Faut-il déclarer un retrait de son permis à l’assurance et pourquoi ?
Le Code des Assurances oblige les conducteurs assurés à déclarer tout changement administratif. Ce changement peut intervenir sur le véhicule (nouvelle voiture, accident…) ou sur le conducteur. Dans le cas d’un retrait de permis, l’automobiliste ne dispose que de peu de temps pour prévenir son assureur (15 jours après la réception de la notification).
Même si l’annonce peut se faire dans un premier temps par téléphone, le cabinet d’assurance aura besoin de justificatifs qu’il faudra envoyer par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Outre cette fameuse notification, le conducteur est tenu de mettre une copie de la carte grise de la voiture et la raison pour laquelle le permis de conduire a été retiré.
Il y a bien entendu des conséquences à cette situation, ne serait-ce qu’au niveau financier. En effet, pour le cabinet d’assurance, le client présente un niveau de risque plus important. A ce titre, il est courant qu’il décide de majorer le montant des cotisations. Cela peut aller de 50 à 100% en plus pendant une période de deux ans au maximum.
Ne pas déclarer un retrait ou une suspension de permis de conduire : quelles conséquences ?
C’est notamment pour cette raison qu’un automobiliste qui se retrouverait dans cette fâcheuse situation, serait tenté de passer cet événement sous silence et d’attendre de retrouver son permis de conduire. Une erreur. Comme dit plus haut, le conducteur est légalement tenu de déclarer tout changement. Le retrait ou la suspension de permis en est assurément un.
Dans le meilleur des cas, si le cabinet d’assurance en prend connaissance, sans que cela émane du conducteur, il ne le couvrira plus en cas de sinistre, voire même, le sommera de rembourser ce qu’il a perçu pendant la période de retrait du permis.
Autre possibilité : la résiliation pure et simple du contrat, avec les conséquences que cela entraine : le nom de l’automobiliste apparaitra dans le fichier noir des assureurs et il deviendra alors très difficile pour le conducteur de trouver une nouvelle assurance pour son véhicule. Cela se fera avec une surprime dans des cabinets spécialisés pour les conducteurs malussés ou résiliés.
Bien entendu, pour pouvoir résilier un contrat pour ce motif, le cabinet d’assurance doit prouver que l’automobiliste a tu l’incident, de bonne foi, parce qu’il ignorait les termes de la loi. En cas de doute, il se contentera d’augmenter le montant des mensualités.
Bien entendu, l’automobiliste pendant toute cette période ne peut pas utiliser son véhicule. Outre une amende de 4 500 euros, il peut également être condamné à une peine de prison de 2 ans s’il conduisait sans permis.
