Assurance moto : une obligation légale
Dès lors qu’un véhicule est à moteur et qu’il est en capacité de rouler sur la voie publique, il est obligatoire de souscrire pour lui un contrat d’assurance. Même une moto qui reste au garage et qui n’est jamais utilisée ne déroge pas à la règle. Il faudrait prouver que le véhicule n’est plus en capacité de rouler. Par exemple, pour une voiture, il serait nécessaire qu’elle ne possède plus son moteur. Une solution difficile à mettre en place, même si parfois, certains propriétaires qui n’utilisent plus leur véhicule, sans parvenir à le vendre (ou qui le gardent par mesure de sécurité), se désespèrent de payer chaque mois des cotisations.
La garantie minimale à souscrire est la responsabilité civile. Cela veut dire qu’en cas d’accident ou de sinistre, l’assurance prendrait en charge les dommages subis aux tiers mais pas au propriétaire du véhicule. Pour bénéficier d’une couverture complète, il faut que le motard souscrive une assurance en tous risques ; sachant qu’il existe plusieurs formules, mais cela veut forcément dire un contrat plus cher.
Attention : mieux vaut ne pas prendre le risque de ne pas assurer sa moto (ou tout autre véhicule) sous peine de s’exposer, en cas de contrôle policier à une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros.
Il est également possible de se voir suspendre son permis moto ou de devoir faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière dont le coût serait forcément aux frais du conducteur. Dans certains cas, les forces de l’ordre peuvent tout simplement immobiliser ou confisquer le deux-roues. Cette démarche est désormais largement facilitée par un fichier des assurances auquel peuvent accéder les forces de l’ordre. En effet, le projet de la suppression de la vignette verte, implique que les policiers et les gendarme, en cas de contrôle, puissent non seulement savoir si le véhicule fait l’objet d’un contrat d’assurance mais aussi (ce qui n’est pas le cas avec la vignette verte) s’il est à jour de ses cotisations.
Résilier son contrat moto : quand peut-on le faire ?
L’achat d’une moto fait souvent suite à un vrai coup de cœur. Difficile pour un motard de se séparer de son deux-roues. Cependant, même sans la vendre (ce qui est un motif valable pour résilier son assurance), il existe d’autres cas de figure qui permettent de ne plus payer son assurance moto. Cela serait le cas dans l’éventualité d’un déménagement. Dans cette situation, il est possible de résilier son contrat, auprès de son cabinet d’assurance, pour trouver un autre cabinet, peut-être plus proche ou moins cher près de la nouvelle habitation.
Un changement de situation matrimoniale, le fait de changer de profession, d’arriver à la retraite ou encore de cesser définitivement une activité professionnelle sont autant de motifs qui peuvent expliquer pourquoi un propriétaire de moto peut résilier son contrat, sans être hors la loi. Attention toutefois, le propriétaire a l’obligation de chercher un autre contrat qui corresponde plus à sa nouvelle situation.
Un contrat qui évolue en défaveur du client (cotisations beaucoup plus chères), la résiliation de ce dernier à l’initiative du cabinet d’assurance après un sinistre, peuvent également motiver le fait de rompre le contrat qui lie un client à un assureur ou d’en chercher un nouveau pour trouver une alternative.
Les démarches à suivre
Grâce à la loi Hamon, dès lors qu’un contrat d’assurance a un an d’ancienneté, il est possible de le résilier si l’on n’en est pas content pour en trouver un autre moins cher. C’est le nouvel assureur qui se charge de résilier le contrat auprès de l’ancien cabinet. Il y a une continuité de prise en charge et l’ancien assureur a 30 jours, après la réception du courrier, pour verser le trop-perçu si l’assurance avait été payée pour l’année complète.
Au plus tard le 1er juin prochain, la loi du 16 août 2022 sur les mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat va également permettre de résilier les contrats d’assurance qui ont été souscrits en ligne et ce, sans frais.
Même s’il est interdit de rouler sans couverture, personne n’oblige un motard à payer trop pour son assurance deux-roues. C’est en cela que les comparateurs en ligne peuvent être d’un grand secours pour pouvoir trouver, à niveau de couverture égal, le contrat le plus avantageux.
