Même si elle ne revêt aucun caractère légal ; la demande d’une assurance emprunteur par la banque, est une condition sine qua none pour obtenir un prêt immobilier. Par cette dernière, l’établissement bancaire entend limiter au maximum les risques liés au non-remboursement du prêt ; pour cause d’état de santé, notamment. Une exigence qui fait quelquefois renoncer les acquéreurs potentiels.
Est-il toujours possible d’avoir une assurance emprunteur ?
En premier lieu ; et première source d’ennuis ; toutes les banques ont des assurances en interne ; ce que l’on appelle des assurances groupes. Même si les lois Lagarde et Bourquin autorisent les consommateurs à se détourner de cette offre, s’ils trouvent un contrat plus attractif ailleurs, cela n’est pas pour plaire à la banque.
Au niveau de la loi, aucune banque ne peut s’opposer à cette décision, si le niveau de garantie est au moins équivalent. Dans les faits, cela peut être un parcours du combattant ; avec des situations ubuesques où ; pendant un certain laps de temps ; le souscripteur du prêt paie deux assurances ; la banque n’ayant pas suspendu ses prélèvements, malgré des courriers et des relances.
Les personnes ayant un certain âge, les personnes en situation de handicap ou seulement ayant des problèmes de santé sont aussi quelquefois face à un mur. Même un IMC (Indice de Masse Corporelle) trop élevé, peut être le prétexte à faire payer des surprimes excessives. Ceci étant dans le meilleur des cas : les assurances ou les banques refusant quelquefois de prendre la personne en charge ou de lui accorder le prêt.
Seule possibilité ; pour les personnes ayant eu des problèmes de santé dans le passé, (cancer pédiatrique, cancer en rémission) : attendre le délai de prescription. Ce que les banques et les assureurs appellent « le droit à l’oubli ».
Le droit à l’oubli
Cela signifie une maladie qui ; parce qu’elle relève du passé et ne récidive pas ; ne doit pas constituer un frein pour les démarches ; dont celle d’acheter un bien immobilier. Cela n’empêche cependant pas certaines banques ou assureurs d’imposer une surprime, au cas où, ou de mettre des garanties d’exclusion sur ce point de santé, très précis.
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est censée trouver des solutions pour toutes ces situations. Toutefois, les assureurs ne tiennent pas forcément compte des alternatives proposées ; faute de temps ou de compétences pour se pencher réellement dessus ; selon un courtier en assurance travaillant pour Handi-Assur.
En cas de difficultés pour trouver une assurance emprunteur ; mais aussi pour toutes les demandes de prêt immobilier, passer par un courtier peut sembler la situation idéale ; car chaque cas est étudié et la solution trouvée est personnalisée.
