Barème kilométrique 2023 : qui peut en bénéficier ?
Tous les salariés n’ont pas la chance de bénéficier d’une voiture de fonction. Pour effectuer certaines tâches dans le cadre de leur travail, ils sont obligés d’utiliser leur véhicule personnel. Bien entendu, cela engage des frais. Il est possible, fiscalement parlant, de s’en faire rembourser une partie, tout au moins en ce qui concerne les kilomètres parcourus, entre autres.
Les personnes concernées ont deux choix possibles, en la matière au niveau fiscal pour leur déclaration d’impôt sur le revenu : si elles estiment que ces frais correspondent à la déduction forfaitaire de 10% qui est normalement applicable, celle-ci est automatiquement appliquée aux revenus. En revanche, si elles pensent que le montant est supérieur, les frais sont déduits pour leur montant réel. Il leur faut alors fournir tous les justificatifs (facturettes de carburant, de péage etc…) à l’administration fiscale.
En ce qui concerne le barème kilométrique, celui-ci a été revu, comme tous les ans, mais la hausse est relativement importante et devrait soulager les personnes confrontées à l’augmentation du prix du carburant.
S’il n’est pas encore disponible selon les dires du site service-public.fr, il est certain qu’il a été largement revu à la hausse et ce, pour contrer l’augmentation importante du prix du carburant.
Barème fiscal des indemnités kilométriques pour les voitures
| Kilométrage parcouru sur l’année | |||
| Puissance fiscale du véhicule | Jusqu’à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
| 3 cv et moins | d × 0,502 | (d × 0,3) + 1 007 | d × 0,35 |
|---|---|---|---|
| 4 cv | d × 0,575 | (d × 0,323) + 1 262 | d × 0,387 |
| 5 cv | d × 0,603 | (d × 0,339) + 1 320 | d × 0,405 |
| 6 cv | d × 0,631 | (d × 0,355) + 1 382 | d × 0,425 |
| 7 cv et plus | d × 0,661 | (d × 0,374) + 1 435 | d × 0,446 |
d = distance parcourue à titre professionnel
Exemple de calcul
Franck utilise sa voiture personnelle chaque jour pour se rendre sur son lieu de travail. Les trajets domicile-travail de Franck représentent 4 000 km/an. De plus, Il utilise son véhicule personnel, dans le cadre de son emploi, pour se déplacer chez ses clients. Il réalise 3 000 km/an. Sachant que la voiture de Franck dispose d’une puissance administrative de 5 CV, le calcul de ses frais kilométriques selon le barème de l’administration fiscale 2023 est de : (4 000 + 3 000) x 0,339 + 1 320 = 3693 €.
?Barème applicable aux deux roues motorisés
Les deux roues motorisés sont classés selon trois familles :
- Les cyclomoteurs dont le moteur a une cylindrée inférieure à 49,9 cm³ et une puissance de 4kw maximum ;
- Les motos légères dont la cylindrée est inférieure à 125 cm³ et la puissance de 11kw maximum ;
- Les motos dont le moteur a une cylindrée supérieure à 125cm³.
| Indemnités par kilomètre parcouru | |
| Puissance fiscale | Indemnisation |
| Moins de 50cc | 0,038 € |
|---|---|
| De 50 à 125cc | 0,078 € |
| Moins de 5cv | 0,098 € |
| Plus de 5cv | 0,136 € |
Barème kilométrique 2023 : une bonne mouture pour les français
Seuls seront déçus les conducteurs de véhicules fonctionnant au GPL, car le barème pour eux diminue. En revanche, il est augmenté de 16% pour les voitures roulant au super sans plomb et les automobilistes possédant une voiture diesel pourront se féliciter d’avoir 30% d’augmentation, par rapport au barème de l’année dernière. Bien entendu, ce barème tient compte de la puissance fiscale de la voiture qui va de 3 à 4 CV jusqu’à 12 CV et plus.
