Le chèque de banque

Cela fait déjà quelques années que l’on annonce la disparition prochaine du chèque. Il est vrai que ce moyen de paiement ne fait pas partie des plus sûrs et des plus pratiques ; surtout depuis l’arrivée du paiement par carte bancaire et le sans contact. Pour autant, une alternative plus sûre existe en le chèque de banque. De quoi s’agit-il exactement, comment l’obtenir et quels avantages ? Nous avons rédigé un article complet pour vous l’expliquer.

Qu’est-ce qu’un chèque de banque ?

Contrairement au chèque classique qui est émis par le payeur et ne garantit pas sa solvabilité ; ce qui crée le phénomène du chèque en bois (ou chèque sans provision), le chèque de banque est émis par l’établissement bancaire dans lequel il est client. Il s’agit donc d’un titre de paiement sécurisé car la somme indiquée sur ce document est prélevée sur le compte de la banque après avoir retiré la provision sur celui du client, pour plus de sécurité.

Le receveur ou bénéficiaire est donc certain d’être payé quand il en reçoit un ; même si concrètement, il s’agit de rester prudent, comme nous allons le voir. Même si après l’émission du chèque de banque, le compte bancaire n’était pas assez approvisionné ; la banque est néanmoins tenue ; en se servant sur ses propres fonds ; de verser l’argent et ensuite de régulariser l’incident bancaire avec son client.

Comment fonctionne un chèque de banque ?

Certains français sont à un euro près chaque mois du fait de l’inflation et de la perte du pouvoir d’achat. Quand ils vendent un objet ayant une certaine valeur vénale comme une voiture ; apprendre que le chèque qu’a rédigé pour eux l’acheteur est sans provision, est une bien mauvaise surprise. Ils s’attendaient à recevoir quelques milliers d’euros sur leur compte bancaire et cela ne pourra pas se faire parce que l’acquéreur n’avait pas assez d’argent pour les payer.

De nombreuses transactions ; pour des sommes plus ou moins importantes ; s’effectuent tous les jours via par exemple des sites de petites annonces. Généralement, cela se passe bien, mais parfois non. Pour éviter ce genre de mésaventure, il est devenu courant et presque normal de ne pas accorder sa confiance à un acquéreur que l’on ne connait pas et de demander un chèque de banque afin de s’assurer du bon paiement lors de la transaction.

C’est alors la banque de la personne qui achète qui se porte garant de son client en émettant un document qui s’appelle donc un chèque de banque. Il s’apparente visuellement notamment à un chèque classique. On peut acheter de nombreux objets ; y compris de très grande valeur, comme une œuvre d’art ; mais il n’est pas possible par exemple d’acheter une maison ou un appartement par ce biais.

En effet, l’achat immobilier, pour être valide, doit se conclure par la signature entre les différentes parties devant un notaire. Cet acte authentique finalise la vente par la remise des clés qui signe le transfert de propriété ; même si l’acquéreur doit s’acquitter pour cela de frais de notaire dont le montant varie. Le paiement de ces frais s’effectue depuis 2015 uniquement par virement et plus par chèque comme cela était le cas si la somme due excède 3 000 euros.

Cette somme reste exceptionnelle concernant une transaction d’un particulier envers un professionnel, car normalement, il n’est pas possible de payer par exemple en espèces si la somme est supérieure à 1 000 euros. Ce n’est pas la même chose quand il s’agit d’une transaction entre particuliers. Aucun texte de loi ne fixe une somme minimale ni maximale pour un paiement en espèces. Néanmoins, quand la somme est supérieure à 1 500 euros, la personne qui verse l’argent doit justifier la somme par écrit.

Comment obtenir un chèque de banque ?

Si l’on veut acheter un objet dont le prix est de plusieurs milliers d’euros ; comme cela serait le cas pour une moto, une voiture ou encore un bateau, il est normal de se faire réclamer un chèque de banque par le vendeur. Dans ce cas, l’acheteur doit demander ce document directement auprès de la banque dont il est client.

Ce type de document n’étant pas anodin, la banque demande certaines informations : la demande doit être faite par écrit pour en conserver une trace et l’on doit justifier la dépense que l’on entend faire.

