Cryptos et fisc : comment ça marche ?
Impossible de garder pour soi le fait que l’on ait gagné de l’argent, via les différentes monnaies numériques. S’inscrire sur beaucoup de plateformes suppose de répondre à une loi spécifique aux cryptomonnaies, dans le Code des Impôts (l’article 1649 bis C) qui dit que « les personnes physiques domiciliées ou établies en France sont tenues de déclarer les références des comptes d’actifs numériques (…), ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d’entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l’étranger ». Cela représente bien toutes les plateformes de vente, d’achat et d’échange de cryptomonnaies que l’on peut trouver sur Internet.
Le fisc considère que l’argent gagné par le biais des cryptomonnaies est utilisé quand le solde est transformé en « fiat ». A ce moment, cette somme, quelle qu’elle soit, vient augmenter le niveau de ressources habituel et est donc à déclarer comme le serait un salaire, par exemple. Les gains réalisés sont à mettre dans la déclaration de l’impôt sur le revenu. Quand il s’agit d’une entreprise et non d’une personne physique, il faudra penser à le faire au moment de la déclaration de résultats.
Pour cela, il faut utiliser un Cerfa particulier (3916-bis) et ce, pour tous les comptes, même s’ils sont clos au moment de la déclaration. Dans ce document, trois rubriques doivent être obligatoirement renseignées à savoir : le gestionnaire du compte, en indiquant son nom et son adresse, des renseignements sur le compte en lui-même ; comme la date d’ouverture (de clôture aussi, le cas échéant), son numéro et le titulaire de ce compte.
Pour tout savoir sur votre déclaration d’impôts, les aides, déductions, simulateurs et le paiement de vos impôts, découvrez notre dossier sur le portail Impots.gouv.fr.
Peut-on ne pas déclarer l’argent gagné grâce au cryptomonnaies ?
Il est en effet possible de ne pas les déclarer au centre des impôts. Il faut par exemple ne faire de transactions qu’avec des actifs numériques, car ces derniers en tant que tels ne sont pas imposables.
Utilisez les exchanges, pour conserver vos fonds. Cette technique présente deux avantages : on ne paie pas d’impôts et surtout l’argent est protégé contre la volatilité de ces actifs. Mais le gros inconvénient, bien sûr étant qu’il n’est pas possible de profiter de l’argent gagné. Est-ce donc la meilleure des solutions ? C’est au contribuable de le décider.
Même si techniquement, cela est possible, nous vous recommandons d’éviter la troisième solution qui est l’évasion fiscale. Cela veut dire devenir le contribuable d’un pays qui pour l’instant, ne demande rien au niveau fiscal, sur les cryptomonnaies.