Si les véhicules utilitaires ne peuvent pas prétendre à ces barèmes, c’est le cas des deux roues. En fonction de leur puissance (inférieure à 50CC et jusqu’à plus de 5CV), le barème kilométrique 2023 va également leur être plus favorable. Il ne reste que quelques jours sans doute à attendre pour voir ces nouvelles données sur le site du service public qui précise cependant « si vous optez pour les frais de carburant, les frais réels déductibles autres que les frais de parking, de garage, de péage et les intérêts de votre crédit, ne peuvent pas excéder le montant du barème kilométrique ».
Attention, le seul barème applicable pour le calcul des indemnités kilométriques 2023 pour vos impôts, est celui publié par l’Etat. Aucune convention collective ne peut réglementer ce dernier.
Le régime des frais réels
Le calcul de l’impôt sur le revenu prévoit automatiquement une déduction forfaitaire de 10% pour chaque salarié d’une entreprise, dans le but de compenser certaines dépenses qui ne sont d’ailleurs pas uniquement en corrélation avec l’utilisation de son véhicule, puisque cela peut concerner le repas qu’il va acheter le midi ou encore du matériel qu’il aura acheté pour l’exercice de ses fonctions.
Au regard de la somme que cela peut représenter, il est tout à fait possible de décider que ce forfait de 10% n’est pas suffisant et qu’il est plus intéressant, fiscalement parlant, de calculer ses frais réels. Attention, cette majoration 2023 ne s’applique pas de manière automatique et il faut pour cela choisir les frais réels et non la déduction forfaitaire de 10%.
Pour faire le meilleur choix, le fait de regarder le barème des indemnités kilométriques, notamment cette année peut s’avérer judicieux, même s’il ne tient compte que des déplacements à but professionnel. Les frais déclarés sont bien entendu ceux qui ont été générés pendant l’année 2022.
Il est bon de noter que ce barème sert aussi de base, pour élaborer au sein de son entreprise, sa note de frais. Il faut bien entendu penser à conserver tous les justificatifs en la matière, en fonction de ce qui est autorisé par l’employeur ; comme les facturettes de carburant ou de péage, les factures de restaurant etc…
Pour résumer : le contribuable français qui utilise son véhicule personnel dans le cadre de son travail a le choix entre deux solutions possibles : le fait d’opter pour une déduction forfaitaire de 10% quelles que soient ses dépenses ou calculer ses frais réels en s’aidant du barème kilométrique révisé chaque année par l’administration fiscale.
Quelles sont les dépenses réelles qui peuvent être déduites fiscalement ?
Chaque automobiliste le sait : quand on utilise sa voiture, pour le travail, ce n’est pas uniquement une question de carburant. Certaines dépenses annexes sont donc prises en compte par l’administration fiscale, au titre des frais réels, sous couvert de conserver des justificatifs. Attention, cependant : il ne s’agit pas de considérer les frais réels comme une manne sans fond. Le montant maximal ne peut pas excéder celui qui résulte de l’application du barème kilométrique. Sont donc ainsi pris en considération :
- Les frais de carburant ;
- Les frais stationnement ;
- Les frais relatifs à l’entretien et la réparation de la voiture ;
- L’assurance ;
- La dépréciation de la voiture (usure, suite à un usage fréquent).
Comment lire les différents barèmes d’indemnisation kilométrique ?
Les barèmes d’indemnités kilométriques ne sont pourtant pas identiques, au regard de certaines situations. Il faut donc faire la distinction entre trois catégories de personnes :
- Le fait d’être propriétaire ou non de son véhicule implique que le conducteur, son conjoint ou un membre du foyer fiscal peut utiliser le barème kilométrique (nom doit être présent sur la carte grise). Dans le cas d’un prêt gratuit du véhicule, il faut être en capacité de prouver que l’on prend en charge une partie des frais liés à l’utilisation du véhicule pour pouvoir bénéficier du barème à titre fiscal
- Le fait que la voiture soit financée à crédit : là encore le barème peut être utilisé, et il est également possible de déduire les intérêts annuels qui sont relatifs au crédit pour l’achat de la voiture. Ce calcul doit être proportionnellement fait par rapport à l’utilisation professionnelle qui est faite de la voiture.
