En quoi consistent ce que l’on appelle « les frais de notaire » ?
Si on emploie communément les termes « frais de notaire », il serait plus exact de parler de frais d’acquisition. En effet, les émoluments qui vont tomber dans l’escarcelle du notaire ne sont qu’une petite partie de l’ensemble de ces frais, qui se composent des droits d’enregistrements par exemple. Ces taxes ne sont pas les mêmes en fonction des départements.
Alors que les émoluments de ce professionnel sont soumis à des tarifs réglementés, ce n’est pas la même chose pour les honoraires. Chaque étude notariale est libre de les déterminer. Le notaire, lors de la transaction, règle certains frais dont il se rembourse au moment de la vente. C’est l’acquéreur généralement qui doit payer ces frais, au moment de signer l’acte de vente authentique qui signe le changement de main, au niveau de la propriété, du bien.
Combien représentent les frais notariés dans une transaction immobilière ?
Les frais de notaire sont corrélés au prix de vente du bien. On peut trouver aisément sur internet les tranches de prix qui correspondent à un pourcentage. Mais on peut dire de manière globale que dans l’ancien, au prix de vente, il faut rajouter entre 7 et 8% de frais de notaire. Cela est moins cher en construction neuve, puisque cela tombe à 2 ou 3%. Est considéré comme un bien ancien toute habitation qui a déjà été habitée au moins une fois. Ce n’est donc pas le cas des appartements qui serait achetés sur plan ou une maison qui serait en cours de livraison.
Peut-on réduire les frais de notaire ?
Il est concrètement possible de ne pas payer trop de frais de notaire. Par exemple, en payant séparément les frais d’agence. Pour faciliter la vente et se décharger de ce qui peut s’apparenter à une corvée, de nombreux propriétaires demandent à des agences de les mettre sur le marché. Ces derniers se chargent de diffuser l’annonce et de réaliser les visites pour accélérer la vente de la maison ou de l’appartement, après avoir donné une estimation de sa valeur.
A savoir : quand un propriétaire fait ce choix, il augmente de fait le prix d’acquisition de son bien puisque l’acquéreur devra s’en acquitter en plus des frais de notaire. L’acheteur peut tout à fait demander à ce que ces frais soient séparés du prix net vendeur pour que les frais de notaire soient moins élevés.
Si la vente s’effectue avec de l’électroménager ou des meubles, la valeur de ce mobilier peut être déduite. Mais il faut alors procéder à une estimation et l’application d’un coefficient de vétusté est obligatoire. Attention, car il faut alors être en mesure de pouvoir présenter des justificatifs d’achat auprès du fisc qui est susceptible de les demander pendant ou à postériori de la vente.