L’APL, c’est quoi ?
L’Allocation Personnalisée au Logement est une des aides financières qu’une personne ou un ménage peut toucher, en fonction d’un certain niveau de ressources. Pour savoir si l’on est éligible, il est possible de faire une simulation sur le site de la CAF. Il ne s’agit pourtant que d’une estimation.
Il est bon de savoir que l’APL ne peut être touchée que pour les logements conventionnés ; c’est-à-dire des maisons ou des appartements pour lesquels le propriétaire a signé une convention avec l’Etat. Sous couvert de louer son bien avec un loyer plafonné, il peut prétendre à une réduction d’impôt. Si ce n’est pas l’APL, cela peut être une aide versée par l’ANAH.
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Demande APL : où la faire ?
La demande d’APL se fait sur le site de la CAF en remplissant un dossier auquel il faut joindre divers justificatifs, dont une attestation de loyer, le contrat de location, un RIB avec son numéro IBAN et les ressources sur les 12 derniers mois. Si le contrat de bail stipule que le logement est conventionné, cela facilitera les démarches.
Pour estimer le montant de l’APL, la CAF se base sur la situation familiale, les conditions de ressources, mais pas uniquement. D’autres critères sont également pris en compte comme la zone où se situe le bien et le montant du loyer sans tenir compte des charges.
Signalez toute évolution à la CAF
Cette aide est versée tous les 5 du mois suivant. Il est à noter que le versement n’est plus rétroactif comme cela a pu être le cas pendant des années. La CAF se base sur la date qui figure sur le dossier (date de dépôt). Pour ne pas se retrouver en difficulté financière, mieux vaut être réactif quand on emménage dans un nouveau bien.
Le moindre changement dans la situation (ressources qui évoluent, arrivée d’un nouvel enfant…) doit être signalé à la CAF car cela suppose un recalcul de l’aide à la hausse ou à la baisse. Si le logement n’est pas conventionné, d’autres aides existent comme l’ALS, l’ALF ; elles aussi conditionnées à un niveau de ressources.
