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Réseaux sociaux : ce qui est autorisé ou interdit pour les fonctionnaires et agents contractuels

droitDe plus en plus de fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique s’expriment sur les réseaux sociaux numériques et sur Internet.

Un arrêt du Conseil d’État en date du 20 mars 2017 rappelle que les agents publics (fonctionnaires et contractuels) restent soumis à des obligations déontologiques sur les blogs et réseaux sociaux, dans le cadre d’une expression en ligne.

Arrêt du Conseil d’Etat

L’arrêt opère des rappels formule quelques recommandations. La jurisprudence indique un tableau assez complet de ce qui est autorisé ou non.

A la suite de cet arrêt, plusieurs articles ont été publiés en ligne pour rappeler les obligations des fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique en matière de discrétion sur les réseaux sociaux, les blogs ou via les commentaires en ligne sur des plates-formes.

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Web 2.0, réseaux sociaux et blogs : déontologie des fonctionnaires (dossier)

fonctionnaires web 2.0La Gazette des Communes a publié en ligne en janvier 2012, un dossier complet d’actualité initialement disponible dans une version papier en décembre 2011 : Web 2.0 et déontologie des fonctionnaires : Réseaux sociaux, blogs : des limites à la liberté de parole.

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