Le fait d’avoir choisi un établissement bancaire physique ou une banque en ligne peut changer les formalités pour obtenir un chèque de banque, car généralement, le client se déplace au guichet afin de demander son chèque de banque. Il ne faut pourtant pas ; comme nous allons le voir plus loin ; se détourner des banques en ligne parce que l’on pense que cette démarche est rendue plus compliquée du fait de la dématérialisation. Au contraire, le client peut se retrouver gagnant notamment au niveau des frais demandés.

Suite à la pandémie de Covid-19, les établissements bancaires physiques ont dû revoir leurs pratiques et accélérer la digitalisation. Après quelques balbutiements, elles peuvent désormais épargner à leurs clients le fait de se déplacer en agence pour demander leur chèque de banque. Cette demande peut se faire en ligne, à partir de l’espace client. Le client ne se déplace qu’une fois en agence, à moins que la banque ait opté pour un envoi postal.

Il existe toujours un onglet dédié aux chèques de manière générale. En se rendant dessus, le client n’a qu’à commander son chèque de banque. Pour cela, il devra indiquer le montant qu’il souhaite obtenir, le nom du bénéficiaire (la personne avec qui il souhaite faire une transaction) et la raison pour laquelle il a besoin de cet argent. Selon les modalités de fonctionnement de l’établissement bancaire, après le délai d’émission, le client pourra venir le chercher au guichet ou attendre qu’il arrive par la Poste.

Quel est le délai pour l’obtenir ?

La demande est nettement simplifiée depuis que les clients peuvent effectuer la demande des chèques de banque en ligne. Le délai d’obtention peut varier, notamment en fonction du moment où a été faite la demande. Il est évident que si elle a été effectuée un samedi après-midi alors que les banques sont fermées et qu’elles ne rouvrent pas avant le mardi matin, l’établissement bancaire aura entre 24 et 48 heures pour s’en charger. Il sera possible de le chercher au guichet à partir du mercredi dans le meilleur des cas ou du jeudi.

Si la banque préfère envoyer les chèques de banques par voie postale, il faut ajouter à cela le délai d’acheminement qui peut être de quelques jours ; surtout depuis que chaque courrier ; sauf avis contraire et timbre spécifique ; part en tarif lent. Il est évident que quand on sait que l’on souhaite obtenir un chèque de banque pour rassurer un vendeur, il s’agit d’être réactif et d’anticiper. Mieux vaut donc éviter de faire sa demande avant le week-end et se renseigner sur le fait qu’il n’y ait pas de jours fériés qui pourraient retarder encore l’émission de ce document bancaire.

Combien coûte un chèque de banque ?

Le chèque de banque est considéré comme un service bancaire. A ce titre, chaque établissement est libre de facturer des frais. Le montant peut varier d’une banque à une autre. On estime qu’un chèque de banque peut coûter entre 10 et 20 euros pour le client. Si peu d’établissements physiques optent pour la gratuité, ce n’est pas la même chose pour les banques en ligne.

La dématérialisation et le fait de ne pas supporter différents frais comme le loyer de l’établissement bancaire, leur permet de proposer des tarifs plus accessibles, voire la gratuité pour certaines d’entre elles au niveau par exemple de la gestion de compte. L’émission d’un chèque de banque peut être gratuite pour certaines d’entre elles ; ce qui explique pourquoi de nombreux français font ce choix pour leur banque ; afin de faire des économies sur différents postes.

Pourquoi utiliser un chèque de banque pour certaines transactions ?

Passer par ce titre de paiement sécurisé présente plusieurs avantages :

• Même pour un véhicule d’occasion pour lequel le chèque de banque est souvent utilisé quand il s’agit d’acheter auprès d’un particulier ; la somme engagée peut être importante puisque pouvant être de plusieurs milliers d’euros. Le vendeur après avoir fait preuve de vigilance au moment de la réception comme nous allons le voir après ; peut être certain d’être payé ce qui ne serait pas le cas avec un chèque classique.
• Si les véhicules font l’objet d’émission de nombreux chèques de banques ; il en va de même pour l’achat d’œuvres d’art (peintures, sculptures…) qui là encore peuvent représenter un certain montant.
• Quand on se trouve en fragilité financière, et que l’on ne dispose pas de chéquier, passer par son établissement bancaire pour obtenir un chèque de banque ; pourvu que l’on soit solvable ; est un bon moyen de pouvoir se faire plaisir ou de répondre à certains besoins comme le fait d’acheter une nouvelle machine à laver ou un appareil électroménager sur des sites de petites annonces entre particuliers.

