Que sont les parts sociales ?
Devenir sociétaire d’une banque mutualiste, cela vous tente ? Vous pouvez pour cela acheter des parts sociales ; soit une partie du capital social, comme on le ferait par exemple avec des actions d’une entreprise cotée en bourse. Pourtant, ce sont des produits d’épargne différents tant au niveau de la valeur ; qui est pour les parts sociales, fixes ; que du type de rémunération perçue. Les parts sociales se distinguent aussi par une fiscalité qui n’est pas la même que celle que l’on aurait à payer, en achetant des actions boursières.
Outre que les parts sociales constituent un moyen d’épargner à part entière, le sociétaire a le droit de participer aux assemblées générales de la banque et de voter. Même s’il n’a acheté qu’une part, pour une somme modique, sa voix est prise en considération pour déterminer la future stratégie et l’orientation que peut prendre une banque dans de nombreux domaines (devenir plus verte, sa transition numérique etc…).
Il est bon de noter que si certaines banques permettent simplement d’acheter des parts, pour d’autres, le plus souvent cet achat est corrélé au fait d’y ouvrir un compte courant ou de souscrire à un produit financier, de type prêt immobilier.
Ce qu’il faut savoir avant de souscrire des parts sociales
Acheter des parties de banque mutualiste ? Voilà qui peut sembler une bonne idée. Pourtant, il faut savoir qu’en fonction des établissements, cet achat ne se fait pas forcément de la même manière, et n’offre pas les mêmes avantages. Pour d’autres, encore, cet achat, comme nous l’avons vu est conditionné. Voilà ce à quoi il faut faire attention, avant d’en acheter.
Existe-t-il des conditions relatives à cet achat : devez-vous ouvrir un compte courant ou vous engager sur le long terme avec cette banque mutualiste, comme en souscrivant un prêt immobilier ? Pourquoi voulez-vous acheter ces parts sociales ? Si c’est dans le but de vous constituer une épargne de précaution pour répondre aux imprévus et aux coups durs, ce n’est sans doute pas le produit d’épargne le plus adapté, car il ne faut pas toucher à l’argent pendant un minimum de deux ans dans de nombreuses banques.
Vous avez souscrit un plan d’épargne logement (PEL) ou vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie dans cette banque mutualiste ? Acheter des parts sociales peut être un bon complément à ces produits d’épargne. Comment se passent le remboursement ou encore quels sont les frais de garde et de gestion qui sont demandés par la banque ? En fonction des établissements, cela peut changer, d’où l’utilité de les comparer pour faire le meilleur choix.
Acheter des parts sociales de banques mutualistes
Le capital social de la banque est constitué d’une multitude de parts sociales. Si une partie ne peut être touchée, une autre peut être achetée, en quantité limitée par les clients. Que se passe-t-il quand toutes les parts sociales d’une banque mutualiste ont été vendues ? Il faut alors que les caisses locales de ces banques augmentent le capital pour qu’elles soient en mesure d’en proposer à nouveau. Dans ce cas, outre le fait que de nouvelles parts sociales peuvent être acquises, la valeur nominale de chaque part peut être revue à la hausse et donc rapporter plus.
Ce qui est rassurant par rapport aux actions avec lesquelles on a tendance à les comparer, c’est qu’elles ne sont pas tributaires des fluctuations du marché. Leur prix et donc leur valeur nominale ne peut pas varier, la plupart du temps. La personne qui achète des parts sociales est donc certaine de ne pas perdre son capital, ce qui peut être le cas avec d’autres instruments financiers, comme les actions mais aussi la cryptomonnaie, par exemple.
Tout comme les brokers (courtage en ligne) doivent prendre connaissance du profil de l’investisseur et connaitre également son niveau de connaissance dans ce domaine d’investissement, les banques mutualistes doivent faire de même avec chaque personne qui souhaite acheter des parts sociales. Elles doivent donc s’enquérir de leur situation financière, mais aussi connaitre leur profil d’investisseur.
Toutes ces démarches ont pour but de communiquer sur le risque que représente tout investissement financier, même si celui-ci, comme nous l’avons vu, plus haut est relativement faible, puisqu’il faudrait que la banque fasse faillite, pour que l’épargnant perde son argent.
Ticket d’entrée
Le ticket d’entrée ; c’est-à-dire la somme d’argent qu’il faut débourser pour pouvoir acheter des parts sociales peut considérablement varier d’une banque mutualiste à une autre. Les personnes ayant des revenus plus modestes se tourneront sans doute vers celles qui permettent d’accéder à la vente de parts pour une quinzaine d’euros, sachant qu’il vaut mieux en posséder plusieurs pour que cela devienne intéressant. D’autres banques ne demandent pas moins que plusieurs centaines d’euros pour pouvoir ensuite investir.
