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20 fiches conseils sur l’achat et l’utilisation de produits et services numériques (droit du consommateur)

achatPour se repérer sur la thématique des services et produits liés au numérique en tant que consommateur et organisation (entreprise, institution, association…), la législation et le code de la consommation constituent une aide précieuse.

Plus concrètement, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous propose des fiches pratiques pour vous informer et répondre à vos questions en matière de concurrence et de consommation sur le numérique : Fiches pratiques de la concurrence et de la consommation (voir ci-dessous pour la liste complète des fiches).

Sous la forme de pages Web et de fichiers PDF téléchargeables, ces fiches sont régulièrement mises à jour. Elles précisent la réglementation, délivrent des conseils et mentionnent les textes applicables.

On peut les trouver soit via une recherche alphabétique soit via une recherche par thèmes sur le Portail de l’Economie et des Finances.

(suite…)

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