AMF : de quoi parle-t-on ?
L’AMF est un acronyme qui désigne l’Autorité des Marchés Financiers. Il s’agit d’une instance de régulation qui a été créée en 2003 (par la Loi de sécurité financière). Cet organisme n’est pourtant pas nouveau, mais il résulte de la fusion du Conseil des Marchés Financiers, du Conseil de Discipline de la gestion Financière et de la Commission des Opérations de Bourse.
Un des objectifs de l’AMF est de veiller à ce que les acteurs des marchés financiers respectent certaines obligations, comme nous allons le voir.
A quoi sert l’Autorité des Marchés Financiers ?
Les transactions sur les marchés financiers effectuées par le biais des intermédiaires financiers, les gestionnaires d’actifs et les sociétés cotées doivent se dérouler de manière transparente et équitable. C’est sur ce premier point que cet organisme de contrôle porte toute son attention. Parce que certaines opérations concernent les investisseurs et les épargnants, l’AMF s’assure qu’ils possèdent les bonnes informations. Ceci a pour objectif qu’ils prennent leurs décisions en tout état de cause.
C’est également elle qui se charge de lutter ; toujours dans un but de protection des investisseurs ; contre les pratiques frauduleuses mais aussi celles qui visent à manipuler les personnes. Les sociétés émettant des rapports annuels, des communiqués financiers et autres, l’AMF vérifie que les données que contiennent ces documents soient sincères et qualitatives.
Les missions que peut remplir l’AMF
- Elle est en charge de l’agrément des sociétés gérant des fonds d’investissements pour des clients. Suite à l’obtention de cet agrément, l’AMF continue à exercer un rôle de contrôle.
- Manipulations de cours, délits d’initiés peuvent être des conséquences d’un marché financier qui ne bénéficie d’aucune supervision. Heureusement, notamment vis-à-vis d’Euronext Paris, l’Autorité des Marchés Financiers se charge de cette mission. En cas de problème, surtout si elle constate un manque de transparence de la part des entreprises cotées, elle peut suspendre, voire interdire les négociations qui sont en cours sur un titre.
- Comme dit ; que ce soit pour les acteurs cotés ou les entreprises qui présentent des bilans annuels ; l’AMF valide les informations délivrées et ce, en toute impartialité. Si elle constate des manquements ou des oublis qui peuvent ne pas assurer la transparence de contenu desdits documents, elle est toute légitime pour demander des documents supplémentaires, voire auditer des personnes.
- Il existe des équivalents de l’AMF un peu partout dans le monde et ils travaillent en étroite collaboration pour harmoniser les normes au point de vue européen mais aussi international.
Comment fonctionne l’AMF ?
Le fait d’avoir une autonomie financière garantit son impartialité en matière de contrôle et de régulation. C’est un organisme doté de la personnalité morale. Des professionnels des marchés financiers, des représentants des autorités publiques font partie d’un collège qui se compose de 16 membres pouvant exercer par mandat (renouvelable une fois) pendant 5 ans.
L’AMF peut diligenter des enquêtes (audition de personnes et remises de documents) ; par le biais de 5 commissions qui ont chacune leur spécialisation et sont composées d’experts ; et appliquer des sanctions en cas de problème détecté.
Est-ce que seuls les professionnels sont concernés par l’AMF ?
Toutes ces explications pourraient laisser à penser que l’AMF est un organisme qui n’a été créé que pour les entités professionnelles ; même si, au final, le but est de protéger l’épargnant et l’investisseur. On peut donc considérer qu’en bout de chaine ; ce sont ces personnes qui bénéficient pleinement de l’intervention de l’Autorité des Marchés Financiers.
Pourtant, cet organisme a aussi compris que pour le grand public, le monde de la finance était synonyme de mystère et que beaucoup le considéraient comme trop complexe et donc inintelligible. Or, il faut comprendre les conséquences de ses actes quand on investit en bourse, par exemple, car cela comporte des risques de perte de capital. Il faut donc avoir conscience des enjeux, des gains mais aussi des pertes possibles, tout comme il faut comprendre les modalités. On peut donc ; si l’on pense ne pas être expert en la matière ; se rendre sur le site de l’AMF.
Elle y a mis différentes ressources pédagogiques, mais aussi des sortes de FAQ recensant les questions les plus fréquentes relatives à l’argent, y compris lors d’une ouverture de compte bancaire, afin de lever les derniers freins parfois et être acteur de ses décisions. Pour convenir à tous, ces ressources se trouvent sous différentes formes, y compris des vidéos. Professionnels de la finance et particuliers peuvent d’ailleurs se rencontrer et échanger lors de journées d’information et des conférences qu’elle se charge d’organiser. Même un particulier qui aurait un litige avec un acteur des marchés financiers pourrait demander à l’AMF de servir de médiatrice, dans le but de trouver une solution ; sachant qu’il s’agit d’une aide totalement gratuite.
Les réseaux sociaux et internet dans sa globalité pouvant véhiculer des offres de nature frauduleuse visant à escroquer les particuliers, elle met en place des actions pour lutter contre ce phénomène en pleine expansion. Celles et ceux qui ont commis des infractions et ont tenté de manipuler ou d’escroquer des particuliers dans le but de leur soutirer de l’argent sont mis sur une liste noire (ce sont les victimes qui peuvent les dénoncer) et l’AMF veille à ce que des sanctions soient appliquées.
