Est-il obligatoire de conserver ses documents bancaires ?
Au bout de quelques années, sans tri régulier, les papiers administratifs finissent par prendre beaucoup de place et on peut se dire que l’on préférerait utiliser cette étagère pour autre chose que pour ses documents fiscaux, bancaires ou même ses factures. Pourtant, bon nombre d’entre eux doivent être conservés pendant quelques années et d’autres à vie. Se pose alors la question du pourquoi et de l’obligation.
Il est obligatoire de conserver ses documents administratifs pendant ce que l’on appelle leur valeur probatoire et donc juridique. Ils pourraient servir en cas de litige et feraient donc office de preuve pour démontrer la bonne foi de la personne…ou sa culpabilité. Mieux vaut donc être en capacité de pouvoir les produire en cas de besoin, ce qui se révèlera difficile si on n’est pas soigneux et méticuleux.
La dématérialisation fait qu’il est possible de conserver certains de ces documents sous format électronique, sans que cela remette en question leur valeur juridique, ce qui n’était pas le cas avant ; à condition toutefois de ne pas les scanner soi-même et donc de se les faire remettre par l’organisme lors d’un envoi ou sur un espace personnel.
Au contraire d’autres documents qui doivent être conservés à vie, ce n’est pas le cas des papiers de banque. Posséder de tels documents permet de retrouver des informations (un versement qui n’est pas arrivé sur le compte, une facture débitée deux fois, savoir si le salaire a été mis sur le compte, les allocations, un contrat souscrit pour ne pas faire de doublon etc…), mais aussi comme dit pour régler d’éventuelles situations litigieuses.
Documents bancaires essentiels : la durée pendant laquelle les conserver
Selon la nature des documents, la durée de conservation varie. Cela est également le cas même pour les papiers bancaires. Dès que l’on a vérifié le débit en cas de paiement ou de retrait par carte bancaire, on peut jeter les tickets. Ils ne sont donc pas à conserver après ce moment.
2 ans
Les documents relatifs aux crédits à la consommation et crédit immobilier, dès lors que l’on a réglé la dernière échéance et donc soldé le prêt.
5 ans
- Les bordereaux de remises de chèques ou d’espèces.
- Les talons de chéquiers (à noter qu’un chèque à encaisser ne peut pas l’être éternellement, le bénéficiaire dispose d’un an et huit jours pour le faire en se basant sur la date inscrite dessus).
- Les relevés de compte relatifs au compte courant, au Livret A, PEL etc…Dans ce cadre, une personne a 13 mois pour contester un débit non autorisé, tout comme cela sera aussi le cas pour un retrait, pour une carte bancaire.
- Les spécimens de signature, formulaires d’ouverture de compte, mesure de protection juridique, procuration.
- Les dossiers concernant les livrets d’épargne et les compte quand ces derniers sont clôturés.
- Les documents liés à une succession suite au paiement des héritiers.
- Les saisies et les blocages.
- Les justificatifs de constitution de garantie.
10 ans
Les bordereaux de versement (dans le cadre d’un dépôt).
Perte de document bancaire : comment réagir ?
Le fait de s’occuper de la gestion de l’administratif d’un tiers (personne âgée) ou encore de déménager fréquemment sont deux raisons qui peuvent expliquer pourquoi il est possible de ne pas retrouver certains documents administratifs. S’il s’agit d’un relevé bancaire, il est tout à fait possible de se rapprocher de la banque pour obtenir un duplicata ; même s’il faut s’attendre à payer pour ce service.
