Mais selon la Commission, Apple n’a autorisé qu’un lien renvoyant les utilisateurs vers une autre page web où ils peuvent effectuer des achats. Or, expliquent les autorités européennes, ce processus est “soumis à de nombreuses restrictions qui empêchent les développeurs d’applications de communiquer et de promouvoir des offres, et de conclure des contrats par le canal de distribution de leur choix“. C’est pourquoi Bruxelles examinera si les étapes imposées par Apple aux utilisateurs pour télécharger des applications ou des magasins d’applications alternatifs au sien sont conformes à la Dma et a étendu l’enquête aux frais facturés par la grande entreprise technologique.
Nouvelle enquête sur les frais
Les autorités européennes ont donc également braqué les projecteurs sur le modèle économique d’Apple. Le géant dirigé par Tim Cook facture aux développeurs des commissions pour l’acquisition de nouveaux clients qui, selon l’UE, “dépassent ce qui est strictement nécessaire“.
Apple a introduit une “redevance technologique de base” de 50 cents pour chaque application installée lors d’un téléchargement en dehors de son App Store, une redevance que les développeurs jugent trop élevée et qui les empêche de tirer parti de la libéralisation envisagée par la DMA.
L’UE s’attaque aux grandes entreprises technologiques
Apple est dans le collimateur de la Commission depuis un certain temps. En mars, l’entreprise américaine s’est déjà vu infliger une amende antitrust de 1,8 milliard d’euros pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché des applications de diffusion de musique en continu. Apple n’est pas la seule à faire l’objet d’une enquête puisque, en mars également, elle s’est retrouvée dans le collimateur de l’Europe dans un autre volet, avec Meta et Google, celui de l’App Store.
Jusqu’à présent, cependant, la grande entreprise technologique de Cupertino est la seule à être accusée d’avoir enfreint le DMA, et la première à être accusée de ne pas avoir respecté la nouvelle réglementation. Apple aura la possibilité de répondre aux remarques préliminaires formulées par l’UE et de se conformer aux règles européennes. Mais si une violation du RGPD est constatée, le géant de Cupertino se verra infliger une amende pouvant atteindre 10 % de son chiffre d’affaires annuel mondial.
Le lancement de l’IA reporté dans l’UE
Les craintes d’Apple concernant les nouvelles règles européennes sont telles qu’elle a repoussé le lancement de ses capacités d’intelligence artificielle en Europe. La nouvelle technologie a dopé le cours de l’action, qui se bat à nouveau avec Microsoft et Nvidia pour le trône de l’entreprise la plus capitalisée au monde, au-delà du mur des trois mille milliards de capitalisation boursière. En somme, l’IA a permis à Apple de surmonter les mois difficiles liés à la chute des ventes de l’iPhone en Chine.
Mais au moins en Europe, le débarquement de l’intelligence artificielle sur les appareils Apple est reporté. Avec le DMA, l’UE a contraint les géants de la tech à ouvrir leurs appareils aux produits et services des concurrents. Ce choix inquiète Apple, car “l’interopérabilité risque de compromettre l’intégrité de ses produits et de mettre en danger la vie privée des utilisateurs et la sécurité des données“. Le géant de la technologie collabore avec l’Europe pour trouver une solution, mais en attendant, les iPhones des utilisateurs européens resteront dépourvus d’IA.