Attention, certaines banques exigent l’achat d’un nombre donné de parts sociales. Il faut donc voir, en fonction du prix de la part, si l’on est en capacité de les acheter ou non. Il peut arriver également dans le même ordre d’idée, qu’une personne ne puisse pas acheter autant de parts sociales qu’elle le souhaiterait car le plafond maximum d’achat peut également exister.
Les parts sociales sont détenues sur un compte-titres ou via un PEA (Plan d’Epargne en Actions) selon ce que préfère l’épargnant. C’est dans ce cadre que des frais de tenue de compte peuvent être prélevés et sont donc à comparer. Au niveau de la fiscalité, comme nous allons le voir dans un paragraphe suivant, cela est identique à celle que l’on paierait en détenant des actions.
Parts sociales, combien ça rapporte ?
Si l’épargnant ne peut pas ; sauf situation exceptionnelle ; perdre son capital en achetant des parts sociales de banques mutualistes, il peut par contre, ne pas gagner d’argent. Cela serait le cas, si au terme de l’année, après avoir établi l’exercice comptable, on s’apercevait que les résultats financiers sont nuls et que la banque n’a pas généré de bénéfices.
Autre situation qui peut arriver (et qui est récente, car relative à la pandémie de Covid-19), la Banque Centrale Européenne peut conseiller aux établissements bancaires ; en cas d’incertitude économique ; de reporter le versement des dividendes ou des intérêts. Ces recommandations, en fonction de l’évolution de la situation, peuvent être reconduites pendant une période donnée.
Dans le cas du Covid-19, de mars 2020 au 30 septembre 2021, les dividendes et intérêts n’ont donc pas été versés. Les banques, après la levée de ces recommandations ont pu débloquer la situation, mais cela restait à leur bon vouloir, car la BCE continuait à préconiser la prudence.
Les parts sociales génèrent des dividendes qui sont rémunérés à un taux annuel donné. Selon les banques, c’est le nombre de mois de détention (ou de jours, ou en quinzaine de jours ; selon la méthode de calcul adopté par la banque, ce que l’on appelle le prorata temporis) qui permet de calculer les intérêts générés par les parts sociales. Ce taux de rendement est fixé chaque année après que la banque connait les résultats de ses bénéfices.
Le rendement des parts sociales peut donc changer d’une année sur l’autre. Il est pourtant bon de savoir que la loi a établi un plafond pour la rémunération inhérente aux parts sociales. L’année dernière ; soit l’année 2021 ; le taux de rendement ne pouvait pas dépasser 2,48%.
Fiscalité des parts sociales
La fiscalité des parts sociales dépend notamment du support qui a été choisi, avant leur achat.
Parts sociales dans le cadre d’un compte-titres
Les intérêts des parts sociales sont soumis au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) appelé aussi Flat Tax de 30%. Ce nouvel impôt mis en place par le gouvernement Macron souhaitait le simplifier. Dans les 30%, on trouve une part d’impôt sur le revenu (12,8%) et une autre de cotisations sociales (17,2%).
Dans le cadre d’un PEA
Pour les contrats de PEA de moins de 5 ans, le détenteur devra s’acquitter de l’impôt sur le revenu. S’il retire de l’argent, les retraits sont alors soumis aux cotisations sociales. Qu’en est-il des plus-values des parts sociales ? Généralement, il n’y a pas de plus-value car le remboursement se fait au prix auquel la part a été achetée ; on parle de neutralité fiscale.
Si la valeur de la part a augmenté ; ce qui serait le cas, comme nous l’avons vu si le capital de la banque augmente et que la caisse décide d’augmenter la valeur nominale des parts sociales, les plus-values seront soumises à la flat-tax. Cette différence peut être importante en cas d’achat ou de cession de parts sociales. Il est donc important de demander des précisions à la banque en amont, quand on s’intéresse à l’opportunité de devenir sociétaire d’une banque mutualiste. Nous venons de parler de cession. Il est donc possible de revendre les parts sociales que l’on a achetées ?
Revendre des parts sociales : comment procéder ?
Il est tout à fait possibles de revendre ses parts sociales. Cela peut se faire de deux manières différentes. L’épargnant peut trouver un autre sociétaire qui serait intéressé par le fait de racheter ses parts sociales. Cette situation n’est pas la plus courante et demanderait à ce que l’Assemblée Générale donne son accord, après examen de la situation financière du repreneur.
Au contraire, le détenteur des parts a plus de chances de les revendre à la caisse de la banque mutualiste ; celle qui gère les fonds. Par contre, cette dernière n’est pas tenue d’accepter le rachat si cela entraine une réduction du capital social. En effet, la caisse doit respecter dans ce cadre un seuil en-dessous duquel elle ne peut pas accepter le rachat de certaines parts sociales.
