Apple a critiqué la décision et annoncé un recours en justice. Une décision de la Cour de Luxembourg, la deuxième plus haute en Europe, devrait prendre plusieurs années. D’ici là, Apple devra payer l’amende et se conformer à la décision de l’UE. Vous trouverez ci-dessous les raisons qui ont motivé les poursuites à l’encontre du géant de Cupertino.
Pourquoi l’UE a-t-elle infligé une amende à Apple ?
Apple a été condamné à payer une amende de 1,8 milliard d’euros pour avoir exclu de ses plates-formes des concurrents spécialisés dans la diffusion de musique en continu, dont Spotify. Selon l’enquête, la société a imposé des restrictions aux développeurs d’applications en les empêchant d’utiliser des services d’abonnement musical moins chers en dehors de l’application.
“Pendant une décennie, Apple a abusé de sa position dominante sur le marché de la distribution d’applications de diffusion de musique en continu par l’intermédiaire de l’App Store. Pour ce faire, elle a empêché les développeurs d’informer les consommateurs sur les autres services musicaux, moins chers, disponibles en dehors de l’écosystème Apple. Cette pratique est illégale au regard des règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante”, a déclaré Margarethe Vestager, vice-présidente de la Commission.
“Certains consommateurs ont peut-être payé plus cher parce qu’ils n’étaient pas au courant. D’autres n’ont peut-être pas pu trouver d’autres solutions. Nous considérons qu’il s’agit de conditions commerciales déloyales”, a ajouté Mme Vestager. Apple doit maintenant supprimer ces conditions et s’abstenir de les répéter à l’avenir. Le géant de la technologie doit également permettre aux développeurs de communiquer avec ses utilisateurs.
L’exécutif européen a commencé à enquêter sur Apple lorsque la société suédoise de streaming musical Spotify a déposé une plainte officielle en 2019.
Spotify a allégué qu’Apple limitait le choix et la concurrence dans son magasin d’applications en prélevant une commission de 30 % sur tous les achats et en empêchant les autres d’informer les clients qu’ils pouvaient éviter les frais supplémentaires en s’inscrivant sur le site Web de Spotify. Selon la déclaration d’Apple, Spotify a cependant développé son entreprise pour devenir la plus grande entreprise de musique numérique au monde.
“Malgré ce succès et le rôle de l’App Store qui l’a rendu possible, Spotify ne paie rien à Apple. En effet, Spotify, comme de nombreux développeurs de l’App Store, a fait un choix. Au lieu de vendre des abonnements dans leur application, ils les vendent sur leur site web. Et Apple ne perçoit aucune commission sur ces achats”, a déclaré le géant américain.
À la suite de cette annonce, les actions d’Apple ont chuté de 1,5 % dans les échanges pré-marché à New York.
L’UE poursuit sa lutte contre les grandes entreprises technologiques
La commissaire Vestager poursuit sa stratégie visant à démanteler la domination des grandes entreprises technologiques dans l’Union européenne au moyen d’amendes et de mesures réglementaires. L’amende infligée à Apple est la troisième plus importante à être décidée pour comportement anticoncurrentiel.
L’UE avait déjà infligé à Google ses deux plus grosses amendes antitrust à ce jour : un montant record de 4,3 milliards d’euros pour sa position dominante sur le marché mobile Android en 2018. Elle a ensuite infligé une amende de 2,4 milliards d’euros pour avoir prétendument favorisé son propre service de shopping au détriment de ses rivaux. Elle a également ordonné à Apple de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros au titre d’avantages fiscaux prétendument injustes.
La répression de l’UE à l’encontre de l’App Store d’Apple va de pair avec l’adoption de nouvelles règles visant à empêcher les abus de marché avant qu’ils ne s’installent. En vertu de la loi sur les marchés numériques, qui entre pleinement en vigueur cette semaine, il sera illégal pour les puissantes entreprises technologiques de favoriser leurs propres services au détriment de ceux de leurs rivaux.
