Peut-on résilier son contrat d’assurance auto la première année ?
La résiliation est possible, car il existe des motifs dits légaux pour rompre un contrat d’assurance automobile. Quand la raison invoquée fait partie de la liste qui figure dans l’article L113-16 du Code des Assurances, le professionnel ne peut pas refuser la résiliation.
Le premier motif concerne bien évidemment l’absence du risque à couvrir. Une personne n’a plus besoin d’assurance auto si sa voiture est détruite suite à un accident, s’il a décidé de la mettre en vente ou encore si le propriétaire du véhicule décède. Ce sont des causes exceptionnelles qui ne posent pas de problème dans le monde de l’assurance et la résiliation se fait dès que le cabinet est au courant des faits.
Pourtant, un automobiliste en dehors de ces raisons peut avoir envie, au bout de quelques mois, de changer de contrat parce qu’à niveau de couverture égal, il a trouvé beaucoup moins cher. L’assurance auto a augmenté depuis 2021 et cela n’est sans doute pas fini.
Les français ont pris l’habitude, régulièrement, de comparer les offres pour aller à la concurrence si cela leur permet de faire des économies. Notamment en cette période inflationniste, les véhicules coûtent cher et il s’agit, quand on le peut, de rogner sur tout ce qui peut l’être pour baisser le niveau de dépenses.
Quels sont les motifs qui permettent de changer d’assureur la première année ?
Vous déménagez ? Le changement de domicile et le déménagement constituent l’une des premières raisons pour lesquelles il est possible de résilier son contrat d’assurance au cours de la première année. Cela sera aussi le cas en changeant de situation ou de régime matrimonial, si vous décidez de changer de profession ou encore si vous prenez votre retraite ou cessez votre activité professionnelle (entreprise) de manière définitive. Il existe ainsi 5 possibilités qui permettent aux assurés d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, afin de signaler leur intention de rompre le contrat.
Pourtant, il est important de préciser que ces motifs, si légitimes soient-ils, ne sont pas suffisants en tant que tels. Il est important qu’à chaque situation, le niveau de risque change et soit en défaveur du cabinet d’assurance. Ainsi, une personne qui déménage de la campagne pour la ville a plus de chance d’obtenir gain de cause plutôt que le contraire, car le milieu urbain est plus favorable aux accidents et sinistres, aux vols de voiture etc…
Exemple concret : une personne qui a toujours travaillé dans un bureau et décide, suite à une formation de devenir pompier ou policier s’expose désormais à plus de risque.
Lors de la retraite, les revenus diminuent et surtout, la personne prend de l’âge. Elle représente là encore plus de risque au niveau de la santé pour le cabinet d’assurance que si elle est plus jeune et en activité (en fonction donc de la nature de cette dernière). Cette notion de risque nouveau est très claire dans le code des assurances.
Enfin, il faut également prendre en considération que ce changement de vie doit être pérenne. Même si une personne change son régime matrimonial, il ne sert à rien, dès le lendemain, qu’il envoie son courrier. La résiliation ne peut avoir lieu que dans les trois mois qui suivent le changement. Le cabinet d’assurance a en outre un mois, après avoir reçu le courrier, pour donner son accord et rompre le contrat qui le lie à son client.
