Qu’est-ce qu’un PERCO ?
Le Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO) est, comme le PER, un produit d’épargne permettant de s’assurer une retraite plus sereine au niveau financier, par le biais de son travail salarié. On parle donc dans ce cas d’épargne salariale.
Le PERCO est en effet mis en place suite à une décision de l’employeur ou par accord collectif. Mais il faut que les salariés puissent opter pour un PEE (Plan d’Epargne Entreprise), un PEG (Plan d’Epargne de Groupe) ou encore un PEI (Plan d’Epargne Interentreprises). Chaque entreprise peut décider de le mettre en place si elle emploie de 1 à 250 salariés et qu’elle compte au moins un délégué syndical ou un CE (Comité d’Entreprise).
Mais même seul, le dirigeant peut décider qu’il souhaite mettre un PERCO en place pour son ou ses salariés. Le règlement de fonctionnement, dans ce cas doit être remis à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), la plus proche de son entreprise. Sans cette démarche, il ne pourrait pas bénéficier des exonérations sociales inhérentes à ce dispositif.
En France, 3.5 millions de personnes pourraient en bénéficier. Mais dans les faits, ce sont seulement 150 000 chefs d’entreprises françaises qui ont fait ce choix, au sein de leur structure. On peut regretter que ce chiffre, au final soit si faible, car les deux parties ont à y gagner : les salariés, pour leur retraite et certains avantages fiscaux, ce qui intéresserait normalement un entrepreneur. Nous allons aborder ce point plus loin dans ce guide complet.
En fonction de la situation, le PERCO est donc mis en place de trois façons possibles :
- LE PERCO est décidé au sein d’une convention ou d’un accord collectif ;
- L’employeur et les représentants des organisations syndicales se mettent d’accord sur sa mise en place dans l’entreprise ;
- Cet accord est conclu avec le Comité d’Entreprise.
Quand les conditions sont réunies et que le PERCO peut être mis en place, l’employeur se rapproche, au choix d’un établissement bancaire ou encore d’une société spécialisée dans la gestion d’actifs, en fonction de ce qu’il attend ou de ce qui semble le plus intéressant pour ses salariés.
Les sociétés spécialisées peuvent proposer d’investir dans différents produits financiers avec des taux de rendement variables. Certains sont plus à risque que d’autres car ils suivent la mouvance du marché. Cela sera le cas des actions, par exemple. Pour l’employeur, le PERCO peut se faire de deux manières différentes.
Intéressement, participation ou prime
Il peut décider de verser une prime, quand les performances sont bonnes ; auquel cas, le versement de la prime s’apparente à un intéressement ; ce qui peut motiver les équipes. Mais l’entrepreneur peut aussi décider que la prime versée sera de nature participative, en versant à ses salariés une quote-part des bénéfices réalisés.
Les salariés peuvent décider de mettre le montant de cette prime sur leur PERCO (ce dont nous allons traiter ici), dans le but d’épargner pour leur retraite. Mais ils peuvent aussi vouloir en profiter dans leur vie de tous les jours, auquel cas, cette prime est virée sur leur compte bancaire en même temps que leur salaire.
Contrairement au Livret A, par exemple, qui est aussi un produit d’épargne, mais avec un taux de rendement (actuellement revalorisé à 1%), le PERCO en tant que tel n’est pas soumis à un taux d’intérêt. L’argent versé ne donne pas droit à rémunération ; il ne « travaille » pas, comme on dit. Mais en fonction des instruments (obligations, actions, SICAV…), cela peut être différent.
Quand l’argent est mis sur le PERCO, celui-ci est à considérer comme un dispositif de retraite facultatif qui vient en complément des régimes de retraite obligatoires.
Qui peut bénéficier d’un PERCO ?
Il faut qu’un salarié soit présent dans l’entreprise depuis 3 mois et plus pour pouvoir bénéficier d’un PERCO. Un ancien salarié, même s’il travaille maintenant pour une autre entreprise, peut continuer à prétendre à ce produit d’épargne, mais aussi les retraités ou les préretraités.
Cela sera également le cas pour le chef d’entreprise lui-même, son conjoint ou sa conjointe, s’il ou elle a le statut de conjoint collaborateur. Dans le cas d’un conjoint associé, cela est possible mais sous certaines conditions. Enfin, les mandataires sociaux sont également les bénéficiaires de ce produit d’épargne.
