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Créer son site internet, guide juridique de l’AEC

couverture du guide juridique

Aquitaine Europe Communication, agence régionale des initiatives numériques, vient de publier un guide juridique thématique : « Créer son site internet » (à télécharger ici en pdf) qui offre des infos pratiques visant à réaliser un site internet à usage professionnel en toute légalité.

Ce dossier pratique vise à donner des repères de Droit pour les personnes en charge de réaliser et/ou de gérer la création ou la refonte d’un site internet public ou privé : chargés de communication, webmestres, rédacteurs, directeurs de publication…

Le guide juridique « Créer son site internet » peut être utile aux EPN (Espaces Publics Numériques).

Sommaire :

I- Comment mettre en œuvre le processus contractuel ?
1- Le cahier des charges / p.4
2- Le contrat de création d’un site Internet / p.5
3- La recette / p.7

II- Quelles formalités accomplir ?
1- Le choix et l’enregistrement du nom de domaine / p.8
2- La déclaration auprès de la CNIL / p.9

III- Quelles informations faire figurer ?
1- Les mentions légales pour tout site à usage professionnel / p.11
2- Les conditions générales d’utilisation / p.12

IV- Quelle responsabilité des acteurs du web ?
1- Typologie des acteurs du web / p.13
2- La responsabilité éditoriale / p.14

V- Quelles spécificités pour le commerce électronique ?
1- L’obligation d’information pesant sur le cybermarchand / p.17
2- Une procédure de déclaration à la CNIL simplifiée / p.18
3- La règlementation de la publicité en ligne / p.19

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Mon Orientation En Ligne, service personnalisé pour les jeunes par email, téléphone ou chat

Le Ministère de l’Education Nationale et l’ONISEP proposent le portail national Mon Orientation en Ligne, plateforme gratuite d’information pour répondre aux élèves, apprentis, étudiants, parents et enseignants sur des questions relatives aux métiers, aux formations et à l’orientation.

Ce dispositif a fait l’objet d’une expérimentation depuis 2009 dans l’Académie d’Amiens et il est généralisé sur tout le territoire français depuis le 20 avril 2010. L’ONISEP apporte une expertise indispensable via une base de données de 23 000 formations et cursus, plus de 600 fiches métiers et 79 000 établissements.

Mon Orientation En Ligne propose de répondre aux questions via courrier électronique, tchat ou téléphone. Le site internet comprend également une foire aux questions. Les éditeurs du portail ont estimé le nombre de contacts à 700 000 via Mon Orientation En ligne (soit 800 000 visites).

6 antennes connectées entre elles sont chargées de répondre aux questions : Amiens, Bordeaux, Grenoble, Nantes, Paris, en Martinique, et bientôt à la Réunion.

« Vous êtes collégien(ne), lycéen(ne), apprenti(e), étudiant(e), parent ou encore professeur(e) : des experts de l’Onisep et des conseillers d’orientation-psychologues repondent à vos question sur l’orientation, les filières de formation et les métiers. »

Un service à ne pas hésiter à utiliser en EPN (Espace Public Numérique).

Pour plus d’informations et de références, consulter cet article : Nouveaux services de l’orientation.

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A Vous de Lire, du 27 au 30 mai 2010

Le Ministère de la Culture et de la Communication via le Centre National du Livre lance un nouvel évènement en France, du 27 au 30 mai prochain, intitulé “A Vous de Lire“. Les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) relayent l’opération dans chaque région et conseillent les organisateurs dans la création et la mise en place d’animations littéraires durant ces 4 jours.

Lire pour partager le goût de la lecture

A Vous de Lire, c’est un nouveau rendez-vous pour découvrir ou redécouvrir le plaisir de la lecture en cette fin de Printemps : “Partout en France où s’épanouit spontanément la lecture, dans les lieux publics, aux terrasses des cafés, sur les places des marchés, dans les parcs et les jardins, dans les bibliothèques aussi, mais également dans les hôpitaux et les centres pénitenciers, les acteurs du livre multiplieront les animations littéraires et feront de notre espace de vie un salon de lecture à ciel ouvert. Cafés littéraires, rencontres, performances, lectures en langue des signes inviteront chacun d’entre nous à partager le plaisir de lire.”

Les EPN (Espaces Publics Numériques) peuvent bien sûr s’associer à cet évènement en proposant des activités et animations sur le thème de la lecture.

Comment participer ?

Il est possible de créer son compte à partir du site officiel A Vous de Lire et d’y inscrire son activité, atelier, animation. La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) concernée se chargera de la validation de l’événement.

Un kit de communication (comprenant affiche, logo et éléments graphiques complémentaires) est téléchargeable sur le site d’A Vous de Lire. Des infos supplémentaires sur A Vous de Lire figurent sur le portail du Centre National du Livre.

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