- En cas de location du véhicule (LLD, par exemple, en leasing) : c’est le loyer et seulement lui qui est pris en charge pour la déduction par le biais du barème.
Comment est établi le barème d’indemnisation kilométrique ?
Le barème est calculé avec divers facteurs pour que chaque salarié y trouve son compte. Sont donc pris en compte :
- La puissance (CV fiscaux) de la voiture
- Le nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule lors de l’activité professionnelle
- L’usure naturelle du véhicule suite à une utilisation fréquente (dépréciation)
- Les dépenses relatives à l’achat de pneus
- Les frais moyens relatifs à l’entretien et la réparation d’un véhicule
- La consommation de carburant
- Le montant des cotisations d’assurance.
Attention, le barème ne tient pas compte des frais de stationnement des véhicules et ceux liés aux passages aux péages. Il est donc tout à fait possible de les déduire eux aussi, toujours bien entendu, en pouvant présenter les pièces justificatives au besoin.
En effet, comme il n’est pas possible de les joindre physiquement, on demande aux contribuables de les conserver pendant une période de trois ans ; période pendant laquelle l’administration fiscale est en mesure de les demander. Ils ont donc une valeur probatoire. On a tendance à penser que seules les voitures peuvent prétendre à une indemnisation à titre fiscal, mais il n’en est rien. Cela concerne aussi les deux-roues (motocyclettes et cyclomoteurs) comme nous allons le voir.
FAQ autour des indemnités kilométriques
Motos et deux-roues : peut-on prétendre à une indemnité kilométrique ?
En fonction des goûts, du coût que cela génère, on peut privilégier un deux-roues, dans sa vie privée, mais aussi pour travailler. Il n’empêche qu’il est toujours agréable de bénéficier d’un coup de pouce fiscal.
Comme pour les voitures, l’administration fiscale fait un distinguo en fonction de la puissance des motos et autres cyclomoteurs, même si elle est un peu plus simple, puisqu’elle sépare d’un côté les deux-roues ayant une puissance inférieure à 50cm3 (cyclomoteurs, selon le Code de la Route) et les autres (motocyclettes). Il est important de connaitre cette différence afin d’appliquer le bon barème kilométrique, surtout s’il a été revu également à la hausse pour cette année 2023.
Bon à savoir : si une personne achète un casque ou des protections, leur coût peut être inclus dans le cadre de l’indemnité kilométrique.
Est-ce que l’indemnité kilométrique fonctionne pour un véhicule électrique ?
Oublier l’essence et le diesel et rouler plus vert, c’est l’objectif du gouvernement. A ce titre, par le biais de différentes offres et aides financières, il encourage les français à investir dans des véhicules électriques. Cela représente malgré tout un certain investissement pour les ménages français. Depuis 2021, les barèmes kilométriques sont applicables pour prendre en charge les frais occasionnés pour la batterie électrique.
Le montant des frais de déplacement professionnels avec un véhicule personnel électrique est majoré de 20% sur le barème kilométrique. Sachant qu’en 2023, ce barème a été largement augmenté, cela est intéressant, fiscalement, pour le conducteur qui utilise un véhicule moins polluant.
Qu’est ce que le forfait mobilité durable ?
L’appellation a changé, puisque l’on parlait avant « d’indemnité kilométrique vélo ou IKV », mais le principe reste le même : encourager les mobilités douces et l’utilisation, dans le cadre de son travail d’un vélo ou autres. Relativement récent, puisqu’il date de mai 2020, avec un montant initial révisé à la hausse, un an après sa mise en place, il est ainsi possible d’allouer une aide de 500 euros TTC par an et par salarié, maximum.
Ce moyen de transport alternatif peut être un choix d’employeur qui, à ce moment-là, peut prendre en charge leurs frais de trajet. Attention, cela ne relève pas de l’obligation. Dans le cas où cette solution serait adoptée par certains employés mais pas par tous, il semblait plus juste de faire profiter les premiers des mêmes opportunités fiscales.
