avèrent une nécessité.

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Risques.gouv.fr : portail interministériel de la prévention des risques majeurs (France)

En-tête texte du portail Risques.gouv.frLancé en juillet 2010, Risques.gouv.fr est le portail interministériel de la prévention des risques majeurs. Y sont consignés de façon simple et précises des informations de prévention sur les tempêtes, pandémies, incendies, inondations, accidents industriels ou nucléaires et des actions concrètes à mettre en place en cas de danger avéré et d’évènement majeur. L’éventail de risques majeurs pour l’homme et son environnement étant très large et multiforme, lenouveau portail interministériel www.risques.gouv.fr a vocation à rassembler en un même lieu l’ensemble des informations qui peut intéresser les citoyens sur le sujet.

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Créer une association en ligne de A à Z, c’est désormais possible!

collaborationEn moins de 30 minutes en ligne et 24h/24, il est désormais possible de créer une association, de modifier ses statuts ou de la dissoudre.

Avec plus d’un million d’associations en France, les internautes et mobinautes qui veulent créer une association en ligne, peuvent désormais le faire via le site Service-public-asso.fr.

Selon la démarche choisie, l’internaute doit mettre à disposition divers documents stockés dans le compte abonné du site. Une fois la procédure effectuée, un accusé de réception est envoyé dans les 24 heures (avec suivi de dossier).

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Jeunes.gouv.fr : site d’information et de services en ligne pour tous les jeunes

logo jeunes.gouv.frJeunes.gouv.fr, site interministériel, fait l’objet d’une profonde refonte mise en ligne en octobre 2011. Ce site unique synthétise l’ensemble des dispositifs et services dédiés à la jeunesse en France. Ses 3 objectifs majeurs sont : de devenir un site jeunesse fédérateur concentrant toutes les actions de l’Etat en faveur des 15-25 ans, proposer des e-services aux jeunes (telle que l’inscription 100% en ligne au BAFA-BAFD), permettre l’interaction avec les publics cibles (jeunes, professionnels jeunesse, parents) à travers les réseaux sociaux.

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