Un taux d’imposition minimum de 15% ; voire plus ?
Personne ne connait encore le montant de l’imposition qui serait demandée, mais on parle d’ores et déjà de 15% minimum. C’est une des décisions qui ont été prises le week-end dernier. Les ministres des finances de 131 pays du G20 ont déjà entériné ce changement. L’accord final pourrait entrer en vigueur en 2023, mais le principe est donc là : chaque entreprise ; où qu’elle soit hébergée fiscalement ; devrait payer un impôt minimum d’au moins 15%.
Mais de quel type de profit parle-t-on ? Rien que pour les Etats-Unis et les différentes entreprises concernées, la somme serait de 95 milliards d’euros, qui seraient hébergés dans ces paradis fiscaux, tous les ans. La somme baisse un peu avec 46 milliards et 34 milliards chaque année, respectivement pour l’Allemagne et la France. On imagine donc l’argent qui pourrait être dégagé « seulement » avec une imposition minimale de 15%…
En tant que particulier. vous avez des questions sur le prélèvement à la source de vos impôts sur le revenu ? Découvrez notre guide : modes de calcul, taux de prélèvement, revenus concernés, etc.
La fin des paradis fiscaux ?
Les paradis fiscaux existeront toujours, car certains pays, en accordant des réductions fiscales sans réel document officiel peuvent difficilement être dévoilés au grand jour, faute de preuve. D’autres, hébergent physiquement des grands groupes, toujours en échange de faveurs fiscales. Il semble peu probable d’imaginer que toutes ces entreprises déménageraient leurs locaux.
Si l’on peut mettre en avant le talent des gouvernements pour trouver de nouveaux impôts à payer, c’est sans compter sur l’ingéniosité des entreprises qui, quant à elles veulent tout faire pour ne pas payer trop. Qui va sortir victorieux de ce combat ? Pour le savoir, rendez-vous dans quelques années. En tous cas, cette annonce peut déjà permettre à certains de commencer à prendre leurs dispositions pour trouver une solution avantageuse…
