Qu’est-ce qu’un remboursement anticipé ?
Un remboursement anticipé permet de rembourser avant le terme tout ou partie d’un crédit à la consommation (ce qui serait pareil pour un crédit immobilier) et ce, que le crédit soit personnel ou affecté. Cette solution permet de ne plus être redevable envers un organisme prêteur, mais aussi de baisser son taux d’endettement ; surtout si on solde la totalité du crédit.
Cette option offre la possibilité de demander, au besoin, un nouveau crédit à la consommation ou d’avoir un meilleur dossier si l’on ambitionne de demander un prêt immobilier.
Est-il possible de rembourser un crédit à la consommation de manière anticipée ?
Il est tout à fait possible de rembourser par anticipation son crédit à la consommation et ce, même si le contrat de prêt qui est obligatoirement transmis au demandeur ne le stipule pas. Le prêteur ne peut pas le refuser. Cependant, pour compenser le manque à gagner, ce dernier peut demander des indemnités ; c’est-à-dire une somme d’argent, dans certaines situations.
Quand on souhaite faire un remboursement anticipé, il convient d’envoyer au prêteur un courrier en recommandé avec accusé de réception en précisant le numéro de contrat et la somme que l’on entend rembourser avant le terme. Cela peut être de manière partielle, ce qui supposera sans doute un recalcule du montant restant dû, des intérêts et de la durée de remboursement ou de manière totale. Dans ce cas, le consommateur ne doit plus rien à l’organisme prêteur.
Ce qu’il faut retenir sur les indemnités de remboursement anticipé
Tout prêt personnel ou affecté remboursé de manière anticipée expose le prêté à devoir payer des indemnités. Il faut toutefois que la somme dépasse 10 000 euros au cours d’une période de 12 mois. Comment est calculée l’indemnité demandée par le prêteur ? Il se base sur la durée de remboursement restante. S’il reste plus d’un an, le montant de l’indemnité ne pas dépasser 1% du montant du crédit. Cela passe à 0,5% s’il reste moins d’un an de remboursement au moment de la demande.
Quoi qu’il en soit, le montant de l’indemnité ne peut pas dépasser celui des intérêts dus entre la demande de remboursement anticipée et la fin du remboursement initial telle qu’elle figure sur le contrat de prêt.
Bon à savoir : si votre crédit à la consommation est antérieur au 30 avril 2011, aucune indemnité ne peut être exigée.
Existe-t-il des situations pour lesquelles on n’est pas obligé de payer des indemnités pour son remboursement par anticipation de son crédit à la consommation ? Il ne sera pas possible de demander des indemnités pour un remboursement par anticipation pour un découvert bancaire, un crédit renouvelable, un crédit à taux variable ou encore un crédit amortissable. Attention dans ce dernier cas, l’absence d’indemnité ne s’entend que si le montant remboursé est inférieur à 10 000 euros.
