Ce qu’il faut savoir avant sa disparition totale en 2023
Si elle sera toujours à payer pour les résidences secondaires, pour le moment, seuls les français dont le RFR (Revenu Fiscal de Référence) dépasse un certain niveau doivent encore s’acquitter de la taxe d’habitation pour leur résidence principale. Pour un paiement en ligne, la date limite est fixée au 20 novembre à minuit, soit jusqu’à dimanche soir. Pourtant, en voyant le montant, vous pouvez être surpris : la somme que vous payez habituellement a changé et a considérablement augmenté.
Il faut d’abord savoir que même si encore 20% des français paient encore cet impôt local, ils bénéficient d’une exonération de 65% cette année et ce, quels que soient leurs revenus. Pourtant, même au regard de cette information, il se peut que l’on ait un doute vis-à-vis de la somme à payer.
Il est bon de noter qu’en cas de naissance, de mariage ou encore de décès, on parle de changement de situation familiale. Cela peut avoir une incidence sur le montant de l’impôt à payer. Or, le centre des impôts n’est pas forcément au courant, puisque c’est au contribuable de stipuler ce changement sur son espace personnel. Pour obtenir une modification de sa taxe d’habitation au regard de ces nouvelles informations, il convient d’envoyer par voie électronique sur la messagerie sécurisée de l’espace personnel les justificatifs dédiés (ou par un autre biais comme nous le verrons plus loin).
Si la taxe n’est pas encore payée, le montant sera modifié. En cas de paiement, vous serez remboursé du trop perçu par les impôts directement sur votre compte courant. Si c’est la situation financière qui a changé, là encore, des justificatifs sont à envoyer. Cela peut être des bulletins de salaire ou encore des justificatifs d’indemnité de chômage. Il est possible dans certaines situations de prétendre à un abattement.
Vous n’habitiez plus dans le logement concerné par la taxe d’habitation au 1er janvier 2022 ? C’est la condition sine qua none pour ne pas la payer. Si votre départ remonte au 2 janvier, vous êtes encore redevable cette année. Comment prouver ce fait ? Tout simplement en fournissant une facture de déménagement (la date y figure) ou encore la preuve d’un relevé de compteur pour quitter les lieux donnée par un fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité.
Vous êtes propriétaire d’une résidence principale, mais êtes hébergé en EHPA ou EHPAD ? Vous êtes susceptibles de ne pas payer cette année votre taxe d’habitation. Prenez contact avec le centre des impôts pour en savoir plus.
Comment contester le montant de sa taxe d’habitation ?
Il existe plusieurs moyens de contester ou de demander un sursis quand le montant de la taxe d’habitation est trop élevé. Le contribuable dispose d’un délai assez long pour contester : jusqu’au 31 décembre de l’année suivante, soit pour l’année 2022, le 31 décembre 2023. Comme dit plus haut, le gouvernement souhaite favoriser la dématérialisation des démarches au maximum.
Pour ce faire, chaque contribuable dispose d’un espace personnel et d’une messagerie sécurisée grâce à laquelle il peut communiquer avec le fisc. Il peut à cet effet choisir dans un menu déroulant le motif de son email. Un courriel indique que la demande a été prise en compte et la réponse se trouvera sur le même espace quelques jours plus tard.
La taxe d’habitation étant un impôt local, il peut sembler néanmoins plus opportun de se rapprocher du centre des impôts le plus proche pour exprimer ses doléances. Comme il s’agit ici de contester la valeur locative qui est toujours propre à une commune, ce service sera sans doute plus à même de voir si la demande est fondée ou non, au regard des informations dont il dispose à ce sujet. En effet, la valeur locative a été revue, récemment par le Gouvernement, ce qui explique notamment la hausse de la taxe foncière.
Si vous préférez utiliser la voie postale, vous en avez tout à fait le droit. Par contre, il ne faudra pas oublier de l’envoyer au centre des impôts des particuliers ou fonciers, avec les justificatifs. Si un courrier est jugé non complet, la procédure dure plus longtemps que par voie dématérialisée car il faut compter avec les délais d’envoi, de traitement et de réception à chaque fois. Le traitement pour une telle demande, surtout si elle est complexe, peut prendre plusieurs mois.
Autre possibilité quand aucune des deux autres alternatives ne convient parce que vous avez peur de mal expliquer votre problème à l’écrit : vous rendre au centre des impôts avec vos justificatifs. Il faut pourtant noter que le contribuable ; même s’il est en droit de contester le montant de ses impôts doit d’abord les payer et espérer ensuite se faire rembourser.
S’il est dans l’impossibilité de payer, il peut tenter de demander un sursis. Le centre des impôts est en droit, lui, de demander une caution, pour avoir l’assurance d’être payé, si la somme due est supérieure à 4 500 euros. Il faut avoir conscience que la demande peut non seulement être rejetée, mais que le contribuable peut se voir ajouter une majoration pour un retard de paiement de 10% de la somme due.