A noter, d’une banque mutualiste à une autre, la cession et le remboursement peut varier. C’est notamment un des points à vérifier avant de s’engager auprès d’un établissement bancaire plutôt qu’un autre.
Pour certaines, cette cession ; et donc le remboursement des parts sociales ; peuvent s’envisager à tout moment, alors qu’une durée de détention minimale sera exigée pour d’autres avant de pouvoir céder ses parts. Il peut arriver aussi que la cession des parts fasse l’objet d’une validation en assemblée générale. Or, celle-ci se tenant seulement une fois par an, le propriétaire doit attendre qu’elle ait lieu, mais aussi que sa proposition soit acceptée, ce qui peut se révéler contraignant.
Est-ce que les parts sociales représentent un bon placement ?
Il est certain que l’achat de parts sociales n’est certes pas le premier produit d’épargne auquel on pense forcément. Est-ce pour autant un mauvais placement de son argent ?
Nous vous proposons un petit comparatif avec d’autres produits d’épargne. Sachez également que pour faciliter votre choix et tout savoir sur les parts sociales en fonction des établissements, vous pouvez trouver un fascicule complet sur le site de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), l’organisme de régulation français, pour compléter ce dossier.
Les livrets
Les livrets d’épargne sont des produits phares dans le cœur des français et cela s’est confirmé pendant les confinements dus au Covid-19. Des milliards d’euros ont été déposés pendant cette période d’incertitude économique. Au niveau rendement, ce ne sont pourtant pas les produits financiers les plus attractifs, même si les livrets A et le LDDS ont vu leur taux de rendement passer de 0,5% à 1% en 2022.
L’avantage des livrets est que leur taux de rendement est connu à l’avance, alors que celui des parts sociales est relatif aux bénéfices dégagés par la banque, chaque année, avec le risque d’un taux à 0%. Comme nous l’avons vu, alors qu’il est possible de sortir de l’argent quand on le souhaite sur un livret ; ce qui contribue à leur succès ; selon les établissements bancaires, il faut respecter quelquefois une certaine durée de détention, avant de pouvoir prétendre à un retrait. Par contre, au niveau de la fiscalité, les deux produits sont identiques.
Il est bon de savoir que le fait d’acheter des parts sociales n’est absolument pas restrictif et que si l’épargnant a les moyens financiers, pour cela, il peut cumuler les bénéfices des deux produits.
Les actions
On peut reprocher aux parts sociales d’être un peu moins rémunératrices que peuvent l’être les actions ; mais cela se fait au prix du risque que l’on prend en achetant ces dernières. En effet, alors que les parts sociales sont achetées à prix fixe, celui des actions fluctue en permanence, en suivant le cours du marché. Les actions peuvent rapporter plus, mais cela n’est jamais garanti. Le seul risque concernant les parts sociales réside dans le fait qu’une banque peut faire faillite, ce qui arrive heureusement rarement.
L’épargnant, comme souvent, doit donc choisir entre un produit plus risqué mais qui peut lui rapporter plus sans garantie, ou un produit plus stable, mais qui affiche un taux de rendement moins élevé. Cela a donc tout à voir avec son profil d’investisseur (prudent, intermédiaire, audacieux), ce que la banque va déterminer.
Contrats d’assurance-vie
L’assurance-vie est sans doute le produit financier qui, en termes de rendement, s’apparente le plus aux parts sociales. Toujours en restant dans le même cadre fiscal, l’investisseur peut, avec un contrat d’assurance-vie opter pour différents supports : mono support, avec un fonds en euros ; (plus stable, moins risqué), multisupports (avec des instruments financiers diversifiés qui peuvent rapporter plus mais qui supposent plus de risques) ou un mix des deux, pour atténuer le risque de perte de capital.
Quels sont les risques à investir dans des parts sociales ?
L’investissement dans les parts sociales représente peu de risque puisqu’il faudrait que la banque fasse faillite pour que le capital soit perdu. Si la banque rencontre des difficultés, il peut arriver également que l’assemblée générale décide de voter pour que la valeur nominale des parts sociale soit revue à la baisse.
Néanmoins, même sans parler de risque, l’achat de telles parts peut ne pas correspondre à ce que souhaitent certains épargnants. Beaucoup veulent se constituer une enveloppe pour répondre aux aléas de la vie ; ce que l’on appelle une épargne de précaution. Or, avec des retraits difficiles, voire impossibles, avant 2 ans, dans de nombreuses banques, on ne dispose pas de son argent comme on le souhaite.
A moins d’avoir opté pour une banque qui génère beaucoup de bénéfices et qui augmente chaque année la valeur de ses parts sociales, ces dernières ne seront sans doute pas suffisantes pour améliorer sa retraite, par exemple. Mais l’achat de parts sociales peut se combiner avec d’autres placements, pour diversifier son épargne, ce qui est toujours souhaitable.
