Définition du télétravail
Le télétravail consiste à exercer son activité professionnelle depuis chez soi. Il peut être la volonté de l’employeur ou du salarié et peut s’envisager parfois plusieurs jours par semaine, quand l’activité le permet. La possibilité de travailler en ligne en s’appuyant sur des outils partagés ou des messageries instantanées le rend chaque jour plus facile. Mais faut-il souscrire une assurance spécifique pour se protéger quand on travaille en dehors des locaux de son entreprise ?
L’assurance est-elle obligatoire en cas de télétravail ?
Si le télétravail est encadré , certaines notions peuvent rester floues comme le fait de pouvoir qualifier par exemple un problème survenu pendant le temps de travail à domicile en tant qu’accident du travail. Normalement, dans ce type de situations, c’est l’assurance prévoyance qu’a pu souscrire le chef d’entreprise qui permet de régler le problème, y compris en télétravail, selon l’article L-1222-9 du Code du Travail.
Dans le cadre d’une assurance multirisque professionnelle, le matériel de l’entreprise est couvert dont l’ordinateur, le disque dur externe ou une clé USB mis à disposition par l’entreprise qui auraient subi des dommages lors d’un acte de vandalisme ou été volés lors d’un cambriolage. Par contre, si le sinistre concerne des biens personnels ; et même s’il a été causé par le matériel professionnel, le salarié n’est pas couvert. Un carrelage de salon cassé parce que l’ordinateur fourni par l’entreprise est tombé dessus ne peut pas faire l’objet d’une indemnisation par l’employeur.
Comment être bien assuré quand on travaille chez soi ?
Il s’avère crucial d’être couvert pour toutes les situations où le contrat multirisque professionnelle ne fonctionne pas. Quand on est salarié, on peut se rapprocher de son assureur pour souscrire une option “Télétravail” dans le cadre de son assurance habitation. Souvent, le télétravail est couvert dans le contrat multirisque habitation de base sur simple demande. Est-ce que cela aura une incidence sur la prime à payer ? C’est l’assureur qui va le déterminer.
Il faut pourtant savoir qu’en fonction des situations, certains frais et dépenses peuvent être pris en charge par l’employeur, y compris concernant ceux relatifs à l’assurance habitation. Il peut s’agir d’une quote-part, sachant que cette indemnisation est encadrée par l’URSSAF qui peut décider que certains postes relèvent des frais fixes. Cela est par exemple le cas pour les frais de communication ou encore de connexion. On peut également se faire rembourser le fait de devoir adapter un local spécifique pour pouvoir exercer son activité professionnelle depuis chez soi.
Sur le site de l’URSSAF, le salarié et l’employeur peuvent retrouver la formule de calcul qui prend en considération la superficie utilisée pour l’exercice de l’activité sur celle totale de l’habitation et le montant de la prime mensuelle d’assurance pour déterminer la quote-part.
Les autres formalités à respecter dans le cadre du télétravail
Il faut cependant distinguer le télétravail à fort contenu intellectuel ; ce qui constitue la majorité ; à celui où l’activité implique de devoir stocker du matériel chez soi, accueillir des clients etc… Cela augmente de facto le niveau de risque, notion peu appréciée des assureurs, mais aussi des bailleurs. En cas de location, le salarié doit prévenir son bailleur qu’il va faire du télétravail. Le contrat de location dans certaines conditions doit être modifié pour devenir un bail habitation/professionnel, mais ce n’est pas toujours exigé par le propriétaire. Cela sera la même chose concernant le syndic de copropriété. Un contrat spécifique peut alors être exigé.
Attestation d’assurance en cas de travail à la maison
En cas de sinistre, afin d’obtenir un remboursement, mais aussi pour le bailleur ou le syndic de copropriété, il faut parfois fournir une attestation d’assurance télétravail. L’’assurance d’un salarié en télétravail peut être démontrée par une attestation à demander par mail, téléphone ou courrier auprès de l’intermédiaire en assurance auprès duquel a été souscrit le contrat. Certains assureurs permettent le téléchargement de ce document depuis l’espace client.
