Qu’est ce que le dispositif des emplois francs ?
L’embauche est souvent délicate pour les entreprises, à cause du coût que cela suppose. Diverses aides gouvernementales permettent aux structures de le faire plus sereinement, en recevant pour ce faire des aides financières. Le dispositif des emplois francs n’y fait pas exception. Les entreprises peuvent ainsi accueillir des candidats issus des quartiers prioritaires, en échange d’une aide pouvant aller jusqu’à 15 000 euros, s’étalant sur trois ans.
Ce dispositif n’est pas nouveau et il est prolongé par le gouvernement jusqu’à la fin décembre 2023, pour inciter à l’embauche, soit, mais aussi pour limiter le nombre de chômeurs, dans le cadre du plein emploi. Il existe actuellement 1 514 quartiers prioritaires en France (cela concerne tout aussi bien la France Métropolitaine que les territoires d’Outre-Mer) avec un total de 5.4 millions d’habitants. Toutes les entreprises publiques peuvent y prétendre, ainsi que les associations si elles sont affiliées à l’assurance chômage et ce, pour n’importe quel poste, niveau de diplôme souhaité ou encore rémunération proposée.
Il est possible d’embaucher, avec ce dispositif des personnes en CDD d’au moins six mois, des CDI (même à temps partiel pour les deux types de contrats et même CDI intérimaires), mais aussi des contrat de professionnalisation (pas d’apprentissage) si l’aide exceptionnelle dédiée n’a pas été demandée (les deux dispositifs ne sont pas cumulables). Dans le cas d’un emploi à temps partiel, le montant de l’aide est proratisé.
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Dispositif emploi franc : pour qui et comment faire ?
Quant au public, il doit bien entendu résider dans un de ces quartiers prioritaires, ne pas être en formation (hormis CSP) ou en arrêt maladie. Les personnes qui peuvent envoyer leur candidature seront inscrites à Pôle Emploi et être connues pour rechercher activement un emploi salarié. Par ce dispositif, le gouvernement entend « répondre aux inégalités que subissent certains de nos concitoyens : à diplôme, âge et parcours équivalents, il est en effet plus difficile d’accéder à un emploi ». Sont également concernées les jeunes qui sont inscrits à la Mission Locale, sans l’être sur la liste des demandeurs d’emploi.
Pour demander cette aide qui est donc de 5 000 euros par an, pendant trois ans, pour une embauche en CDI, l’employeur doit faire une demande directement auprès de Pôle Emploi. Attention toutefois, elle ne sera pas versée si le contrat de travail (quelle que soit la personne demandeuse) est rompu de manière prématurée (c’est-à-dire dans les six premiers mois). Si cela est le cas, après la date symbolique des 6 mois, elle est versée au prorata de la durée du contrat effective.
Même si ce dispositif rencontre moins de succès par exemple que le contrat d’apprentissage, fin janvier 2022, il avait quand même permis à plus de 45 000 bénéficiaires de prendre le chemin de l’emploi. Sachant que le taux de chômage était d’environ 7.3% en cette fin 2022 et que l’on sait désormais que la durée d’indemnisations chômage pourrait être réduite de 40% s’il continuait à descendre, tous les moyens sont bons pour favoriser l’embauche. On le voit avec cette reconduction. Pour quel résultat ?
