Accident avec un mot de l’automobiliste responsable
Malheureusement, de moins en moins d’automobilistes ont une conscience morale, quand il leur arrive, involontairement de rentrer dans la voiture d’autrui en effectuant leurs manœuvres. Quand c’est le cas, le propriétaire de la voiture abimée a de la chance car il retrouve un mot d’excuse sur son pare-brise, avec le nom et les coordonnées du coupable, l’invitant à effectuer un constat à l’amiable. C’est la solution la plus simple et la plus pratique.
En rencontrant la personne, il est alors possible ; croquis à l’appui ; de mettre en évidence sa faute dans l’accident et son assurance se chargera de rembourser les dommages causés. L’automobiliste se met inévitablement en situation de malus, raison qui explique sans doute pourquoi de moins en moins de personnes se signalent à la victime.
Attention : le constat doit être rempli et transmis à la compagnie d’assurance dans les 5 jours, pour que l’accident soit pris en considération.
Que faire quand le mauvais conducteur a pris la fuite ?
Quand on se rend compte que sa voiture a été abimée sur un parking, il arrive que des personnes aient assisté à la scène et donc au départ du conducteur fautif. Certaines auront peut-être eu la présence d’esprit de noter sa plaque d’immatriculation, auquel cas il sera facile de remonter jusqu’à la voiture et son propriétaire.
Les marques de l’accident, sur le véhicule seront autant de preuves à charge contre lui, d’autant qu’il s’est en plus rendu coupable de délit de fuite. La loi Badinter prévoit à cet effet que l’indemnisation relève de la responsabilité civile (RC) du conducteur fautif et ce, à 100%.
En l’absence de témoin, il n’est donc pas possible de prétendre à une quelconque indemnisation, à moins d’avoir souscrit une assurance pour sa voiture en formule Tous Risques. Un contrat plus onéreux, mais qui prend en charge plus de choses ; au contraire du contrat de base (Responsabilité Civile) ou même du contrat intermédiaire. Même sans l’aide du conducteur fautif, il est obligatoire de remplir un constat, et de faire le croquis le plus détaillé possible en signifiant les endroits où ont eu lieu les impacts. On ne remplit que sa partie, sur le côté gauche et ce, toujours sous 5 jours.
Avant cela, sur le lieu même de l’accident, il faut contacter l’assistance de son assurance pour expliquer que l’on a eu un accident dont on n’est pas responsable et prendre des photos du véhicule en situation. Une fois cela fait, il convient de se rendre ; selon l’endroit où a eu lieu l’accident ; au commissariat de police le plus proche ou à la gendarmerie pour que les forces de l’ordre enregistrent le délit de fuite.
Les suites de l’accident, sans tiers identifié
Que la voiture soit réparable ou non, il ne faut pas la faire réparer avant le passage de l’expert, mandaté par l’assurance. Il est chargé de voir la cohérence entre ce qui a été décrit sur le constat (d’où l’importance de prendre son temps et d’être exhaustif ; même si l’on est fâché par ce qui vient de se passer) et les dégâts qu’il constate sur le véhicule, afin de comprendre les circonstances de l’acte, mais aussi chiffrer le montant de l’indemnisation. S’il estime que le coût sera inférieur au montant de la franchise, il n’y aura pas d’indemnisation de la part de l’assurance.
Pour information : inutile de provoquer un accident soi-même (heurter un plot) et de vouloir faire croire à un expert que l’on s’est fait rentrer dedans pas un tiers. L’expert est capable de faire la différence entre les deux.
Il est maintenant l’heure de faire réparer le véhicule, en avançant les frais et attendre l’indemnisation. Attention, le montant de la franchise sera retiré de la somme prévue, selon les termes du contrat. Bonne nouvelle, s’il faut toujours s’affranchir de la franchise en cas d’accident sans tiers identifié, le bonus-malus ne va pas changer. Les cotisations mensuelles ne vont donc pas augmenter.