Sommes minimales et maximales

Si l’on évoque volontiers les sommes dépassant le millier d’euros pour expliquer l’utilisation des chèques de banque, on peut concrètement en demander un pour n’importe quelle somme ; quand on veut être certain d’être payé. Il n’existe en effet pas de somme minimale pour laquelle il serait refusé par une banque. Celle-ci en effet, dans de nombreux cas fait payer ce service. Mieux vaut cependant interroger sa banque à ce sujet car chacune est libre de faire ce qu’elle veut et peut avoir une politique interne contraire. Cela l’amènerait par exemple à refuser d’émettre un chèque de banque en-deçà d’une somme donnée.

Par contre, pour la même raison, l’acheteur ; qui peut être un commerçant, pour des sommes n’excédant pas 1 500 euros comme dit précédemment ; peut refuser de demander un chèque de banque à son établissement bancaire parce que l’achat qu’il compte faire ne représente pas une somme suffisamment conséquente pour lui au regard des frais qu’il va payer. Il est donc préférable alors de trouver une solution comme le paiement en espèces ou la possibilité de mettre en place un virement bancaire.

Quelles sont les mentions obligatoires sur un chèque de banque ?

Tout comme il faut remplir consciencieusement un chèque classique, le chèque de banque comporte des mentions obligatoires qui influent sur sa validité et donc le fait de pouvoir être payé lors d’une transaction. On dit alors du chèque qu’il est incomplet et/ou invalide.

Le remplissage des mentions n’est pas la seule obligation à retenir quand on veut que le chèque soit accepté par le vendeur et la banque réceptrice. Comme dit plus bas, un chèque qui semblerait ne pas être neuf ou qui présenterait des ratures pourrait faire l’objet d’un rejet par le vendeur dans un premier temps mais aussi par la banque si le vendeur n’a pas porté attention à ces points.

• Le tireur (ou émetteur du chèque) : c’est le nom de l’acquéreur, ou de l’entité qui est émetteur ou émettrice du document. Ce nom apparait sur la partie supérieure du chèque de banque.
• Le destinataire du chèque : il figure après la mention « à l’ordre de ».
• Tout comme pour un chèque classique, on doit indiquer le montant deux fois : la première fois en chiffres sur la partie droite dans le rectangle prévu à cet effet, et en toutes lettres pour éviter les erreurs de lecture et les falsifications de chiffres sur la partie gauche.
• La date et le lieu : il s’agit de la date à laquelle le chèque est émis et donc à partir de laquelle il peut être encaissé. Que ce soit la date ou le lieu, ils doivent correspondre à la réalité, ne pas être postdaté ou antidaté.
• Le chèque de banque doit être obligatoirement être signé et il convient d’éviter les ratures. Cela pourrait le rendre suspect auprès de la banque qui pourrait le rejeter.

Comment vérifier l’authenticité d’un chèque de banque ?

Payer par carte bancaire ou par un sans contact peut faire craindre un piratage des données bancaires. Recevoir un chèque classique suppose la crainte que le compte de l’acheteur ne soit pas approvisionné. Il est donc recommandé de passer par un chèque de banque pour des transactions dont le montant est important. Pourtant, il existe aussi des faux chèques de banques, car des personnes malintentionnées cherchent tous les moyens de générer des profits. Des faussaires créent donc des faux chèques dans l’espoir d’obtenir des objets de valeur, sans rien débourser.

L’émetteur du chèque

Qui vous prouve l’identité et la bonne foi de la personne qui souhaite effectuer une transaction avec vous ? Le vol de ce type de document est devenu monnaie courante et il convient, là encore d’être prudent. Une personne qui achète un objet coûteux ne doit pas mal prendre que sa parole ne soit pas prise pour argent comptant. Il n’y a aucune raison qu’elle refuse de présenter dans un premier temps sa carte d’identité ou un passeport.

Présence d’un filigrane

Quel est le point commun entre les billets de banque, les pièces d’identité et les vrais chèques de banque ? Ils possèdent tous un filigrane. Tous les établissements bancaires utilisent le même. Il est facile à reconnaitre car il porte mention de « chèque de banque ». Des vagues apparaissent en haut et en bas de cette mention. En outre, on peut trouver des dessins de semeuses de part et d’autre. Ces dernières sont inversées en termes de couleurs. La première sera blanche sur fond noir et la deuxième noire sur fond blanc.

