1. Y a-t-il un âge maximum pour souscrire un contrat d’assurance-vie ?
Les sommes versées après 70 ans entrant dans le capital successoral, souscrire un contrat d’assurance-vie après cet âge se révèle toujours intéressant contrairement à ce que l’on pourrait croire. Il faut cependant avoir conscience que les conditions fiscales changent : l’abattement pour l’ensemble des bénéficiaires est de 30 500 euros. Une exonération est prévue sur les revenus issus de ce placement.
2. Plusieurs contrats d’assurance-vie, est-ce possible ?
Certains produits d’épargne ne peuvent être ouverts qu’une seule fois par personne ; ce que l’on peut considérer comme restrictif. Au contraire, on recommande d’ouvrir plusieurs assurance-vie et ce parce que cela présente certains avantages. Un contrat peut être attribué à un projet particulier par exemple, tout comme il peut désigner des bénéficiaires et des sommes différentes.
La diversification des offres en la matière permet de croire en un meilleur rendement, mais aussi de mutualiser les risques, toujours possibles avec ce type de produit, mais aussi celui qui le distribue. Aucune banque ou aucun assureur n’est totalement prémuni contre une défaillance financière.
L’épargne garantie grâce au FGAP (Fonds de Garantie des Assurances de Personnes) est de 70 000 euros au maximum. Ajoutons à cela qu’en cas de retrait d’argent, quand on possède plusieurs contrats, les droits à exonération pour l’argent détenu pendant plus de 8 ans sont de 4 600 euros sur les gains d’épargne.
3. Bénéficiaire : faut-il désigner son conjoint ?
Mieux vaut prendre rendez-vous chez un notaire pour savoir si cela est avantageux au regard d’une situation donnée. Mais depuis la loi Tepa de 2007, lors de la succession, le conjoint (époux ou partenaire de PACS) bénéficiaire est exonéré.
Il faut aussi savoir qu’il existe une clause « bénéficiaire standard » qui prévoit que le conjoint soit le seul à récupérer la somme versée sur le contrat. Si on ne souhaite pas favoriser son conjoint, il est préférable de faire attention.
4. Que faut-il retenir de la clause bénéficiaires de l’assurance-vie ?
Dans les options d’assurance vie, on peut nommer bénéficiaires de son contrat d’assurance-vie qui l’on souhaite, mais il est important de le stipuler par écrit en indiquant bien le prénom, le nom, la date de naissance et les coordonnées. Cela a pour objectif de limiter les litiges car l’assurance-vie n’entre pas dans le cadre successoral et seuls les bénéficiaires héritent après le décès de la personne qui a souscrit le contrat.
Un tel contrat n’est pas figé et on peut, au hasard de changements dans la vie (divorce, remariage, décès), revoir les personnes que l’on a souhaité inscrire comme bénéficiaires. On peut aussi utiliser la formule « à défaut » présente dans le contrat en donnant plusieurs noms, ce qui se révèle pratique en cas de décès de l’un d’eux par exemple, dans le but d’éviter la réintégration de la somme dans la succession.
5. Je veux transférer mon contrat d’assurance-vie dans un autre établissement : est-ce possible ?
Il n’est généralement pas possible de transférer un contrat d’assurance-vie dans une autre banque ou un autre cabinet d’assurance ; sauf exception comme nous allons le voir ci-après. Le fait de ne plus trouver son contrat adapté peut inciter son détenteur à le clôturer dans le but d’en ouvrir un autre. Cependant, il doit pour cela s’attendre à perdre ses avantages fiscaux.
Le transfert avec maintien de l’ancienneté ne peut s’envisager que de deux manières : si le client entend transformer un contrat monosupport en contrat multisupports ; rapportant davantage mais plus risqué ou encore chez le même assureur ou la même banque en optant pour un autre contrat multisupports.
6. La durée de détention est-elle de 8 ans ?
Oui, afin de profiter de tous les avantages fiscaux, il est conseillé de conserver l’argent sur l’assurance-vie pendant 8 ans à minima. Cependant, il est tout à fait possible quand on a conscience de cela de procéder à un retrait d’argent à tout moment. Les possibilités en termes de retrait (montant ou délai) peuvent varier d’un contrat à un autre, ce qui doit inciter à lire toutes les clauses.
Cela peut être fait par le biais d’une avance remboursable sous un délai de trois ans maximum et renouvelable deux fois. Cette solution permet de ne pas être pénalisé fiscalement et la production d’intérêts ne s’arrête pas, y compris sur la somme prélevée. On peut ensuite demander un rachat partiel qui n’implique pas de mettre un terme au contrat, au contraire du rachat total, avec à chaque fois des conséquences fiscales.