Quels sont les avantages du PERCO ?
Un des atouts majeurs du PERCO est la possibilité d’effectuer une sortie en capital, sous condition qu’elle a été négociée dans l’accord (contrairement aux contrats retraites article 83). Notons également les avantages suivants :
- Le salarié a avec le PERCO une excellente opportunité de faire grossir le montant de sa retraite ;
- L’employeur procède, à chaque versement sur le PERCO, à un abondement. Cela signifie qu’il complète la somme versée à hauteur de 30%, 50% et jusqu’à 300% maximum (pour un plafond, en 2020 de 6 581,76 € annuels, en respectant certaines conditions de l’entreprise, notamment en fonction du type de versement) car cela est intéressant pour lui au niveau fiscal ;
- Au niveau de la fiscalité, le PERCO est intéressant, et nous allons y revenir plus loin, en ce qui concerne les salariés : hormis un prélèvement social de 8%, pour les intérêts et les abondements de l’employeur, il n’y a ni imposition ni cotisations sociales.
Quels sont les inconvénients du PERCO ?
Le PERCO n’est pas à considérer comme une épargne de précaution, dans laquelle on peut retirer de l’argent, en cas de besoin financier. C’est un produit d’épargne qui s’envisage sur le long terme et dont on ne peut bénéficier qu’au moment du passage à la retraite. Mais il existe des situations (5 au total) pour lesquelles le retrait d’argent anticipé est possible, comme nous le verrons plus loin.
Quelle est la fiscalité relative au PERCO ?
Impôts
Votre employeur vous propose de contracter un PERCO ? Au niveau de la fiscalité, c’est intéressant. Toutes les sommes versées vont générer de la plus-value. Ces dernières sont totalement exonérées d’impôts sur le revenu, à condition de ne pas enlever d’argent.
Même quand on sort du PERCO, au moment de la retraite, les gains qui ont été générés au fil des années sont, là encore, exonérés d’impôts, à moins d’avoir opté pour la rente viagère. Qu’est-ce que c’est ? Nous vous en disons plus, un peu plus avant dans ce guide.
Prélèvements sociaux
Qu’en est-il des prélèvements sociaux ? Les gains y sont soumis quand le salarié prend sa retraite. Quant aux cotisations, elles sont soumises uniquement à la CSG et la CRDS.
Au niveau de l’employeur, mettre en place un PERCO pour ses salariés est intéressant à plus d’un titre. Certaines entreprises peuvent rencontrer des difficultés à embaucher. Se soucier de l’avenir de ses salariés et ce qui va advenir d’eux, au moment du passage à la retraite est un geste qui est apprécié et peut faire toute la différence pour convaincre un futur collaborateur.
D’autant, qu’en-dessous de 50 salariés, les employeurs ne sont pas tenus de payer le « forfait social », une taxe spécifique à ce produit et ce, grâce à l’abondement qu’il est possible d’ajouter aux différents versements des salariés (depuis début 2019 seulement).
PERCO ou PEE : que choisir ?
A l’instar du PERCO, le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) est également un produit d’épargne salariale. Au bout de 5 ans de présence d’un PEE d’ailleurs, dans une entreprise, il est logique d’entreprendre des négociations pour ouvrir un PERCO. Alors que faut-il choisir, quand on est un employeur ? Vous pouvez découvrir, dans le tableau ci-après les différences entre ces deux produits à proposer à vos collaborateurs.
| PERCO | PEE | |
|---|---|---|
| Blocage des fonds | jusqu’à la retraite | pendant 5 ans |
| Possibilités de retraits anticipés | Cinq situations : le surendettement, l’achat de la résidence principale, l’expiration des droits à l’assurance-chômage, l’invalidité du salarié, de son conjoint (mariage ou PACS) ou de ses enfants, décès du salarié ou de son conjoint (mariage ou PACS). | 8 situations : le mariage ou le PACS, la naissance ou l’adoption d’un 3ème enfant, un divorce ou séparation dans le cadre d’un PACS avec la garde d’un enfant au moins, l’achat, la construction, l’agrandissement ou la remise en état de la résidence principale ou la création/reprise d’entreprise. |
| Objectif du produit | Financer la retraite et uniquement cela | Utilisation possible à d’autres fins |
| Virement d’un produit à un autre | Pas possible de transférer des fonds du PERCO au PEE | Possibilité de transférer des fonds du PEE vers le PERCO |
| Type de déblocage | En capital ou en rente viagère | En capital, en une seule fois |
| Sortie au niveau fiscal | En capital : 100% défiscalisé, mais pas en rente | 100% défiscalisés mais soumises aux prélèvements sociaux |
| Au niveau de l’entreprise | Peut être mis en place pendant des années | Au bout de 5 ans, il faut se tourner vers un PERCO |
PERCO : régime fiscal à la sortie
Quand le salarié veut souscrire au PERCO de son entreprise, on lui demande de choisir entre une sortie en capital ou une rente viagère.
