Indemnisation en cas de catastrophe naturelle : comment ça marche ?
Alors que le département du Pas de Calais est toujours placé en vigilance rouge au niveau des crues, la vie doit reprendre ses droits et les habitants tentent de sauver ce qui peut l’être après le passage de la dépression Elisa. Le Président Macron s’est d’ailleurs rendu dans le Pas de Calais ; et plus particulièrement à Blendecques, à une quinzaine de kilomètres de Saint-Omer ; où les dégâts sont importants et localisés sur différentes zones de la commune.
Il a décrété que 244 communes avaient été déclarées en état de catastrophe naturelle. On pourrait penser que le président enfonce des portes ouvertes en annonçant cela, mais c’est une des étapes primordiales quand on entend se faire indemniser. En effet, on ne peut pas décider soi-même que l’on a été victime d’une telle catastrophe. Cela doit faire l’objet d’un arrêté publié dans le Journal Officiel. Cette demande de publication doit être faite par le maire de la commune dans les 24 mois maximum qui suivent les sinistres.
Le préfet l’examine et valide ou non l’arrêté qui, s’il est validé, doit faire l’objet d’une publication dans les deux mois suivant la demande, en y mettant tous les endroits considérés comme sinistrés. Il faut donc attendre un peu avant de demander une prise en charge par le cabinet d’assurance. Il faut conserver tous les éléments ayant fait l’objet d’un sinistre et ne pas être tentés de les jeter, car ils peuvent faire l’objet d’une expertise.
Le délai pour le faire est au maximum de 30 jours. L’assureur a, quant à lui, un délai à respecter : 3 mois quand il reçoit une estimation des biens qui sont endommagés afin de procéder à une indemnisation. Attention, seuls les biens couverts par le contrat sont pris en charge dans le cadre de l’indemnisation et le sinistré a toujours une somme qu’il lui reste à payer (la franchise). Le montant peut varier entre 380 à 1520 euros.
Tempête : peut-on obtenir une indemnisation en cas de sinistre ?
Même si elles causent d’innombrables dégâts partout dans le monde, elles ne sont pas considérées comme des catastrophes naturelles. Si le vent a dépassé 90 ou 100 km/h, l’assuré est sûr d’être indemnisé pour une chute d’arbre par exemple car cela fait partie de son contrat d’assurance habitation.
Pour ce qui concerne les extérieurs et les structures de types vérandas, piscines ou pergolas bioclimatiques, il convient d’avoir souscrit pour eux des options (payantes) pour espérer une indemnisation en cas d’avarie. Que se passe-t-il si les dégâts concernent la voiture ? Dans ce cas, ce n’est pas l’assurance habitation qui est prise en compte mais bien le type de contrat que l’on a pris pour son véhicule.
Si c’est une formule tout risque, pas de problème mais il faut, là encore, payer le reste à charge. Par contre, la formule au tiers, ou responsabilité civile, la moins chère ne prend en compte que les dommages causés à autrui et donc il ne sera pas possible d’espérer recevoir de l’argent de la part de l’assureur. Le propriétaire est quitte à payer la facture… ou à s’acheter une nouvelle voiture. L’assuré n’a que 5 jours pour réagir, photos à l’appui, puis attendre le délai de 30 jours pour l’indemnisation si les deux sont tombés d’accord sur un montant.
