Les réglementations bancaires sont définies par le Comité de Bâle au niveau international, mais sont ensuite appliquées par le biais de la législation locale. Les régulateurs peuvent donc s’écarter du texte source. Cela a toutefois pour effet de créer des disparités réglementaires entre les banques de différentes zones géographiques opérant sur les mêmes marchés.
Les disparités réglementaires possibles
Comme l’a rapporté Netpublic le 25 avril, le Parlement européen a donné son feu vert à la version finale des règles bancaires de Bâle III, qui ont été décidées pour lutter contre l’utilisation excessive des modèles internes. Ces règles prévoient notamment le gel de la valeur d’une grande partie des obligations d’État dans les bilans jusqu’en 2025 à des fins de fonds propres.
L’UE s’est également écartée des règles internationales dans certains domaines. Mais les États-Unis pourraient décider d’un assouplissement plus important dans les semaines à venir. Des comparaisons seront possibles lorsque les autorités américaines rédigeront un texte final. Un accord devrait être conclu d’ici la fin de l’année.
La pression de Dimon
Selon la presse américaine, le principal artisan de l’assouplissement des règles est M. Dimon. Le banquier, qui a qualifié la réglementation d’« imparfaite et mal calibrée », aurait appelé les autres PDG à faire pression sur le président de la Fed, Jerome Powell, en contournant le vice-président en charge de la supervision bancaire Michael Barr. Powell a tenu une quinzaine de réunions avec des banquiers entre juillet et mars, dont quatre avec Dimon (qui pourrait prendre sa retraite dans moins de cinq ans, selon la déclaration d’hier).
Goldman Sachs a également dépensé des millions pour faire pression contre la réglementation. Les autorités américaines seraient notamment prêtes à réduire la charge en capital pour les activités de trading et de marché. En mars, M. Powell s’est ouvert pour la première fois à des changements significatifs dans le texte de Bâle. Hier, M. Barr a également parlé de « changements importants apportés à la proposition sur la base des commentaires reçus » dans le cadre de la consultation. M. Barr a également déclaré que la Fed envisageait de modifier les contrôles sur les dépôts et les liquidités des banques.
Le maintien d’une adoption plus stricte de Bâle pourrait être positif pour l’évaluation des banques de l’UE par rapport à celles des États-Unis. Grâce en partie à une réglementation plus stricte, les groupes européens ont mieux résisté l’année dernière à la crise de certaines banques régionales américaines, dont la SVB.
