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Réseaux sociaux : ce qui est autorisé ou interdit pour les fonctionnaires et agents contractuels

droitDe plus en plus de fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique s’expriment sur les réseaux sociaux numériques et sur Internet.

Un arrêt du Conseil d’État en date du 20 mars 2017 rappelle que les agents publics (fonctionnaires et contractuels) restent soumis à des obligations déontologiques sur les blogs et réseaux sociaux, dans le cadre d’une expression en ligne.

Arrêt du Conseil d’Etat

L’arrêt opère des rappels formule quelques recommandations. La jurisprudence indique un tableau assez complet de ce qui est autorisé ou non.

A la suite de cet arrêt, plusieurs articles ont été publiés en ligne pour rappeler les obligations des fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique en matière de discrétion sur les réseaux sociaux, les blogs ou via les commentaires en ligne sur des plates-formes.

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Choix et gestion de mot de passe : recommandation officielle de la CNIL

securitePar la délibération adoption d’une recommandation relative aux mots de passe publiée au Journal Officiel du 27 janvier 2017 (JORF n°0023 du 27 janvier 2017, texte n°103), la CNIL délivre aux professionnels des lignes directrices en matière de gestion des mots de passe afin notamment d’éclairer les acteurs sur la mise en place de mesures concrètes permettant de garantir le respect de ces dispositions.

Il s’agit bien entendu de minimiser les risques mais également d’interpréter des dispositions législatives informatique et liberté, précisant un niveau de sécurité à minima.

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Où faire voler son drone en France ? Carte interactive des lieux autorisés

dronesDepuis décembre 2016, le site Géoportail (portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN – Institut Géographique National) propose une cartographie pour savoir où faire voler son drone de loisir en France en toute légalité.

La carte interactive nationale Restrictions pour drones de loisir est présentée par l’Etat en collaboration avec le SIA (Service de l’Information Aéronautique).

Celle-ci permet d’en savoir plus sur les autorisations ou non liées aux vols de drones, en fonction de la commune en France.

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Participez au projet de loi en co-écriture ouverte pour une République numérique

republiquePour la première fois, un projet de loi en France est co-créé avec les internautes avant son envoi et son adoption en Conseil des ministres : Le projet de loi pour une République numérique.

Via le site dédié République-Numérique.fr, les citoyens internautes et mobinautes sont invités à participer à la consultation jusqu’au 18 octobre 2015 inclus.

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