Quand peut-on recevoir de l’argent du fisc ?
Si généralement les français se désespèrent de payer trop d’impôts, il existe des situations dans lesquelles le fisc reçoit un trop-perçu ; du fait notamment de la mise en place du prélèvement à la source ; et doit rembourser de cette somme les contribuables concernés. Autre possibilité : le fait que le contribuable ait droit à une réduction d’impôts, du fait de dépenses défiscalisantes.
Comme le taux de prélèvement est calculé en se basant sur la situation fiscale de 2019 et de 2020, il est presque impossible que le montant prélevé corresponde à l’euro près à ce qui a été prélevé dans le cadre du PAS (Prélèvement à la Source). Dans certains cas, notamment si la situation du contribuable a évolué durant l’année 202, le centre des impôts lui doit de l’argent. C’est le cas quand :
Perte d’un emploi
Qui dit perte d’emploi dit perte de revenus. Le fisc doit s’adapter. Pourtant, pour ne pas attendre le versement, il est toujours utile de prévenir le centre des impôts d’un changement de sa situation au moment où il arrive. Cela peut se faire facilement sur le compte personnel du site officiel des impôts (Impots.gouv.fr) qui a prévu un onglet à ce sujet.
Le contribuable est à la retraite
Là encore, le niveau de ressources tend à diminuer quand une personne quitte la vie active. Les revenus ayant baissé au cours de l’année dernière, le fisc doit tenir compte de ce changement et réajuster le montant de l’impôt.
Une augmentation de la pension alimentaire
Parce que la justice en a décidé ainsi, le montant de la pension alimentaire versée par un des deux parents à l’autre, en cas de séparation, peut avoir augmenté durant l’année dernière. Résultat, il est possible de payer moins d’impôt car le parent concerné doit la déclarer et peut prétendre à une réduction.
Le nombre de parts fiscales a changé
Le fait d’avoir un nouvel enfant n’est pas uniquement un changement dans la vie quotidienne de la famille. Cela signifie une demi-part en plus et donc, moins d’impôts à payer.
Que faire quand sa situation change pendant l’année ?
Le PAS se fondant sur les éléments récents, il est important de relater tout changement au fisc, d’autant que la dématérialisation le permet plus facilement. Pas besoin d’appeler ou même d’envoyer un mail : on peut indiquer tout changement important directement sur son espace personnel sur Impots.gouv.fr. Si les contribuables n’hésitent pas à faire part de la perte d’un emploi, pour payer moins d’impôt, mieux vaut être honnête si l’on a été augmenté et que cette augmentation des revenus est amenée à être pérenne. L’ajustement se voit en général le mois d’après.
Sans déclaration sur le site, il faut attendre la prochaine déclaration de revenus et le chiffre qui va tomber risque d’être nettement plus important. Mieux vaut un prélèvement mensuel sur le salaire dans bien des cas, pour ne pas avoir à verser une somme en une seule fois.