A ce jour, le forfait mobilité durable est exonéré d’impôt et de cotisations. Mais qu’est-ce qui se cache derrière les termes très vastes de mobilité durable ?
- Le vélo du salarié, y compris le vélo électrique
- Le fait de pratiquer entre collègues le covoiturage, soit le fait de partager un véhicule
- Le partage, par le biais du service de mobilité partagée, de véhicules propres comme les véhicules électriques ou hybrides, la location et la mise à disposition de trottinettes et de vélos
- Le prix des transports publics (mais pas l’abonnement)
Que se passe-t-il si l’on pratique le covoiturage ?
Inscrit dans les mobilités durables, le covoiturage devrait, selon la volonté du gouvernement, être privilégié à partir de maintenant et d’autant plus en 2027, avec un plan national appelé Covoiturage au quotidien. Il faut pour cela, s’inscrire sur une plateforme de covoiturage qui soit enregistrée au registre de preuve de covoiturage.
Que ce soit sous la forme d’argent ou de bons d’achat, cette prime de 100 euros sera débloquée en deux fois. La première fois sera au plus tard 3 mois après le premier trajet, sous la forme d’une aide de 25 euros. Au bout de 10 trajets, le reste ; soit 75 euros, parviendra au primo-conducteur.
Cette prime au covoiturage sera conditionnée : il faudra être titulaire, bien sûr, du permis de conduire, faire un premier trajet en tant que conducteur de covoiturage, cette année, et que les autres trajets (9 au total) soit effectués au maximum dans les trois mois suivant le premier. Le trajet, en outre, doit être d’une durée inférieure à 80 km.
Utilisation de son véhicule personnel pour se rendre au travail
Quand un lieu de travail se trouve trop loin du domicile et en l’absence de déménagement, il est conseillé aux salariés de privilégier les transports en commun, car rien n’oblige un employeur à aider financièrement ses salariés pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail. Certaines exceptions existent cependant quand l’endroit n’est pas bien desservi, par exemple.
Si cela n’est donc pas le cas au niveau du travail, le salarié peut néanmoins compter sur l’administration fiscale pour obtenir une déduction, lors de sa déclaration de revenus, en se basant sur le barème d’indemnisation kilométrique. Il faut alors estimer la durée du trajet pour savoir ce qu’il s’agit ou non de faire.
Si le trajet est inférieur ou égal à 40 km, il est possible de tous les comptabiliser en tenant compte du barème. Même si le trajet est plus long, il faut se restreindre, lors du calcul de l’indemnité à laquelle on a droit, à 40 km. Une exception encore, pour profiter pleinement de l’aide fiscale : prouver qu’il est impossible de trouver un emploi moins loin de chez soi (dans la limite des 40 km, donc).
Indemnités kilométriques et fiscalité
TVA
Quand un employeur verse des indemnités kilométriques à ses salariés, il peut s’inquiéter de la TVA qu’il pourrait payer. Elles n’y sont heureusement pas soumises, mais il est donc bien sûr impossible de récupérer cette même TVA dessus.
Indemnisation des salariés
Un employeur peut tout à fait faire le choix de ne pas se référer au barème des indemnisations kilométriques pour calculer ce qu’il doit à ses salariés. Cependant, il ne peut pas faire ce qu’il veut. De plus, il faut qu’il comprenne que cela est plus intéressant pour lui au niveau de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales puisqu’elle n’est pas prise en compte.
Afin d’éviter toute situation de dérive, dans le but d’obtenir des avantages dans ce domaine, il n’est de toute manière pas possible de se prévaloir d’un barème plus élevé que celui qui est révisé chaque année. Même si les chiffres ont été revus à la hausse, l’autre méthode de calcul ne pourra donc pas dépasser ce qui est prévu par ce texte officiel. S’il veut payer moins que le barème 2023, celui appliqué par l’entreprise devra figurer dans une convention collective.
