Demandez un PLU avant toute demande de permis de construire
Le Plan Local d’Urbanisme a pour but principal d’encadrer la façon dont est exploité le territoire de la commune dans l’optique d’une meilleure gestion. Ainsi, à travers les différentes organisations et règles qu’il comprend, le PLU est un document indispensable avant de démarrer la construction de tout bâtiment.
Selon les normes en vigueur, l’obtention du permis de construire est intimement liée au Plan Local d’Urbanisme. En sa qualité d’autorisation d’urbanisation, le permis de construire, au même titre que la déclaration préalable de travaux, est délivré uniquement lorsque le projet concorde avec le PLU.
La seule manière de garantir une concordance entre les recommandations du PLU et votre projet est d’en prendre connaissance au préalable. Pour cela, demandez un PLU en ligne pour conduire les discussions avant le lancement du chantier. De nombreux éléments indispensables à la rédaction de la demande du permis de construire sont contenus dans le Plan Local d’Urbanisme tels que :
- la surface de plancher maximale,
- la hauteur du bâtiment acceptée,
- l’affectation des sols,
- l’emprise du sol.
De cette façon, la consultation du PLU est nécessaire pour s’assurer de la constructibilité du projet immobilier sur la parcelle visée. Elle est possible en mairie où le Plan Local d’Urbanisme est rendu accessible à tous.
Évidemment, il est conseillé de prendre rendez-vous avant d’effectuer un déplacement vers la mairie. Cela vous évite de prendre le risque de perdre de temps en cas d’indisponibilité. Parallèlement, il est possible de retrouver le PLU d’une commune directement en ligne, sur une plateforme qui propose ce service. Les pièces et les documents sont directement téléchargeables sur le site.
Demande de permis d’aménager : fiez-vous au PLU
À l’instar du permis de construire, le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui contribue à la gestion de l’aménagement des différentes aires. Il concerne notamment les projets de lotissement, de remembrement, de création de parcs résidentiels de loisirs, de terrain de camping, etc.
Pour constituer le dossier du permis d’aménager, il est nécessaire de détailler les caractéristiques essentielles du projet concerné. En fonction des besoins de la commune et de l’évolution de son aménagement, le PLU donne des informations cruciales pour orienter les projets d’aménagement.
Avant toute implantation dans une commune, consulter le PLU permet de connaitre son contenu qui vous est opposable au dépôt du dossier de demande du permis. Cela permet donc de ne pas se voir imposer un refus après avoir attendu toute la durée de l’instruction du dossier.
Demandez un PLU en mairie avant d’entreprendre une démolition
Dans le but de garantir un aménagement harmonieux de l’espace disponible, le Plan Local d’Urbanisme vient clarifier les règles d’urbanisme issues des politiques nationales. Composé de documents écrits et de graphiques, le PLU divise le territoire de la commune en quatre zones distinctes :
- les zones naturelles et forestières ou zones N qui sont des secteurs protégés pour diverses raisons d’ordre écologique ou touristique,
- les zones urbaines ou zones U qui ont déjà connu un certain degré d’aménagement, mais restent aptes à recevoir de nouvelles constructions,
- les zones agricoles ou zones A destinées uniquement à une exploitation d’ordre agricole,
- les zones à urbaniser ou zones AU qui restent dans un état naturel, mais qui sont susceptibles d’accueillir des aménagements.
Les projets de démolition visent à priver la commune de certains des aménagements réalisés. En fonction de la zone dans laquelle se situe le bien à démolir, le PLU indique en détail les conditions à remplir pour obtenir l’autorisation de démolition. En cas de démolition d’un bien sans le respect des directives énoncées dans le document, vous vous exposez à des sanctions conséquentes.
En raison du caractère évolutif du Plan Local d’Urbanisme, il est important de se tenir informé de toutes les modifications qui lui sont apportées pour éviter tout désagrément. Cela prend encore plus sens lorsqu’il s’agit de la démolition d’une construction protégée par le PLU tel qu’un monument historique.
Un PLU, pour toute modification de votre bien immobilier
Le Plan Local d’Urbanisme d’une commune se structure autour de quelques grands axes pour améliorer la qualité du cadre de vie de ses habitants. Quintessence d’un ensemble de plusieurs recommandations d’acteurs du secteur de l’urbanisme, le PLU est incontournable pour tous travaux au sein de la commune.
Ce document de planification urbaine est constitué de plusieurs autres, dont le rapport de présentation, le plan de zonage du secteur et le règlement écrit de la zone. Le règlement écrit contient des précisions sur les différents types de travaux autorisés et ceux interdits dans la zone concernée.
Le document est divisé en trois parties dans lesquelles il aborde la destination des bâtiments dans la zone, les équipements et les réseaux ainsi que les caractéristiques architecturales admises. Alors, lorsque vous prévoyez d’apporter quelques modifications à un bien immobilier, il est nécessaire de vous référer au PLU de votre commune avant tout.
Le règlement écrit contenu dans le PLU contient un volet important. Ce dernier regroupe les caractéristiques architecturales admises. Il permet d’avoir une idée sur les différentes règles de construction à respecter pendant les travaux. Cela concerne notamment la constructibilité stricte relative à la hauteur des murs et à l’alignement des bâtiments. Il faut aussi prendre en compte l’emprise au sol et le recul à observer.
De plus, le PLU comprend un chapitre réservé aux équipements et réseaux. Ce chapitre renseigne plus amplement sur les conditions de raccordement à prendre en compte. Le non-respect des différentes normes détaillées dans le Plan Local d’Urbanisme de la commune peut être sanctionné par une amende ou une sommation de démolir.
