Que faut-il faire quand on constate un retrait frauduleux sur son compte en banque ?
En faisant les comptes, on s’aperçoit de plusieurs débits qui ne nous rappellent rien. 30 euros par ci, 50 euros par là. Pas forcément de grosses sommes qui inquiètent, d’où le danger. Car tout le monde n’a pas la vigilance de regarder scrupuleusement ses comptes, mais aussi de vérifier la teneur de tous les débits qui sont effectués. Quelquefois, les fraudeurs agissent pendant des mois avant de se faire repérer.
Il est plus facile, c’est évident de remarquer le retrait de sommes de plusieurs milliers d’euros. Que faire, quand c’est le cas ? Selon le Code Monétaire et Financier, le particulier ou le professionnel qui se rend compte que son compte a été débité de façon frauduleuse dispose de 13 mois pour le signaler auprès de son établissement bancaire. Attention, cela ne concerne que les banques françaises ou faisant partie de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen. Pour des comptes établis dans des banques étrangères, ce délai est largement raccourci : 70 jours.
Dès que la fraude a été repérée, il faut contacter sa banque. Si un appel est le premier réflexe, il ne faut pas se contenter de cela. Dès que cela a été dit par téléphone, il faut un écrit et pas simplement une lettre, mais bien un courrier recommandé avec accusé de réception, qui fait référence à l’appel (date et nom de la personne si on le connait), aux sommes prélevées frauduleusement et la réclamation que l’on fait auprès de sa banque, pour être remboursé.
Trop de frais bancaires ? Découvrez tous les avantages des banques en ligne : carte bancaire gratuite, aucun frais de tenue de compte, services mobiles et dématérialisés, service client disponible, etc.
Les banques sont tenues de rembourser immédiatement
Si la fraude a vidé le compte, il est possible que la banque demande des agios. Si l’on peut prouver que ces frais sont liés à la fraude, il est important de demander également leur remboursement. Libre au client de porter plainte pour cet acte délictueux. Ce n’est pas la banque qui peut l’imposer. Selon l’article L 133-18 du CMF, non seulement la banque est tenue de rembourser la somme débitée mais elle doit le faire immédiatement.
La démarche peut sembler simple et surtout naturelle. Le piratage, malheureusement est devenu monnaie courante. Et c’est là où le bât blesse. Trop souvent confrontées à ces fraudes, les banques deviennent réfractaires quand vient le moment de rembourser. Nombreux sont les clients que l’on a pu accuser de négligence, notamment quand le phishing ou hameçonnage a eu lieu en ligne. Ils ne sont alors pas remboursés de leur argent. Quand cela est le cas, il faut savoir se faire aider, notamment par des associations de consommateurs.
