Une étape vers la modernisation
La carte verte ou attestation d’assurance, traditionnellement remise par les assureurs pour attester de la validité de l’assurance d’un véhicule, sera désormais supprimée. Cette mesure s’inscrit dans une volonté de simplification des procédures pour les assurés, ainsi que dans une démarche de lutte accrue contre la fraude et de soutien à la transition écologique.
En remplacement de la carte verte, les assureurs émettront un document unique appelé le Mémo Véhicule Assuré, disponible sous format dématérialisé ou papier. Ce document regroupera toutes les informations essentielles relatives à l’assurance du véhicule, facilitant ainsi les contrôles et les démarches administratives pour les conducteurs.
Le Mémo Véhicule Assuré
Le Mémo Véhicule Assuré comprendra les éléments suivants :
- Nom de l’assureur et adresse ;
- Numéro de la police de l’assurance de l’assuré ;
- Nom, prénom(s) et adresse de l’assuré ;
- Marque, modèle et numéro d’immatriculation du véhicule ;
- Date de la prise de garantie et date de délivrance du document ;
Pour les véhicules non immatriculés nécessitant une assurance responsabilité civile, les conducteurs doivent toujours posséder une attestation d’assurance et apposer un certificat (vignette) sur le véhicule.
Fichier des Véhicules Assurés (FVA) : comment le consulter ?
Le fichier des véhicules assurés (FVA), opérationnel depuis 2019 et consultable par les forces de l’ordre lors des contrôles routiers, devient également accessible aux particuliers. Bien que ce fichier soit hautement fiable, il est recommandé aux conducteurs de vérifier attentivement la concordance des informations entre le document fourni par l’assureur et la plaque d’immatriculation du véhicule. En cas d’erreur, il est conseillé de contacter rapidement son assureur pour rectifier toute inexactitude.
La suppression de la carte verte marque une étape significative dans la modernisation des procédures liées à l’assurance auto et moto en France. En favorisant la dématérialisation des documents et en renforçant les moyens de contrôle, cette réforme vise à simplifier les démarches administratives tout en renforçant la fiabilité et la transparence du système d’assurance automobile.
