Intitulé de compte : de quoi parle-t-on ?
Le rôle de l’intitulé de compte consiste en le fait de pouvoir identifier le détenteur du compte bancaire et d’obtenir des informations sur lui, sans même le connaitre, à priori. Voici qui est bien intrigant : comment est-ce possible ? La manière dont l’intitulé est formulé donne toutes ces indications au banquier bien entendu, mais aussi à toute personne qui se voit remettre un chèque, par exemple, de la part du détenteur du compte.
Au même titre que le RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou de l’IBAN ; l’intitulé de compte est personnel. Il figure sur les différents moyens de paiements (chéquier, carte bancaire…) mais aussi sur les courriers émanant de la banque ou encore sur l’espace client du compte en ligne. Selon les cas, il peut prendre plusieurs formes. Par exemple, le fait de mentionner M/Mme XX en mettant le prénom (seul le premier prénom est pris en considération) et le nom de famille donne l’information qu’il s’agit d’un compte individuel.
A noter qu’on ne donne que la distinction entre homme et femme par le biais de « M » pour Monsieur et « Mme » pour Madame. Le fait qu’une femme soit célibataire n’impliquera pas que son intitulé de compte le mentionne, en mettant « Mlle » pour Mademoiselle. Cela est interdit légalement.
Co-titulaires du compte
Avoir ouvert un compte joint changera l’intitulé du compte bancaire qui mentionnera entre les deux identités « OU » pour spécifier que les deux titulaires du compte sont habilités à effectuer des opérations, sans avoir l’autorisation de l’autre. Les personnes sont dites co-titulaires. Si cela s’entend le plus souvent pour un couple, c’est la banque qui peut décider quel nombre maximum elle fixe de co-titulaires pour un même compte bancaire. Il n’est pas nécessaire d’être en couple ou marié pour avoir un compte joint, contrairement à l’idée reçue.
Un compte indivis fera figurer entre les deux identités des titulaires la conjonction de coordination « ET ». Dans ce cas, il faut que les deux titulaires du compte soient d’accord pour chaque opération effectuée sur le compte courant. Tout comme le compte joint, deux personnes peuvent l’ouvrir sans être mariées ou en couple.
Dans le cas d’un compte professionnel, en fonction de la nature de ce dernier et du statut, il sera possible de faire figurer son nom (prénom et nom de famille) ou bien le nom de l’entreprise. S’il s’agit d’une entreprise individuelle (EI), cela figurera également sur l’intitulé du compte et ce, dans un but de distinction entre les comptes ouverts à titre privé et celui qui l’est pour l’activité professionnelle. Dans le cas d’une personne morale (SAS, SARL, SASU etc…) c’est le nom de l’entreprise, de l’association ou de la start-up qui sera indiqué.
A savoir
Une personne sous tutelle ou curatelle aura un intitulé de compte plus spécifique. Non seulement, il portera mention de son identité, du fait qu’elle soit sous tutelle ou curatelle, mais le nom de son tuteur ou curateur y figurera également.
Qui est concerné par l’intitulé de compte ?
Que l’on soit un particulier ou un professionnel, tout le monde a un intitulé de compte. Cela est la conséquence de l’ouverture d’un compte bancaire. Faisant partie des informations bancaires, il ne faut pas voir en lui un moyen d’obtenir des informations personnelles mais un système qui permet de sécuriser les transactions par exemple. On peut prouver, grâce à lui, que le client est bien à l’origine de certaines opérations.
A moins de donner procuration à un tiers, seul le ou les titulaires d’un compte sont autorisés à effectuer des opérations de type dépôt ou retrait sur un compte bancaire. S’il existe désormais différentes banques (banques physiques, banques en ligne, néobanques), toutes utilisent les mêmes types d’intitulés de compte.
Est-il possible de changer son intitulé de compte et dans quelles circonstances ?
Impossible de demander un changement d’intitulé de compte par pur caprice ; même si concrètement, on peut le personnaliser quand on possède un compte dans certaines banques (cela sera le cas de Banque Postale), sous couvert, toutefois de respecter un nombre donné de caractères. Par contre, on doit le faire quand on change de nom. Cela sera donc le cas quand on se marie et que l’on prend le nom de sa femme ou de son mari (ce qui n’est pas obligatoire), quand on divorce, quand on se fait adopter et que l’on souhaite prendre le nom de sa famille d’adoption etc…
Cette demande peut être faite directement auprès de son conseiller bancaire. Pourtant, ce dernier ne pourra pas procéder au changement d’intitulé de compte tant qu’il n’aura pas eu les documents justifiant de ce changement et qui figureront dans le dossier du client (acte de mariage ou de divorce, livret de famille etc…).
