Qu’est-ce qu’une caution de marché ?
La caution de marché peut être considérée comme une garantie financière pour l’exécution d’une prestation ou d’un service. S’il y avait inexécution de la part du prestataire, le bénéficiaire de la caution pourrait percevoir une certaine somme d’argent dont le montant ; sous la forme d’un pourcentage ; serait défini conformément aux termes et conditions figurant sur le contrat commercial. Sans elle, il n’existerait d’ailleurs tout bonnement pas.
Il s’agit d’une relation tripartite qui s’établit entre un bénéficiaire (celui qui touchera l’argent), le mandant étant la personne qui achète la caution. La somme est versée au bénéficiaire ; s’il émet une réclamation ; par la compagnie qui garantit le cautionnement.
La caution contractuelle ; son autre nom ; peut apparaitre dans différents corps de métier. Si la construction est en premier lieu visée, il existe différentes autres entreprises qui pourraient en avoir besoin dans l’exercice habituel de leur activité comme les installateurs, les fabricants, les grossistes tout comme les détaillants mais aussi les entrepreneurs de services.
Pour faciliter la compréhension et savoir qui pourrait être concerné par l’opportunité de souscrire une caution de marché, on pourrait répondre que toute entreprise ; dès lors qu’elle conclut un contrat de nature commerciale, dans le but de fournir un travail ou un service ; pourrait un jour en avoir besoin.
Les types de cautions de marché
Tout appel d’offre comprend des éléments en termes de garanties contractuelles et financières qui se révèlent tout à fait essentiels. On peut ainsi citer :
- Quand le soumissionnaire qui a été retenu n’est pas en mesure de conclure le contrat et ne peut pas en outre, fournir des cautions, il peut être important d’avoir pris une garantie de caution de soumission spécifique aux appels d’offres.
- Le contrat faisant l’objet d’une caution peut garantir le paiement à tous les prestataires mais aussi des matériaux nécessaires par le débiteur principal. C’est ce que l’on appelle le cautionnement de paiement.
- En souscrivant la caution de fourniture, le bénéficiaire serait certain d’obtenir des fournitures, matériaux ou équipements de la part du donneur d’ordre, en cas de problème.
- Parmi les cautions de marché, on peut également trouver celle relative au bon paiement des sous-traitants.
- Certains contrats en fonction de la nature de l’activité peuvent comporter une clause relative aux réparations et aux matériaux défectueux. L’entrepreneur serait tenu d’intervenir pendant tout le laps de temps indiqué dans ledit contrat. Il faut pour cela demander ce que l’on appelle une caution de garantie.
- Des entrepreneurs demandent souvent, avant de fournir le service ou les matériaux, d’avancer une certaine somme d’argent. Cela peut ne pas poser de problème, sauf s’ils ne fournissent pas au final, la prestation demandée. Dans cette situation, l’argent est perdu. Cela ne sera pas le cas si le bénéficiaire a souscrit une caution de remboursement d’avance (mais on peut aussi, selon les structures de cautionnement, la trouver sous d’autres appellations comme la garantie de paiement anticipé ou anticipé par étapes). Dans cette situation précise, le montant total de l’acompte peut être récupéré ; ce qui n’est pas toujours le cas dans d’autres types de caution que l’on peut retrouver dans le domaine de la construction.
- Si l’on ne peut pas exécuter une tâche, on doit souvent s’acquitter d’une garantie de 5% du montant des travaux. Selon ces derniers, cette somme peut être très élevée. Pour s’éviter ce tracas, pourquoi ne pas souscrire à la caution de retenue de garantie ?
- Le cautionnement d’exécution est une garantie permettant de protéger le bénéficiaire contre un manquement du mandant quant à ses obligations contractuelles.
- La relation clientèle mais aussi la bonne exécution des travaux sont garanties grâce à la caution de bonne fin.
Caution de contrat commercial : comment ça marche ?
Sans une garantie de contrat commercial, il serait presque impossible de s’assurer de l’exécution d’un travail, d’une prestation ou d’un service et ce, en respectant les termes du contrat. L’entité publique, le propriétaire privé ou encore une instance locale qui aurait engagé une entreprise peut ainsi, en souscrivant une caution de marché être certain que l’entreprise choisie va s’acquitter comme elle le doit de ses obligations contractuelles.
Parce que les lettres de crédit bancaire ou les chèques de caisse ne sont pas toujours suffisants en termes de liquidités, il est important de trouver un organisme de cautionnement qui ne nécessite pas de creuser un trou conséquent dans le fonds de roulement. Que l’on ait besoin de ce type de garantie pour une unique occasion ou de manière régulière, l’entité qui se charge du cautionnement devra appréhender le fonctionnement intrinsèque des entrepreneurs commerciaux, des industries etc…Certains contrats peuvent être relativement complexes ; sans que pour autant cela doive constituer un obstacle.
Quels sont les organismes qui fournissent des cautions ?
Il s’agit principalement de divisions de compagnies d’assurance qui se spécialisent dans ce type d’actions et à ce titre, ont une connaissance pointue des produits de garantie. Leur expertise doit permettre d’obtenir facilement les cautionnements dont ont besoin leurs clients en fonction de leurs besoins qui sont toujours spécifiques et particuliers.
Souscrire une garantie (ou plusieurs, selon les exemples donnés plus haut) permet non seulement de pouvoir répondre de manière sereine aux appels d’offres, de pouvoir signer les contrats mais aussi de pouvoir revoir son argent versé pour acompte, quand cette demande est faite…
