Qu’est un système d’assainissement non collectif ?
Ce que l’on appelle l’ANC (Assainissement Non Collectif) regroupe plusieurs types de systèmes qui peuvent être choisis par les propriétaires de maisons individuelles en fonction des possibilités, de leurs préférences mais aussi de leurs moyens financiers. En premier lieu, il existe la fosse toutes-eaux qui se termine par une zone d’épandage ; ce qui présente certains inconvénients dont un coût important, ne serait-ce qu’au niveau de l’entretien.
C’est pour cette raison que d’autres systèmes ont été agréés par le Ministère de la Santé et de l’Environnement. Le filtre compact, avec une double épuration, la micro-station d’épuration que l’on peut trouver aussi bien pour les habitations individuelles que pour un groupe de logements, et enfin le filtre plante. Comme son nom l’indique, ce sont des plantes qui vont se charger d’assainir l’eau ; reprenant le même principe que la zone de lagunage dans une piscine naturelle.
Assurance : quelle couverture pour le système d’assainissement ?
De fortes intempéries peuvent endommager le réseau d’assainissement d’une maison d’habitation. C’est en tout cas ce qui est arrivé à un particulier qui, aussitôt, s’est rapproché de son assureur pour faire constater le sinistre et obtenir un remboursement des travaux de réparation.
Comme ce système d’assainissement était situé à l’extérieur, l’assureur a refusé de prendre en charge les dégâts, arguant que cela ne répondait pas aux termes du contrat qui avait été conjointement signé. Le client, mécontent, comme on peut le comprendre, a saisi la justice pour déterminer qui avait raison.
Qu’a décidé le juge ? Il s’est rangé du côté du client. Son raisonnement étant qu’un système d’assainissement est un des critères qui permet de définir qu’un bâtiment est à usage d’habitation. Le fait qu’il se situe à proximité immédiate ou non du logement n’y change rien.
Un assureur ne peut pas distinguer plusieurs parties de bâtiment pour décider lesquelles feraient l’objet d’une couverture par son contrat d’assurance habitation et pas les autres. C’est bien le système d’assainissement, quel qu’il soit, qui se charge de récolter les eaux usées de la famille. Ce jugement, rendu par la Cour de Cassation, pourrait aider d’autres consommateurs qui seraient confrontés à ce type de situations.