On observe le filigrane en levant le chèque de banque et en le mettant à la lumière : il apparait alors par transparence.

Etre vigilant quant à l’aspect du chèque

Le chèque de banque est à usage unique. Il est émis pour une occasion particulière par un établissement bancaire et n’est pas amené à circuler comme pourrait le faire un billet de banque. Il faut donc regarder d’autres aspects en matière d’état général du document qui pourraient laisser à penser qu’il ne sort pas directement d’une banque.

Impossible pour la raison énoncée ci-dessus que les couleurs soient dégradées, que plusieurs écritures apparaissent ou qu’il y ait des ratures. Un chèque de banque authentique ne comportera pas de décalage ou d’erreur d’impression. Le fait que le document présente des marques de grattage doit interpeler : cela peut signifier qu’il s’agit d’un chèque de banque qui a été volé et qu’il s’agit donc d’une tentative d’arnaque.

L’agence bancaire

Un doute quant au chèque de banque que l’on vient de recevoir ? Celui-ci comme nous l’avons vu comporte des mentions obligatoires, dont l’identité et les coordonnées bancaires. Mais il ne faut pas se contenter de voir ces mentions apparaitre sur le document, car il est facile de donner une vraie adresse postale mais un faux numéro de téléphone. Il faut alors, au moindre doute, appeler la banque en se référant au numéro de téléphone trouvé sur Internet et pas celui donné par l’acheteur qui peut avoir monté toute une opération frauduleuse avec un faux numéro de téléphone de banque, faux conseiller etc…

Le complice bien entendu ; se faisant passer pour un conseiller bancaire ; se fera une joie de confirmer que le chèque est authentique, alors que c’est faux. Attention donc aux ventes qui s’effectuent pendant le week-end ; ce qui est souvent le cas, pour des histoires d’emplois du temps, car il est alors impossible de se rendre dans une banque. Cela peut être un simple hasard si l’acheteur est honnête, mais aussi une manœuvre en cas d’arnaque, pour que justement la personne ne puisse pas vérifier l’authenticité du document remis.

Parce qu’il faut avoir conscience que toutes ces arnaques existent et que les faussaires sont de plus en plus nombreux et inventifs, le mieux est de proposer à l’acheteur de se rendre ensemble à la banque pour le voir demander au guichet le fameux document. C’est la meilleure manière de faire pour lever tout soupçon.

Les vérifications que peut faire votre banque

Le montant à partir duquel les banques commencent à être regardantes va varier d’un établissement à un autre. Chaque banque possède en effet une politique interne propre qui détermine la façon de réagir en fonction d’un service donné ; tout comme chaque établissement bancaire a sa politique en matière d’évaluation du risque etc…

Généralement, cependant, on estime qu’au-delà de 1 500 euros, la banque va effectuer des vérifications sur l’authenticité du chèque et va s’assurer que le compte émetteur est approvisionné afin de s’assurer d’être remboursée. Cette vérification se fait en tenant compte de différentes mesures de sécurité mais aussi de la signature qui est apposée sur le document par l’acheteur.

Questions fréquentes

Quelle est la durée de validité d’un chèque de banque ?

C’est une particularité que partagent tous les chèques ; qu’ils soient traditionnels ou de banque : leur durée de validité. Le destinataire du chèque ; en l’occurrence le vendeur, dans le cas présent ; n’a qu’un an et huit jours pour l’encaisser. Même si ce délai n’est dépassé que d’un jour, l’acheteur verra son compte bancaire crédité du montant qu’il avait fait figurer sur le chèque de banque. Pour lui, cet oubli est un double bénéfice : non seulement il a obtenu un objet de valeur mais cela gratuitement, car on ne pourra plus lui réclamer l’argent. Le vendeur, à contrario est doublement perdant…

Est-on obligé de passer par un chèque de banque quand on veut sécuriser une transaction ?

Le chèque de banque ; comme nous l’avons vu dans cet article ; est un très bon moyen de rendre une transaction plus sûre. Néanmoins, il existe encore une autre alternative quand on se méfie de ce type de produit parce qu’on sait qu’il peut être falsifié ou volé : demander un virement à l’acheteur. Le virement bancaire est en effet en train de supplanter le chèque de banque en matière de transactions entre particuliers, car la traçabilité est encore meilleure.