Les bénéficiaires interdits d’une assurance-vie
Lors de la souscription du contrat, il faut remplir la clause relative aux bénéficiaires ; c’est-à-dire la ou les personnes qui vont pouvoir toucher les capitaux au moment du décès. Pourtant, il est important de savoir que certaines personnes ; du fait de leur profession ou de leur implication potentielle durant la fin de vie ; peuvent ne pas correspondre aux règles encadrant ce type de produit financier.
On parle de bénéficiaires interdits et sans s’être renseigné(e) en amont, la clause des bénéficiaires peut être jugée non valide, après le décès. Mais alors quelles sont ces personnes qui ne peuvent pas être désignées comme bénéficiaires dans le cadre du contrat d’assurance-vie ? Ce sont les personnes exerçant dans le domaine médical par exemple. Impossible également d’épargner dans le but de remercier, post mortem, un ou une aide de vie qui aura accompagné les derniers instants, lors d’une maladie.
D’autres personnes sont considérées comme bénéficiaires interdits à l’instar d’un membre d’un culte ; quel qu’il soit. Cela sera la même chose pour un conseiller bancaire. Certains conseillers, au sein des compagnies d’assurances, peuvent être de bon conseil. Mais il faut savoir que leur formation initiale ne leur donne pas forcément toutes les connaissances inhérentes à l’environnement juridique de ce produit. Ils se contentent de maitriser son aspect financier et les atouts qu’il peut représenter au niveau de la transmission de patrimoine. Cette notion pourtant, comme nous venons de le voir, revêt différentes dimensions dont il faut tenir compte.
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Consultez un juriste ou un avocat
Pour avoir un produit qui répond à toutes les attentes, y compris dans la succession et ce, sans poser de problème, il peut sembler utile de consulter un avocat ou un juriste, même si ces conseils peuvent être payants. Que se passe-t-il si l’on se rend compte à postériori que l’on a nommé des personnes qui ne pourront pas recevoir les capitaux ? Un tel contrat peut être modifié à tout moment, simplement en envoyant un courrier au cabinet d’assurance.
Pour éviter les conflits, lors du décès, puisque ces personnes peuvent à juste titre se sentir lésées, mieux vaut prendre le temps de rédiger un autre courrier pour leur expliquer que cela relevait d’une impossibilité légale et peut-être prendre d’autres dispositions pour répartir équitablement les capitaux.