Sortie en capital
La sortie en capital signifie qu’au moment de la retraite (s’il a cotisé le bon nombre de trimestres et s’il est en âge de prendre sa retraite), le bénéficiaire va pouvoir percevoir la totalité des sommes épargnées, en une seule fois quand il a liquidé sa pension de retraite. Dans les faits, il peut très bien ne pas toucher tout de suite à son PERCO s’il le souhaite et le conserver en l’état pendant quelques années.
Comme nous l’avons indiqué, normalement, les sommes épargnées ne doivent pas être touchées, avant cette période. Seules quelques exceptions confirment la règle, comme listées dans le tableau ci-dessus.
Rente viagère
A contrario, le fait d’opter pour une rente viagère suppose que l’organisme financeur va lui verser une rente, garantie à vie et donc jusqu’à son décès. En fonction de la somme qui se trouve sur le PERCO, cette somme peut varier d’un individu à un autre, mais elle complètera donc la pension de retraite du régime obligatoire.
L’une ou l’autre solution peuvent séduire. Pourtant, au niveau fiscal, cela ne fonctionne pas exactement de la même manière comme nous l’avons vu.
FAQ sur le PERCO
Vous devez en savoir un peu plus désormais sur le PERCO. Mais nous vous invitons à lire notre FAQ pour avoir un complément d’information.
Combien puis-je espérer toucher avec un PERCO ?
Que ce soit à titre individuel (PER) ou avec le PERCO, les français espèrent que ces produits d’épargne vont leur permettre de vivre leur retraite de façon un peu plus sereine. Qu’en est-il exactement ? Il n’est en fait pas possible de donner une réponse définitive à cette question, car elle départ de plusieurs critères :
- La date de souscription (et donc le nombre d’années pendant lesquelles vous allez ou avez mis de l’argent sur votre PERCO) ;
- Le montant que vous avez mis à chaque versement.
Pour beaucoup d’actifs, l’âge de la retraite semble loin. Pas de panique, il n’est jamais trop tard pour mettre de l’argent sur un Plan d’Epargne Retraite.
Si on commence tôt, les sommes peuvent être moindres, mais cela sera compensé par le nombre des années. A contrario, si on commence à épargner tard, mieux vaut alors effectuer des versements un peu plus conséquents pour contrebalancer.
Il est bon de savoir que certains PER (ou PERCO) peuvent être basés sur des instruments financiers un peu à risque comme des actions, par exemple. Personne ne peut dire si ces investissement seront rentables ou non. Certains instruments offrent des performances annuelles se rapprochant du Livret A en 2022, soit 1%, alors que d’autres pourront aller jusqu’à 5%, voire plus, mais peuvent être plus risqués, car fluctuant avec le marché.
Exemples
Ainsi, une personne de 30 ans qui ouvre un PERCO ou un PER avec un versement mensuel de 100 euros, en fonction des instruments, peut espérer avoir un capital de 51 679 euros avec des instruments à 1% mais 116 814 euros avec d’autres de 5% au moment de sa retraite.
Dans le même ordre d’idées, si l’on ouvre un PERCO à 40 ans, mieux vaut mettre, si on le peut, 300 euros chaque mois pour toucher soit 108 638 avec un rendement de 1% mais 193 368 euros avec des instruments à 5%.
Enfin, si l’on pense à sa retraite seulement à 50 ans, soit, en 2022, 12 ans avant l’âge présumé de la retraite, en mettant un premier apport de 20 000 euros et des versements de 1 000 euros par mois, cela fera 217 427 euros de capital avec un rendement de 1% et 307 482 pour 5% de rendement.
Ces sommes doivent ensuite être gérées au fil des années pour devenir un complément de retraite.
